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Acte - 16062020 51 ACTE TPN
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 16062020 51 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 51.2020
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 28 Pour : 28 Contre : 0
Date de la convocation : 9 juin 2020
L'an deux mille vingt et le seize juin à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer municipal, rue Jean Jaurès, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : M. ANDRE. Mmes ANDREU. ARMENGAUD. BALAGUE. M. BECHENY. Mmes CHALLAL. CHALLET. CLAIREFOND. M. DEBUISSER. Mme DENES. M. DUBLIN. Mme FABREGAS. M. FERRARI. Mme FOISSAC. MM. IGOUNET. JAMMES. MANERO. Mme MERLE-JOSE. M. MUSARD. Mme PONS. MM. RAFAZINE.TALBOT. Mme TOULY. MM. TOURNIER. VALMY. Mme VIGNE.
Pouvoirs : M. THOMAS à M. FERRARI. Mme OVADIA à Mme PONS. Absents excusés : M. FRIGOUL. Mme OVADIA. M. THOMAS. Secrétaire de séance : M. BECHENY Jean-Jacques
Objet de la délibération : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CINEMA
JEAN MARAIS -AVANCE SUR SUBVENTION
Exposé :
Au regard de la crise sanitaire et de la période de confinement du 16 mars au 22 juin, les comptes annuels 2019 de la SARL les Cinés de Cocagne n’ont été fournis que très tardivement et le budget prévisionnel 2020 doit être entièrement revu.
Par ailleurs, depuis la levée du confinement, les cinémas peuvent réouvrir à compter du 22 juin 2020. Pour organiser au mieux cette reprise d’activité, la SARL a sollicité la commune pour qu’une avance sur subvention leur soit versée.
Décision :
Le Conseil municipal, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Vu l’article 16 du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du cinéma municipal « Jean Marais », établi entre la commune d’Aucamville et la SARL Les Cinés de Cocagne,
Vu la demande effectuée par la SARL Les Cinés de Cocagne en date du 8 juin 2020 pour le versement d’une subvention pour faire face aux charges de reprise d’activité,
Vu l’avis favorable du bureau municipal du 9 juin 2020,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver l’attribution d’une avance sur subvention au titre de la compensation des contraintes de service public à la SARL Les Cinés de Cocagne d’un montant de 20 250 euros pour l’année 2020.
Article 2 : cette somme est prévue au budget primitif 2020 de la commune.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20200616-16062020_51-DE
Reçu le 22/06/2020
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
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IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
20/06/2020