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Procès Verbal - Proces Verbal du 15 DECEMBRE 2022 1.docx
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 15 DECEMBRE 2022 1.docx)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Convocations du 6 décembre 2022, affichage du 6 décembre 2022
distribution du 8 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quinze décembre à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de la Commune de BULLES, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MASSET Sylvie, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Sylvie MASSET (procuration de Béchir JARRAYA), Christelle VERMEULEN (procuration de Gaëtan DELICQUE), Lydie VASSEUR, Evelyne GENEST (procuration de Florence BEEUWSAERT), Laurent VAN COILLIE, Delphine BRIDOT, Gaël LEBOEUF, Jean Marie VONARB, Séverine WEBER, Laurent PINOT et Francis PELLETIER.
ABSENTS EXCUSES : Béchir JARRAYA (procuration à Sylvie MASSET), Florence BEEUWSAERT (procuration à Evelyne GENEST), Gaëtan DELICQUE (procuration à Christelle VERMEULEN) et Christian BERTRAND.
Soit 11 présents et 14 votants.
Madame le maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE,
Monsieur Laurent VAN COILLIE est secrétaire de séance.
SIGNATURE DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2022
Les membres du Conseil Municipal signent le compte rendu de la réunion du du 27 octobre 2022.
I - FIXATION DES TAUX D’AVANCEMENT
Madame le maire rappelle à l'assemblée :
Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.
PROCES VERBAL DE SEANCE
DU 15 DECEMBRE 2022 A 19H00 VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 6 décembre 2022
Le ratio est fixé comme suit pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur : le ratio commun à tous les cadres d'emplois de catégorie B et C est fixé à 100 %.
Madame le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié. Le cas échéant : Dans l’hypothèse où par l’effet du pourcentage déterminé le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus n’est pas un nombre entier, Madame le Maire propose de retenir l’entier supérieur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
D’accepter les propositions de Madame le Maire et de fixer, à partir de l’année 2022, les taux de promotion dans la collectivité comme suit : 100 % commun à tous les cadres d'emplois de catégorie B et C, arrondi éventuellement à l’entier supérieur.
Madame VERMEULEN demande s’il existe des grades de catégorie B sur la commune. Non il n’en existe pas mais il est préférable de prévoir.
Madame VERMEULEN demande si la phrase : arrondi éventuellement à l’entier supérieur est utile dans le cas des 100 %
Non, mais cette phrase apparaissait sur le projet envoyé au comité technique et validé par celui-ci, il est donc préférable de ne pas changer
Vote pour à l’unanimité
II - CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE AU 01-01-2023
Madame le Maire, rappelle à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer ou supprimer un emploi d’Adjoint Technique Principal de première classe, permettant à un agent de bénéficier d’un avancement de grade Le Maire propose à l’assemblée,
D’adopter les modifications du tableau des emplois suivants :
- création d’un emploi de catégorie C, Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2023.
Vote pour à l’unanimité III - SUPPRESSION POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE AU 01-01-2023
Madame le Maire,
Considérant les modifications du tableau des emplois suivants :
- création d’un emploi de catégorie C, Adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er janvier 2023.
Propose, sous réserve, de l’avis du Comité Technique
- La suppression d’un emploi de catégorie C, Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, à partir du 1er janvier 2023 dès réception de l’avis favorable du Comité technique
Vote pour à l’unanimité
Monsieur VONARB demande des explications sur les trois dernières délibérations qu’il ne comprend pas.
Ces délibérations permettent les avancements de grade pour les agents pouvant y prétendre. La première fixe un taux, cette délibération est valable pour tous les grades de la commune.
La seconde crée le poste correspondant à l’agent qui peut prétendre à l’avancement et la dernière supprime le poste qu’il occupait avant son avancement de grade.
Madame VERMEULEN demande s’il est judicieux de supprimer ce poste qui pourrait servir à l’avancement de grade d’un autre agent.
Il n’est pas nécessaire de garde ce poste l’autre agent ayant déjà le même grade.
IV - LOCATION JARDIN
Une location de jardin à Monsieur Jacky RABAUT existe mais le prix annuel est calculé de la manière suivant : un fermage annuel de 8 quintaux l’hectare, c’est-à-dire 0a 80ca x 8qx = 0.06 quintaux ce qui donne un loyer annuel pour 2022 de 1.57 €.
Considérant la nouvelle réglementation : mail de Madame LIEURE :
« Afin d'optimiser l'action en recouvrement, en recentrant les moyens consacrés aux actes de poursuites sur les créances locales les plus significatives, le décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D.1611-1 du CGCT a relevé le seuil de mise en recouvrement des créances à 15 €.
La mise en œuvre de ce relèvement n'implique pas pour la collectivité de renoncer à la recette, mais de la différer dans le temps et de lancer l'opération de facturation puis de recouvrement lorsque le débiteur aura accumulé une dette au moins égale à 15 €. Ainsi, ce relèvement du seuil de mise en recouvrement permettra à la collectivité d'économiser des dépenses de facturation.
En conséquence, je ne prendrai pas en charge vos titres de recette, s'ils sont émis pour un montant inférieur à 15 €, conformément à ce décret. »
Considérant que si la commune décidait d’attendre un cumul de dette de 15 €, il faudrait facturer tous les 10 ans, Madame le Maire propose d’établir un nouveau contrat de location sous seing privé à raison de 15 € par an et établi pour une durée de 3 ans en accord avec Monsieur RABAUT.
