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Déliberation - 2024.66.Subvention AUX Cines de Cocagne
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.66.Subvention AUX Cines de Cocagne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 JUIN 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
slstslstslstatstslstslstst else en DRE EEE RE EEE
N° 2024.66
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 5 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le douze juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félx MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT.
Pouvoit(s): M. Patrick DUBLIN pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD.
Absent(s) excusé(s): Mme Caroline ANDREU, Mme Lyla CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. BECHENY.
Objet de la délibération: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX CINES DE
COCAGNE POUR CONTRAINTE DE SERVICE PUBLIC - ANNEE 2024
Exposé :
Le 13 juillet 2021 le Conseil municipal a désigné la SARL Les Cinés de Cocagne comme délégataire de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma municipal « Jean Marais ».
Un contrat de délégation de service public a ainsi été établi entre la SARL Les Cinés de Cocagne et la commune d’Aucamville pour l’exploitation du Cinéma municipal à compter du 17 septembre 2021 pour une durée de cinq ans.
Conseil Municipal du mercredi 12 juin 2024
Délibération n°2024.66 : Attribution d'une subvention aux Cinés de Cocagne pour contrainte de service public - année 2024
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240612-202466-DE
Date de télétransmission : 19/06/2024
Date de réception préfecture : 19/06/2024 Page 2 sur 2
Au titre de l’article 27 de ce contrat de délégation, il est précisé que l'autorité délégante accorde au délégataire une subvention annuelle au titre de la compensation des sujétions de service public telles que définies dans la convention (diffusion d’une programmation art et essai, partenariat avec les services municipaux, organisation de soirées-débat, mise en œuvre de projets d'éducation à l’image …).
A partir du bilan des actions menées sur les premiers mois de ce début d’année 2024, on peut constater que les Cinés de Cocagne répondent aux sujétions de service public mentionnées ci- dessus.
Après étude des documents financiers présentés par Les Cinés de Cocagne, il est ainsi proposé de verser une subvention de 30 000 euros pour l’année 2024.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 27 du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du cinéma municipal « Jean Marais », établi entre la commune d’Aucamville et la SARL Les Cinés de Cocagne, Vu les documents fournis par le délégataire sur l'analyse et la qualité du service rendu et sur le plan financier,
Vu le projet d'activité et le compte de résultat prévisionnel de l’année 2024,
Vu les contraintes particulières imposées au délégataire en matière de service public,
Entendu l'exposé de M. IGOUNET, Deuxième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d'approuver l'attribution d’une subvention au titre de la compensation des contraintes de service public à la SARL Les Cinés de Cocagne d’un montant de 30 000 € pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Article 2 : d'inscrire cette somme au budget de la commune.
Conseil Municipal du mercredi 12 juin 2024
Délibération n°2024.66 : Attribution d'une subvention aux Cinés de Cocagne pour contrainte de service public - année 2024