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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 090 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 13 juillet 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 090 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Budget, Sécurité publique, Jeunesse, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2018-090

PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2018wi

wi

Sommaire

SGAMI SUD

2A-2018-07-12-002 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes

et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat au titre des différents programmes

exécutés par le SGAMI de Marseille et le centre de Services Partagés SGAMI de

Marseille (10 pages) Page 3

2SGAMI SUD

2A-2018-07-12-002

Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire

des recettes et des dépenses imputées sur le budget de

l’Etat

au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI

de Marseille

et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille

SGAMI SUD - 2A-2018-07-12-002 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 3Dm

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD

RAA

Arrêté du 12 juin 2018 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat

au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille

et le centre de Services Partagés SGAMI de Marseille

La Secrétaire générale de la zone de défense

et de sécurité sud auprès du Préfet de la Région Provence-

Alpes-Côte d’Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat

dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 15 mai 2018, portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité de

secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2016 portant affectation de Monsieur Hugues CODACCIONTL, en qualité d’adjoint au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur sud ;

Vu larrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour

l’administration du ministère de l’intérieur ;

SGAMI SUD - 2A-2018-07-12-002 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 4Vu larrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l’intérieur (SGAMD) de la zone de défense et de sécurité sud ;

Vu larrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant délégation de signature à Madame Frédérique

CAMILLERT, Secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône ;

Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud,

ARRETE

ARTICLE ler :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Frédérique CAMILLERI, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité sud, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par

Monsieur Hugues CODACCIONI, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de

l’intérieur sud.

TITRE PREMIER : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME ZONAL N° 7 DU PROGRAMME 176

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1 est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame

Geneviève MICHON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Monsieur Bernard GAT,

secrétaire administratif de classe supérieure, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire

administrative de classe normale, à Madame Morgane JAMET, secrétaire administrative de classe

normale, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur

Antoine MARIN, secrétaire administratif de classe normale, à Monsieur Laurent FRANCOIS adjudant-

chef, à Monsieur [Inzoudine EL MANROUF, secrétaire administratif de classe normale jusqu’au 31 juillet 2018, Mme Joelle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure à compter du 1 Août 2018, Madame Elsa DI DOMENICO), adjointe administrative, pour effectuer dans CHORUS la programmation et le pilotage des crédits du B.O.P. zonal n° 7 relevant du programme 176, notamment pour recevoir les crédits du B.O.P. zonal, répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder

à des réallocations de crédits entre services, en cours d’exercice budgétaire.

SGAMI SUD - 2A-2018-07-12-002 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 5TITRE DEUX : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME ZONAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD DU PROGRAMME 216

Sont autorisés à exprimer les besoins de l’U.O. relative aux moyens alloués à la DSIC en gestion locale (centre financier 0216-CSIC-DSUD) adressés par les chefs de services dûment habilités, Madame

Magali IVALDL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Madame Valérie DE OLIVEIRA, secrétaire administrative de classe supérieure, Madame Isabelle POELAERT, technicienne SIC de classe supérieure, Madame Christine VERCHER, adjointe administrative, appartenant tous au bureau des Moyens et Activités Transverses de la DSIC, dans la limite des montants fixés, ainsi qu’à constater le service fait,

TITRE TROIS : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE SGAMI DE MARSEILLE ET DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE SGAMI PRESTATAIRE

ARTICLE 1 :

En cas d’absence où d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1” est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d'administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame Geneviève MICHON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Monsieur Bernard GAT, secrétaire administratif de classe supérieure, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Morgane JAMET, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Isabelle STURINO, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Antoine MARIN, secrétaire administratif de classe normale, à Monsieur Inzoudine EL MANROUF, secrétaire administratif de classe normale jusqu’au 31 juillet 2018, Mme Joelle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure à compter du 1° Août 2018, à Madame Isabelle PERCKE, secrétaire administrative de classe normale, à Madame Elsa DI DOMENICO), adjointe administrative et à Monsieur Laurent FRANCOIS adjudant-chef, pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’U.O. SGAMI Sud (centre financier 0176-DSUD-DSGA) relevant du programme 176.

