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Acte - 2024.00486 Fete Du Livre Conventions Doccupation Du Domaine Public A Titre Onereux – 38eme Fete Du Livre
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00486 Fete Du Livre Conventions Doccupation Du Domaine Public A Titre Onereux – 38eme Fete Du Livre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00486
Direction en charge Affaires culturelles
Objet Fête du Livre - Conventions d'occupation du domaine public à titre onéreux – 38e
Fête du Livre
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté du 24 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Marc CHASSAUBENE,
CONSIDERANT que la 38e Fête du Livre de Saint-Étienne se déroulera le 11 au 13 octobre 2024,
CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Étienne, via son équipe d'organisation de la Fête du Livre, met à disposition des stands sur l'espace public à destination de librairies, bouquineries, éditeurs et producteurs afin de permettre à ces structures de proposer diverses éditions et produits à la vente ainsi que la réalisation de diverses animations durant la manifestation,
CONSIDÉRANT que la vente de ces éditions et produits permet à ces structures de réaliser un chiffre d’affaires à l'occasion de la 38ème édition de la Fête du Livre,
DECIDE
ARTICLE 1
De signer les conventions d'occupation du domaine public à titre onéreux avec 2 librairies, 5 bouquineries, 1 éditeur et 1 association du 11 octobre au 13 octobre 2024 inclus :
LIBRAIRIES
Association SASLI (Seule Association des Libraires Indépendants)
Librairie de la Cité du Design
BOUQUINERIES
Au Bouquiniste
La Banque du Livre
La Bouquinerie
Librairie Dalby
Date de mise en ligne : 12 juillet 2024
99_AU-042-214202186-20240620-C202400486I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 12 juillet 2024
RECU EN PREFECTURE 2
Librairie Mauvais Genres
EDITEURS
Association ADEIRAA (Association des Éditeurs Indépendants Rhône Alpes Auvergne)
ASSOCIATIONS
Association Histoire & Patrimoine.
Ces conventions ont pour objet de définir :
Les conditions dans lesquelles les occupants sont autorisés à s'installer, Le montant de la redevance liée à la mise à disposition d'un stand sur l'espace public (4,5 % du chiffre d'affaires HT déclaratif) dû à la Ville à l'issu de l'événement.
ARTICLE 2
Les conventions d'occupation temporaire du domaine public sont consenties à titre onéreux. Les recettes seront encaissées sur le BP 2024 – Chapitre 70 – article 70323 – opération 2022 FETDL 3401.
ARTICLE 3
L'installation et la désinstallation des mobiliers, matériels de jeux et propositions diverses seront réalisées par l'occupant sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 12/07/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Marc CHASSAUBENE