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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 124 2026 Assainissement collectif Avenant au marche de travaux Perriers sur Andelle
Document publié le Mercredi 6 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 124 2026 Assainissement collectif Avenant au marche de travaux Perriers sur Andelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le CE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEILS 22 2014 2oébsie124 2026-0E
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDETTE
L'an deux mille vingt-six, le douze mai à 18h30 à Charleval, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 47
Votants : 48
Date de convocation :
Le : 6 mai 2026
Délibération publiée
Le:
| Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
| Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers/Andelle
Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneviile
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d’Orger
Vandrimare
Vascoeuil
Pouvoir : M. Vieillard R. à M. Vieillard. G.
M. Cordier,
M. Houy,
M. Pillet,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mmes Dalissier, Masson, MM. Calais, Durand,
M. Cramer,
M. Godebout,
Mmes Bellanger, Collemare, M. Pernel,
M. Cousin,
M. Lebreton,
M. Bournisien,
Mme Bachelet,
Mme Collard,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Canu,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mmes Bonay, Lebourg, MM. Defrance, Mazurier,
M. Quéné,
Mme Lavigne-Courteux, M. Hébert,
M. Minier,
M. Vieillard G.,
Mmes Le Breton-Palier, Rayer, Simon, MM. Chivot, Romet,
Leménager, Vieux,
Mme Chapelle,
Mme Malhaire,
Mme Loison, M. Cosaque,
Mme Pluvinet-Delatre, M. Bézirard,
M. Moëns.
Assainissement collectif : Avenant n°1 au marché de travaux dans le cadre de la réalisation du programme prioritaire des
travaux de renouvellement des canalisations du réseau d’assainissement sur la commune de Perriers-sur-Andelle
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCL/BCLI/2025-27 en date du 16 octobre 2025, portant modification des statuts de la Communauté de
communes Lyons Andelle afin de disposer de la compétence « assainissement collectif » au 1°" janvier 2026 ;
Vu la délibération du conseil municipal de là commune de Perriers-sur-Andelle en date du 10 juillet 2025 portant attribution du
marché de travaux de renouvellement des canalisations du réseau d'assainissement sur son territoire à la société SADE CGTH ;
Suite au transfert de la compétence « assainissement collectif » à l'intercommunalité au 1° janvier dernier, le marché de travaux
a été transféré de droit à la Communauté de communes qui en assure aujourd’hui l’exécution et le suivi.
En phase travaux, diverses modifications ont été rendues nécessaires et notamment :
la réalisation des prestations complémentaires demandées par le maître d'ouvrage ;
1 CDCLA/CC/12/05/2026 Envoyé en préfecture le 26/05/2026
Reçu en préfecture le 26/05/2026
Publié le EM ; =... : s : : s : : - l'optimisation des prestations à exécuter conduisant à une minoration de cert ID : 027-200070142.20260512-124 2026-DE
- la réalisation de travaux complémentaires résultant de sujétions techniques imprevues-
Ces modifications entrainent une plus-value de 32 157 € HT soit environ 2,5 % du montant initial du marché.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise le Président à signer l'avenant n°1 au marché de travaux dans le cadre de la réalisation du programme prioritaire des travaux de renouvellement des canalisations du réseau d'assainissement sur la commune de Perriers-sur- Andelle
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance
Arthur DURAND €
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant
| deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être
| déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/12/05/2026