SGAMI SUD - 2A-2018-07-12-002 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 6ARTICLE 2 :

Sont autorisés à exprimer les besoins relevant de l’U.O SGAMIT sud (centre financier : 0176-DSUD- DSGA) qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d’eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents, dont les noms suivent :

NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom

BASTIDE Corinne FARESS Hanan PASQUIER Vincent

BAUMIER Marie-Odile FARGIER Sandie PERCKE Isabelle

BEDDAR Hocine FLORES Cécile PEREZ Nathalie

BELKENADIL Naoual GAY Laëtitia PEREZ Magali

BIET Justine DE OLIVEIRA Valérie REYNIER Béatrice

AHMED Natacha IBIZA-FISHER Geneviève ROUMANE Sonia

CARLI Catherine IVALDI Magali SANCHEZ Francis

CHAPPE Sabine JEAN-MARIE Nadège SIMON Laura

COLLIGNON Geneviève JONQUIERES Jérémy VERDIER-DELLUC Nathalie

COSTANTINI Christine MATTEI Muriel VERNEUIL Hortense

DELAGE Eric VERDIER Patricia VIALARS Marion

CONSOLARO Christine CORDEAU Emilie JORDAN Jean-Luc

PRE Muriel SCHMERBER Bernadette VERCHER Christine

LAFROGNE Sylvie LAUGIER Claire POALERT Isabelle

AOÛURI Samia BONELLI Isabelle BRIANT Frédéric

BONPAIN Patricia BORRY Johanna CAILLAUD Christine

DI GENNARO Elena MOUNIER Sandra VISSE Emmanuel

DIEBOLD Morgane NOWAK Sylvie PERROT Martine

MAZZOLO Carine à compter du 1° Août 2018| MENUSIER ps omprer du 1° CHARLOIS Rémy

Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique CHORUS Formulaire et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONT, la délégation qui lui est

consentie à l’article 1” sera exercée Monsieur le Colonel Patrick HOAREAU, directeur de

l'équipement et de la logistique, par Madame Naoual BELKENADIL, attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle des affaires financières, pour effectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’U.O. SGAMI Prestataire (centre financier: 0176-DSUD-DSPD relevant du programme 176.

SGAMI SUD - 2A-2018-07-12-002 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 7ARTICLE 4 :

Sont autorisés à exprimer les besoins relevant de l’U.O. SGAMI Prestataire (centre financier : 0176- DSUD-DSPT) qui leur ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour chacun d'eux, ainsi qu’à constater le service fait, les agents dont les noms suivent :

NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom

BAUWENS Nathalie CARLI Catherine PASQUIER Vincent

BELKENADIL Naoual FARESS Hanan PEREZ Magali

DURIS Amélie GAY Laëtitia REYNIER Béatrice

BONIFACCIO Dominique JEAN-MARIE Nadege VERDIER-DELLUC Nathalie

BOUBAKA Samia MOUNIER Sandra CAMBON Marie-Ange

GONZALEZ François LATTARD Christophe MANFREDONIA Lucie

EDRU Myriam OUAICHA Fatiha CANTAREL Simon

VERRELLI Ornella

Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l’interface informatique ou sur les formulaires Chorus et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.

TITRE QUATRE : MISSIONS RELEVANT DU PROGRAMME 303

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article ler est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Madame Caroline AZAIS-BOYER, attachée d’administration de l’État, chef du bureau du budget, à Monsieur Frédéric BRIANT, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget, à Madame Geneviève MICHON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à Monsieur Bernard GAT, secrétaire administratif de classe normale, à Madame Nathalie MARCHIONE, secrétaire administrative de classe normale, à Monsieur Antoine MARIN, secrétaire administratif de classe normale, à Monsieur Inzoudine EL MANROUF, secrétaire administratif de classe normale jusqu’au 31 juillet 2018, Mme Joelle LE TARTONNEC, secrétaire administrative de classe supérieure à compter du 1° Août 2018 , à Madame Elsa DI DOMENICO, adjointe administrative et à Monsieur Laurent FRANCOIS adjudant- chef, pour effectuer dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSUD du programme 303.

SGAMI SUD - 2A-2018-07-12-002 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 8TITRE CINQ : MISSIONS RELEVANT DU RESPONSABLE DE L’UNITE OPERATIONNELLE CONTENTIEUX POLICE ET GENDARMERIE DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME : « AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES » DU PROGRAMME 216

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONT, la délégation qui lui est consentie à l’article 1* est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, à Monsieur Jean- Pierre PLISTAT, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique , à Monsieur Cyrille CAMUGLIH, attaché d'administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle « défense de l’Etat et de ses agents » et par Monsieur Daniel FANZY, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, chef du pôle «réparation des dommages accidentels » pour effectuer, dans CHORUS, la programmation et le pilotage des crédits de l’UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-DSUD), relevant du programme 216 et constater le service fait.

