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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00320 Fete Du Livre – Demande De Subvention Aupres Du Centre National Du Livre Pour La 38eme Edition De La Fete D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00320
Direction en charge Affaires culturelles
Objet Fête du livre – Demande de subvention auprès du Centre National du Livre pour la
38ème édition de la Fête du Livre de Saint-Étienne
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Etienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°357 du 27 novembre 2023 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 19,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l'arrêté du 24 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Marc CHASSAUBENE,
CONSIDERANT que le Centre National du Livre, établissement public du Ministère de la Culture, est le premier soutien du livre et de la lecture en France, qu'il a pour mission d’encourager la création et la diffusion d’ouvrages de qualité à travers de nombreux dispositifs d’aide aux acteurs de la chaîne du livre (auteurs, éditeurs, libraires, bibliothèques, organisateurs de manifestations littéraires) et de favoriser le développement de la lecture, auprès de tous les publics,
CONSIDERANT que le Centre National du Livre soutient la réalisation de manifestations d’envergure et de qualité situées sur le territoire français, centrées sur le livre et la lecture, associant des auteurs et des professionnels de la chaîne du livre et s’adressant à un large public, en contribuant financièrement, par une subvention pour la réalisation de manifestations littéraires, à la mise en œuvre de projets d'intérêt général,
CONSIDÉRANT que le budget total de la 38ème édition de la Fête du Livre est de 729 200 €,
CONSIDERANT que le plan de financement de cet événement est le suivant :
Financeurs Montant TTC
Ville de Saint-Etienne 601 200 €
Région Auvergne Rhône-Alpes 50 000 €
SOFIA 22 000 €
Centre National du Livre 35 000 €
Recettes Propres 17 000 €
Dotations 4 000 €
Date de mise en ligne : 15 mai 2024
99_AU-042-214202186-20240417-C202400320I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 15 mai 2024
RECU EN PREFECTURE 2
DECIDE
ARTICLE 1
De déposer un dossier de demande de subvention auprès du Centre National du Livre pour la réalisation de la 38e édition de la Fête du Livre de Saint-Étienne, pour un montant de 35 000 €. La demande sera déposée avant le 27 juin 2024 en vue du passage en commission vie littéraire du 17 septembre 2024.
ARTICLE 2
D'autoriser, après passage en commission vie littéraire de la demande, et en cas de réponse favorable de cette dernière, M. Le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer la convention attributive de subvention établie par le Centre national du Livre.
ARTICLE 3
Les recettes seront recouvrées au BP 2024, Chapitre 74 Article 74718 – opération 2022 FETDL 3401.
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 15/05/2024
Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Marc CHASSAUBENE