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Arrêté - SG 2023 25 arrete deleg signature e riviere tamponne
Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - SG 2023 25 arrete deleg signature e riviere tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le
ID : 037-213700032-20230626-SG_2023_25-Al
T
Département d’Indre-et-Loire
AMB O IS E VILLE D’AMBOISE
ARRETE MUNICIPAL N°SG_ 2023 25
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville d’Amboise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-9, L 2213
-14 et L. 2122-19,
Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints en date du 17 juin 2023,
Considérant que pour un bon fonctionnement des affaires communales 1l y à lieu de déléguer la signature du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, à la Directrice des Services à la population ;
ARRETE
Article 1 : Il est donné délégation de signature à Madame Emmanuelle RIVIERE, Directrice des
Services à la population, pour signer les documents suivants :
- la délivrance d’attestations de recensement et de documents pour la journée de citoyenneté ;
- la délivrance de récépissé d’inscriptions et d’attestations électorales ;
- la légalisation de signature dans les limites autorisées par les textes ;
- la certification conforme de documents ;
- l'ensemble des autorisations en matière funéraire :
la fermeture du cercueil ;
la mise en bière immédiate ;
le dépôt temporaire ;
Pinhumation ;
la crémation ;
l'exhumation.
Article 2 : La signature par Madame Emmanuelle RIVIERE des documents susmentionnés doit être précédée de la formule indicative « par délégation du Maire ».
Article 3 : Un spécimen de la signature et du pataphe de Madame Emmanuelle RIVIERE est apposé au bas du présent arrêté.
Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié conformément à l’article L.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le S L O
ID : 037-213700032-20230626-SG 2023 25-Al
Article 5 : Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire pour contrôle de légalité, à Madame la responsable du SGC Loches pour information et notifié à l’intéressée.
Fait à Amboise, le 23 juin 2023
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publicité et de sa transmission au représentant de l'Etat.