TITRE SIX : MISSIONS RELEVANT DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES MISPLTEF013

ARTICLE 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1* est donnée Monsieur Sébastien TRUET, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, et :

e à Monsieur Christophe CIANCIO), attaché d’administration de l’État, chef du CSP SGAMI Sud (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables d’unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723,216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre I), 780 (Hors titre Il); ° au Commandant Karl ACCOLLA, coordinateur équipe GN CSP SGAMI Sud, jusqu’au 31 juillet 2018 Majore Sylvie SERRE, adjointe à la cheffe du bureau des dépenses courantes, en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles de la gendarmerie nationale en régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 152 (gendarmerie nationale) et 105 (affaires étrangères) ; e à Madame Virginie NATALE, attachée principale d’administration de l’État, chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés SGAMI Sud) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (titre ID), 780 (Hors titre IT);

e à Monsieur Ezzedine KADA-VAHYA, attaché d’administration de l’État, chef du bureau des dépenses métiers et recettes non fiscales (centres de services partagés) en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les

6

SGAMI SUD - 2A-2018-07-12-002 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 9Programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303 , 217, 232, 307 (ütre IL), 780 (Hors titre IT)

A Madame Carole SAUREN, attachée d’administration de l’État, chef de bureau de la

performance financière (centre de services partagés SGAMI Sud en tant que service ordonnateur agissant pour le compte des responsables des unités opérationnelles, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les programmes 176, 152, 161, 303, 724, 723, 216 / 148, 333, 105, 303, 217, 232, 307 (titre Il), 780 (hors titre IT).

ARTICLE 2 :

Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État, délégation est accordée aux agents «responsables », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d’exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs, et en particulier pour la validation des demandes de paiement (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements juridiques (incluant les loyers de la gendarmerie relevant du P152), des engagements de tiers, des recettes non fiscales et de la comptabilité auxiliaire des immobilisations :

RESPONSABLE

ALBERT Aurélien APELIAN Josiane BERNARD Anne

BREFEL Baotien BROTO Liliane BUTT Jacqueline

CASELLA Marjorie COQUET Adeline DAHMANTI Anissa

DENJEAN Alexandra DIDONNA Jôelle DINOT Anne-Marie

DOUNA Sandy DUMORTIEZ Céline ENGEL Nathalie

FARKAS Alexandrine FOUILLAT Marisol GABOURG Martiny

GALIBERT Jean-Paul GALLARDO Karine GRANDIN Catherine

GRUET Sonia HAJT Dounia HOUDI Fatima

IBERSIENE Soazig LEVEILLE Virginie LALLEMAND Bénédicte

LUCAS Julie MANSARD Marie-Dominique |MARQUOIN-LAROUI Isabelle

MATTEI Magalie MENDONCA Sofia MILITELLO Audrey

MOLINOS Patricia OULION Tony PERRIER Emilie

PLANTEL Laura PRUDHOMME Sandy ROBVN Aurélie

SERRE Sylvie TAILLANDIER Renaud TAPON Mélissa

TROMBETTA Aline TRUONG VAN Sylvie VALLEJO Geneviève

VAUCHEY Aurore VUAILLET Sophie

SGAMI SUD - 2A-2018-07-12-002 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 10ARTICLE 3 :

Dans le cadre de l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de l’État, délégation est accordée aux agents « gestionnaires », dont les noms suivent, relevant du centre de services partagés CHORUS, en fonction de leur habilitation, aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des prescripteurs et en particulier pour la saisie des demandes de paiement, des engagements juridiques, des engagements de tiers, des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ainsi que de la certification du service fait :

