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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 146 2025 Avenant n°1 au marche de repas
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 146 2025 Avenant n°1 au marche de repas)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COM F954npiéieeiure le 18/12/2028 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AND
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
7 a LL
Publié le _
ID : 027-200070142-20251211-146_2025-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 40
Votants : 45
Le : 5 décembre 2025
Délibération affichée
Le:
Lo
Absent : M. Gavelle,
Date de convocation :
Etaient présents :
Amfreville-les-Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg-Beaudouin
Charleval
Douville-sur-Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury-sur-Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers-sur-Andelle
Perruel
Pont-Saint-Pierre
Radepont
Renneville
Romilly-sur-Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d’Orger
Vandrimare
Vascoeuil
Excusés : Mme Damois, M. Bonneau.
M. Cordier,
M. Collette,
Mme Doinel,
Mme Fouquet,
M. Halot,
Mme Hequet, MM. Emo, Calais,
M, Cramer,
M. Godebout,
M. VieillardR.,
M. Cousin,
M. Lebreton,
Mme Marteau,
Mme Bachelet,
Mme Grégoire,
Mme ancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Baldari,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Duval, Defrance,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Minier,
M. Vieillard G.,
Mmes Julien, Simon, MM. Chivot, Romet, Vieux,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
M. Blavette,
MM. Bézirard, Dechoz,
M. Moëns,
Pouvoirs : Mme Dalissier à M. Calais, M. Zielinski à M. Minier, M. Houssaye à M. Romet, Mme Langlet à Mme Simon, M. Mutel à
M. Duval.
Administration générale : Avenant n°1 au marché de livraison de repas pour les services enfance-jeunesse : autorisation de
signature
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L. 2122-21-1 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 21/2025 du conseil communautaire en date du 10 avril 2025 autorisant le Président à signer le marché de
livraison et de fourniture de repas pour les services communautaires ;
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 23 octobre 2025 ;
CDCLA/CC/11/12/2025 Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Vu l'avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 20 noven] 924 en préfecture le 18/12/2025 es | Publié le
Ce marché est alloti en 5 lots définis comme suit : ID : 027-200070142-20251211-146_2025-DE
— Lot n°1: Fourniture et livraison de repas pour le service de repas à domicile ;
— Lot n°2: Fourniture et livraison de repas pour la crèche « Récré-Andelle » située à Romilly-sur-Andelle ; — _Lotn°3: Fourniture et livraison de repas pour la crèche « l'Oisillon » située à Vandrimare ; — _Lotn‘4: Fourniture et livraison de repas pour la micro-crèche « le Jardin des familles » située à Perriers-sur-Andelle ; — _Lotn°5: Fourniture et livraison de repas pour le service enfance jeunesse.
Il'est aujourd'hui nécessaire de passer un avenant pour le lot n°5 afin d'intégrer un produit supplémentaire pour le goûter des enfants fréquentant les structures enfance et jeunesse de l’intercommunalité.
Avant modification, le goûter était composé d’un fruit de saison et d’un produit laitier pour un montant de 0.82 € HT. Il est nécessaire d’y ajouter un gâteau portant le coût unitaire du goûter à 1€ HT.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité :
autorise le Président à signer l'avenant n°1 du lot n°5 du marché de fourniture et livraison de repas pour le service enfance jeunesse.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
LARekfsrin Liesse
3 CHARREVAL / | D rh RÉ re = AS / Be
N,
[ Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
_ Rouen dans un délai de deux mois. |
CDCLA/CC/11/12/2025