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Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 14062017 63 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 63.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 24 Pour : 24 Contre : 0
Date de la convocation : 7 juin 2017
L'an deux mille dix sept et le quatorze juin à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. BOISSET. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. PEGOURIE. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. MM. THOMAS. IGOUNET. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC.
Pouvoir : M. VALMY à Mme PONS.
Absents excusés : MM. POUVILLON. VALMY. Mmes FABREGAS. ESTAUN. OVADIA. VERNIER.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CINEMA : SUBVENTION 2017 A LA SARL LES CINES DE COCAGNE
Exposé :
Un contrat de délégation de service public a été établi entre la SARL Les Cinés de Cocagne et la commune d’Aucamville pour l’exploitation du Cinéma municipal « Jean Marais » à compter du 17 septembre 2015.
Au titre de l’article 16 de ce contrat de délégation, il est précisé que l’autorité délégante accorde au délégataire une subvention annuelle au titre de compensation de contraintes de service public, subvention qui est limitée au maximum à 30 % du chiffre d’affaires.
Les modalités de calcul de cette subvention annuelle s’effectuent de la façon suivante : - jusqu’à 15 000 spectateurs, 1.35 € par spectateur
- de 15 001 à 19 999 spectateurs, 1.20 € par spectateur
- au-dessus de 20 000 spectateurs : 1 € par spectateur.
Sur la base du budget prévisionnel 2017 fourni par la SARL Les Cinés de Cocagne dont le nombre de spectateurs prévu est de 20 300, la subvention calculée selon les modalités ci-dessus s’élève à 26 549.80 €.
Décision :
Le Conseil municipal, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Vu l’article 16 du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du cinéma municipal « Jean Marais », établi entre la commune d’Aucamville et la SARL Les Cinés de Cocagne, Entendu l’exposé de M. BOISSET, Adjoint au maire, et après en voir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver l’attribution d’une subvention à titre de compensation pour contraintes de service public à la SARL Les Cinés de Cocagne d’un montant de 26 549.80 € pour l’année 2017.
Article 2 : cette somme est prévue au budget primitif 2017 de la commune.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20170614-14062017_63-DE
Reçu le 22/06/2017
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
22/06/2017