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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00317 Fete Du Livre – Demande De Subvention Aupres De La SOFIA Pour La 38eme Edition De La Fete Du Livre De Saint 0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00317
Direction en charge Affaires culturelles
Objet Fête du livre – Demande de subvention auprès de la SOFIA pour la 38ème édition
de la Fête du Livre de Saint-Étienne
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté du 24 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Marc CHASSAUBENE,
CONSIDERANT que LA SOFIA, Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit, organisme agréé par le Ministère de la Culture pour la gestion collective du droit de prêt en bibliothèque, est légalement tenue d'affecter 25% des sommes qu'elle perçoit au titre de la rémunération pour copie privée à des actions de création, de diffusion et de formation engagées dans l'intérêt des créateurs et de leurs œuvres et ce, conformément aux dispositions de l'article L. 324-17 du Code de la Propriété Intellectuelle, et considérant qu'elle soutient chaque année plus de 300 salons et festivals littéraires dans toute la France,
CONSIDÉRANT que le budget total de la 38ème édition de la Fête du Livre est de 729 200 €,
CONSIDERANT que le plan de financement de cet événement est le suivant :
Financeurs Montant TTC
Ville de Saint-Etienne 601 200 €
Région Auvergne-Rhône-Alpes 50 000 €
SOFIA 22 000 €
Centre National du Livre 35 000 €
Recettes propres 17 000 €
Dotations 4 000 €
Date de mise en ligne : 15 mai 2024
99_AU-042-214202186-20240417-C202400317I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 15 mai 2024
RECU EN PREFECTURE 2
DECIDE
ARTICLE 1
De déposer une demande de subvention auprès de la SOFIA, dans le cadre de son programme de soutien à l'action Culturelle, pour la réalisation de la 38e édition de la Fête du Livre de Saint-Étienne, pour un montant de 22 000 €. La demande sera déposée avant le 15 avril 2024 en vue du passage en commission d'attribution des aides de la Sofia du mois de juin 2024.
ARTICLE 2
D'autoriser, après passage en commission de la demande et en cas de réponse favorable de cette dernière, M. Le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer la convention attributive de subvention établie par la Sofia.
ARTICLE 3
Les recettes seront recouvrées au BP 2024 – Chapitre 74 - Article 74718 – Opération 2022 FETDL 340.
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 15/05/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Marc CHASSAUBENE