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Déliberation - Delegations du Conseil Municipal au Maire n 1 tamponne 1
Document publié le Samedi 22 octobre 2022 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Déliberation - Delegations du Conseil Municipal au Maire n 1 tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE D’AMBOISE
Séance ordinaire du 22 octobre 2022
N° 22-111
OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES
Délégation de pouvoirs au Maire n°1
Date de la convocation : le 13 octobre 2022
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 33
Ayant donné procuration : 5
Absents excusés : 5
Absents : 0
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux octobre, le Conseil Municipal de la Commune d’Amboise, dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la salle des fêtes Francis Poulenc, avenue des Martyrs de la Résistance, à Amboise,
sous la présidence de Monsieur Thierry BOUTARD, Maire d’Amboise.
Étaient présents : M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, Mme Marie ARNOULT, Mme Françoise THOMERE, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, M. Sylvain GILLET, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Alexis LAMOUREUX, Mme Chantal BOUVIER de LAMOTTE, Mme Sylvie LADRANGE, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Brigitte DEBRINCAT, Mme Élisabeth JOURDAIN, M. Thierry PRIEUR, Mme Marie- France HUREAU, M. José BONY, M. Guillaume HELLOCO, M. Brice RAVIER, M. Rémi LEVEAU, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Myriam SANTACANA, M. Claude VERNE, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, Mme Justine BÉCHET, M. Denis CHARBONNIER.
Absents Excusés : M. Atman BOUCHEKIOUA a donné pouvoir à M. Thierry BOUTARD, M. Alain OFFROY donne pouvoir à M. Thierry PRIEUR, Mme. Évelyne LAUNAY donne pouvoir à M. Rémi LEVEAU, Mme Nathalie SUPPLY donne pouvoir à M. José BONY, Mme Mélanie THOMAS donne pouvoir à M. Guillaume HELLOCO.
Secrétaire de Séance : Mme Josette GUERLAIS.
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 20-35 du Conseil municipal du 16 juillet 2020 relative à la délégation de pouvoirs au Maire ; Considérant la demande de plus d’un tiers du conseil municipal de convoquer une séance de l’organe délibérant ;
Considérant que certaines délégations tiennent de la gestion courante et quotidienne, du service public qui doit être rendu aux Amboisiens, il est proposé de poursuivre la délégation au Maire des pouvoirs visés aux 4° (dans la limite de 20 000€), 6°, 7°, 8°, 9°, 13°, 17° (dans la limite de 15000€ par accident), 26° (délégation générale concernant toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement), 28° et 30° (dans la limite de 5000€) de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal, décide par 13 voix POUR (M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Françoise THOMERE, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Alexis LAMOUREUX, Mme Sylvie LADRANGE, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Brigitte DEBRINCAT, Mme Élisabeth JOURDAIN), 19 CONTRE (Mme Chantal BOUVIER de LAMOTTE, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, Mme Marie- France HUREAU, M. José BONY, Mme Nathalie SUPPLY, M. Guillaume HELLOCO, Mme Mélanie THOMAS, M. Brice RAVIER, M. Rémi LEVEAU, Mme. Évelyne LAUNAY, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Myriam SANTACANA, M. Claude VERNE, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, Mme Justine BÉCHET, M. Denis CHARBONNIER) et 1 ABSTENTION (M. Sylvain GILLET) :
- De ne pas abroger la délibération n° 20-35 susvisée ;
- De ne pas déléguer au Maire, pour les besoins du service public, les pouvoirs visés aux 4° (dans la limite de 20 000€), 6°, 7°, 8°, 9°, 13°, 17° (dans la limite de 15000€ par accident), 26° (délégation générale concernant toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement), 28°, 30° (dans la limite de 5000€) et 31° (dans la limite de 600€) de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
- De ne pas compléter, conformément à l’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales, ce principe de délégation en autorisant, en cas d’empêchement du Maire, l’intervention du (ou de la) première adjoint(e).
POUR : 13
CONTRE : 19
ABSTENTION : 1
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication le 24 octobre 2022.
Fait à Amboise, le 24 octobre 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Thierry BOUTARD,
Maire d’Amboise,
Président de la Communauté de
Communes du Val d’Amboise