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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 150 2026 Patrimoine bati avenant au marche de la gendarmerie de lyons la foret
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 150 2026 Patrimoine bati avenant au marche de la gendarmerie de lyons la foret)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Pubié le EE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANT 1D!: 027-200070142-20260709-150___2026-DE
L'an deux mille vingt-six, le neuf juillet à 18h30 à Charleval, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en
séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET.
| Etaient présents :
Amfreville les Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Nombre de délégués
En exercice : 48
Bosquentin
Bourg Beaudouin
Charleval
Douville/Andelie
Fleury-la-Forêt
Présents : 42
Votants : 47
Fleury sur Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Date de convocation : Les Hogues
Le : 3 juillet 2026 Letteguives
| Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Délibération publiée Perriers/Andelle
Le: Perruel
Pont Saint Pierre
Radepont
Renneville
Romilly/Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
| Excusé : M. Vieillard G.
M. Cordier,
M. Houy,
M. Pillet,
M. Halot,
Mmes Dalissier, Masson, MM. Calais, Durand,
M. Cramer,
M. Godebout,
Mmes Bellanger, Collemare, MM. Pernel, Vieillard R.,
M. Lehec,
M. Lebreton,
M. Bournisien,
Mme Bachelet,
Mme Collard,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Canu,
M. Cahagne,
Mme Lebourg, MM. Defrance, Mazurier,
M. Quéné,
Mme Lavigne-Courteux, M. Hébert,
M. Minier,
Mmes Le Breton-Palier, Simon, MM. Chivot, Romet,
Leménager, Vieux,
Mme Chapelle,
Mme Malhaire,
Mme Loison, M. Cosaque,
Mme Pluvinet-Delatre, M. Bézirard.
Pouvoirs : Mme Fouquet à Mme Lancien, Mme Rayer à Mme Lebreton-Palier, M. Baldari à M. Romet, Mme Bonay à M. Defrance,
M. Moëns à M. Cordier.
Patrimoine bâti : avenant au marché de travaux pour la réhabilitation et la rénovation de la gendarmerie située à Lyons-la-
Forêt : autorisation de signature
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L. 2122-21-1 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la décision n° 2024/41 du Président en date du 17 juillet 2024 décidant de signer le marché de maîtrise d'œuvre pour la
réhabilitation de la brigade de gendarmerie située à Lyons-la-Forêt ;
Vu la délibération n°94/2025 du conseil communautaire en date du 12 juin 2025 autorisant le Président à signer le marché de
travaux pour la réhabilitation et la rénovation de la gendarmerie située à Lyons-la-Forêt ;
Vu l'avis favorable de la commission patrimoine bâti et coopération avec les communes en date du 17 juin 2026 ;
1 CDCLA/CC/09/07/2026 Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Par délibération en date du 12 juin 2025, le conseil communautaire autorisé le Préside Pubiie 1e
pour la réhabilitation thermique de la gendarmerie et des logements situés à Lyons-la-A 11 :027-200070142-20260709-150_ 2026-DE
Le montant total des travaux est de 755 503,75 € HT.
Pour rappel, la Communauté de communes a bénéficié pour ce projet d’une subvention de 249 000 £ au titre du fonds vert.
Des adaptations en cours de chantier sont nécessaires occasionnant des plus et moins-values nécessitant la signature d’avenants.
Le montant total des avenants s'élève à 15 516.40 £ ; soit une augmentation de 2.05 % du coût initial des travaux.
Seul le lot n°5 — électricité — attribuée à l’entreprise SCAE doit faire l’objet d’un avenant qui nécessite d’être formalisé par délibération du conseil communautaire.
Les autres adaptations, inférieures à 10 % du montant total des prestations concernées, feront l’objet de décisions dans le cadre
des délégations consenties au Président par le conseil communautaire
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité,
- autorise le Président à signer l’avenant n°1 pour le lot 5 du marché de travaux pour la réhabilitation et la rénovation de la gendarmerie située à Lyons-la-Forêt dans les conditions définies ci-dessous :
Montant du lot n°5 avant avenant : 52 194 € dont 2 294 € d’option affermie. Montant de l'avenant : 11 172 €
Montant du lot n°5 après-avenant : 63 366 €
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance
Sidonie LANCIEN
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant
deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être
| déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
2 CDCLA/CC/09/07/2026