GESTIONNAIRE

D orne Karl JUSqU'ad AL BERT Aurélien APELIAN Josiane

BAROZZI Elodie BARUTEU Nicole BENAKKA Souad

BERNARD Anne BIDIN David BOUCHET Mickael

BOUDENAH Célia BOYER Marie-Antoinette BREBANT Hervé

BREFEL Baotien BUTI Jacqueline CASELLA Marjorie

NET E Elisabeth à COMPILE ENT ANO Anne CERATI Julie

CHARLOT Julie CHAURIS Josée-Laure CIANCIO Christophe

COQUET Adeline DAHMANI Anissa DEGEILH Isabelle

DEKHIL Farida DENJEAN Alexandra DIDONNA Jôelle

DINOT Anne-Marie DJERIAN Catherine DJERIBIE Ida

DORMOIS Sonia DOUNA Sandy DUMORTIEZ Céline

ETIENNE GERMAN Hélène FATAN Amira FERMIGIER Véronique

FOUILLAT Marisol GABOURG Martiny GACONIER Sylvie

GALIBERT Jean-Paul GALIBERT Véronique GALLARDO Karine

GALLIANI Christine GANGAI Solange GARNIER Nathalie

GEORGE Christophe GIRAUDO Sandrine GNOJCZAK Anne Marie

GRUET Sonia GRINANT Frédéric HADDOU Sabine

HALIN Nathalie HAMDI Anissa HERNANDEZ Emmanuel

HESPEL Elodie HOUDI Fatima JEBALI Wafa

JOURDAN Lucienne KADA-VAHVA Ezzedine KERLOCH Sandra

K'WIECIEN Brigitte LALLEMAND Bénédicte LEVEILLE Virginie

LUCAS Julie LUCIANAZ Valérie LUCZAK Laurent

MANSARD Marie-Dominique MARCHITTO Déborah MARCY Kimberley

SGAMI SUD - 2A-2018-07-12-002 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 11MARQUOIN-LAROUI Isabelle MAUREL Nadine MAZET Pascale

MENDONCA Sofia MILITELLO Audrey MOGUER Laury

MOHAMED GALINA Nasrine MOLINOS Patricia ee BILLARDELLO

MONGE Vanessa MTOURIKIZE Nailati NUVYTTEN Yasmina

OULION Tony PERRIER Emilie PEYRE Guilhem

PISTORESI Leslie PLANTEL Laura PRÜUDHOMME Sandy

en ne à COMPEE RASOANARIVA Norosoa |RIFFARD Elisabeth

ROCH Monique ROUANET Régine ROUSSEAU Edwige

RUGGIU Pierrette SALAMA Valérie SALOMONE Fabien

SANCHO Emmanuelle SANSAMAT ANDRADE SAUREN Carole Céline

SERRE Sylvie TAPON Mélissa TEISSERE Florence

TROMBETTA Aline TRUONG VAN Sylvie VALLEJO Geneviève

VIRIEUX Valentine VUAILLET Sophie ZAHRA Agnès

TITRE SEPT : MISSIONS RELEVANT DU SGAMI de MARSEILLE (dépenses de personnel, frais de changements de résidence, frais médicaux)

ARTICLE 1:

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONI, la délégation qui lui est consentie à l’article 1* sera exercée par Madame Céline BURES, conseiller d’administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des ressources humaines, Monsieur Pierre MAGNARD), attaché d'administration de l’État, chef du pôle d’expertise et de services, Madame Manon IZQUIERDO, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services, Madame Annie MASSA, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle d’expertise et de services, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’État et uniquement : -__ pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232, 307, 217 et 148, -_ pour le ministère 258, programme 148,

-_ pour le ministère 212, programme 333,

- en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des frais de changement de résidence.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hugues CODACCIONTI, la délégation qui lui est

consentie à l’article 1° sera exercée par Madame Céline BURES, conseiller d’administration de

9

SGAMI SUD - 2A-2018-07-12-002 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 12l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des ressources humaines, Madame Frédérique COLINI, attachée

principale d'administration de l’État, chef du bureau des affaires médicales et sociales, et Madame Isabelle FAU, attachée d'administration de l’État, adjointe au chef du bureau des affaires médicales et sociales pour la programmation, le pilotage des crédits relatifs aux frais médicaux et la constatation du service fait. Au titre de la Délégation territoriale de Toulouse, la délégation sera exercée par Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau des affaires sociales et Madame Geneviève GRAPPIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au

chef du bureau des affaires sociales, pour la constatation du service fait.

ARTICLE 3 :

L'arrêté du 5 juin 2018 portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes exécutés par le SGAMI de Marseille et le Centre de Services Partagés SGAMI de Marseille est abrogé.

ARTICLE 4:

Le secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur sud est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs- lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.

Fait à Marseille, le 12 juillet 2018

La Secrétaire Générale de la Zone de

Re,

——

Frédérique CAMILLERI

10

SGAMI SUD - 2A-2018-07-12-002 - Arrêté portant délégation d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat 13