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Déliberation - 2022.97 Attribution subvention aux cines de Cocagne pour contraintes de service public
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.97 Attribution subvention aux cines de Cocagne pour contraintes de service public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 JUILLET 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RER
N° 2022.97
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention ©
Date de la convocation : 6 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux et le douze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Valérie VIGNE pouvoir à M. Fabrice IGOUNET, M. Daniel THOMAS pouvoir à M. Félix MANERO, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : Mme Véronique FABREGAS, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : ATTRIBUTION SUBVENTION AUX CINES DE
COCAGNE POUR CONTRAINTES DE SERVICE PUBLIC
Exposé :
Le 13 juillet 2021 le Conseil municipal a désigné la SARL Les Cinés de Cocagne comme délégataire de service public pour la gestion et l'exploitation du cinéma municipal «Jean Marais ».
Conseil Municipal du mardi 12 juillet 2022
Délibération n°2022.97 : Attribution subvention aux cinés de Cocagne pour contraintes de service public Page 2 sur 2
Un contrat de délégation de service public a ainsi été établi entre la SARL Les Cinés de Cocagne et la commune d’Aucamville pour l’exploitation du Cinéma municipal à compter du 17 septembre 2021 pour une durée de cinq ans.
Au titre de Particle 27 de ce contrat de délégation, il est précisé que l'autorité délégante accorde au délégataire une subvention annuelle au titre de la compensation des sujétions de service public telles que définies dans la convention (diffusion d’une programmation art et essai,
partenariat avec les services municipaux, organisation de soirées-débat, mise en œuvre de projets d'éducation à l’image ...).
Les comptes de résultat prévisionnels annexés au contrat de délégation faisaient état pour 2022 d’une subvention de 25 514 € pour contraintes de service public.
Toutefois, le cinéma Jean Marais traverse une période difficile en termes de fréquentation depuis la sortie de la pandémie de Covid, de même que l'ensemble de l'exploitation cinématographique française. Aussi le compte de résultat prévisionnel présenté par la SARL Les Cinés de Cocagne a été ajusté en conséquence et un montant de 30 000 euros de subvention a été arrêté pour être soumis à l'approbation du Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 27 du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du cinéma municipal « Jean Marais », établi entre la commune d’Aucamville et la SARL Les Cinés de Cocagne, Vu le compte de résultat prévisionnel de l’année 2022 de la SARL Les Cinés de Cocagne pour l'exploitation du cinéma Jean Marais,
Entendu l'exposé de M. IGOUNET, Adjoint au maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Aïticle 1 : d'approuver l'attribution d’une subvention au titre de la compensation des contraintes de service public à la SARL Les Cinés de Cocagne d’un montant de 30 000 € pour la période allant du 1“ janvier au 31 décembre 2022.
Atticle 2 : cette dépense est prévue au chapitre 67 du budget de la commune.
Conseil Municipal du mardi 12 juillet 2022
Délibération n°2022.97 : Attribution subvention aux cinés de Cocagne pour contraintes de service public