Monsieur RABAUT a été informé par courrier et a donné son accord sur le loyer sous réserve que le bail soit établi pour 3 ans au lieu de 9 ans. Le Conseil Municipal donne son accord sur la modification du Bail
Vote pour à l’unanimité
V - INTERVENANT SPORTIF
Madame le Maire indique qu’il convient de délibérer :
- pour l’autoriser à signer l’avenant 2022/2023 pour l’intervention de l’éducateur sportif à l’école de Bulles dont les horaires ont été recalculés de la manière suivante : Du 20 septembre au 6 décembre inclus, l’intervention, le mardi, est de 2H30 par semaine et à partir de janvier 2023 et jusqu’à la fin de l’année scolaire, les interventions, le mardi et le jeudi seront de 5H00 par semaine
Il est entendu que seules les heures de présences seront payées.
Vote pour à l’unanimité
Madame le Maire informe les membres que la mairie avait des informations contradictoires entre la mairie de Saint Just en Chaussée et la Directrice d’école. Une mise au point a donc été faite avec la maire de Saint Just en Chaussée et des éclaircissements ont été apportés.
Madame VERMEULEN demande le coût de l’intervenant sportif.
Madame le Maire ne l’a pas en tête et indique qu’elle enverra un mail.
VI - PARTAGE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT ENTRE LES COMMUNES ET LA CCPP
Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal a été rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2022 par l’article 109 de la Loi de Finances 2022. Un décret paru en juin 2022 est venu renforcer la nécessité de fixer un taux de reversement des communes à l’intercommunalité. A défaut, les communes risqueraient d’être bloquées dans la perception de leurs taxes d’aménagement.
L’article 15 de la loi, 2022-1499 du 1er décembre 2022, de finances rectificative pour 2022 rend à nouveau facultatif le reversement de la taxe d’aménagement des communes aux EPCI. Il n’y a donc pas lieu de délibérer.
VII - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DU 01-01-2022 AU 31-12-2025 Le Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) signé avec la Caisse d’Allocations Familiales est arrivé à son terme le 31 décembre 2020. Il est remplacé par une Convention Territoriale Globale (CTG) pour la démarche stratégique partenariale et par des « bonus territoire » pour l’aspect financier.
La Convention Territoriale Globale (CTG) permet de soutenir un projet de territoire partagé en déterminant les enjeux communs entre la Caisse d’Allocations familiales (CAF) et les collectivités.
Les actions possibles à contractualiser par le biais de cette convention entre les parties sont regroupées dans les domaines suivants : petite enfance, enfance-jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits. La durée de la Convention Territoriale Globale (CTG) est de 4 ans à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025.
La CAF et les collectivités doivent conclure une Convention Territoriale Globale (CTG) pour formaliser ce partenariat.
Madame le Maire propose au conseil municipal
- d’approuver le projet de convention territoriale globale
- d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.
Vote pour à l’unanimité
VIII - AJOUTS DE BATIMENTS POUR L’AUDIT ENERGETIQUE
Madame le maire rappelle la liste des bâtiments que le conseil municipal a souhaité intégrer à l’audit énergétique, par délibération du 11 août 2022 : la bibliothèque, la mairie, la salle des Fêtes, l’école, le vestiaire foot et la salle Eugène Vermeulen
Elle propose aux membres du conseil municipal d’ajouter à cette liste les bâtiments suivants :
Désignation Adresse Surface
LOCAL TECHNIQUE
(en partie)
RUE DU BEL AIR 60130
BULLES
15 m² environ
LOCAL COMMERCIAL
– Coiffeur
3 RUE DE CREVECOEUR
60130 BULLES
55 m² environ
LOCAL DE LA POSTE 3 RUE DE CREVECOEUR
60130 BULLES
70 m² environ
Vote pour à l’unanimité
Monsieur VONARB demande s’il existe un étage à la poste et salon de coiffure. Oui mais il n’est pas inclus car c’est vide.
IX - BOIS DE MONT – COUPES - MARTELAGE
Madame le Maire cède la parole à Madame VASSEUR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-après
2 - Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2023 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après
3 – Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation
4 – Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF conformément à l’exposé ci-après ETAT D'ASSIETTE :
N° Parcelle
Type
de
coupe
1
Volume
présumé
réalisable
(m3)
Surf
(ha)
Réglée/
Non Réglée
Année prévue
aménagement
Année
proposée
par l'ONF2
Année
décidée
par le
propriét
aire3
1 2b RA 220m3 2.21 Non Réglée 2023 2023 2026 2 5u A4 160m3 6.47 Réglée 2023 2023 2023 3 10u A3 140m3 6.91 Réglée 2023 2023 2023
N° Destination
Mode de commercialisation prévisionnel
Mode de Vente
Mode de mise à
disposition à
l'acheteur
Mode de
dévolution
Délivrance
(m3)
Vente
(m3) Appel d'Offre
Gré à gré -
contrat Sur pied Façonné Bloc
A la
mesure
1 Reportée
2 vente 3 Vente
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité
Motif des coupes proposées en report et suppression par l’ONF.
Avis favorable du représentant de l’ONF ayant en charge la forêt communale pour le report en 2026 de cette coupe parcelle 2b étalement des travaux d’investissement et d’entretien, étaler les risques de mauvaise reprise des plantations
En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L 214-5 du CF)
Grosse dépense prévue en 2023 pour le reboisement de 5ha de la parcelle 13 la commune préfère étaler les travaux de reboisement consécutifs à la coupe rase et reporter cette coupe en 2026
Vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.
Mode de délivrance des Bois d’affouages
- Délivrance des bois sur pied uniquement pour diamètres 25 et moins et houppiers réservés à la commune
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
Madame Lydie VASSEUR
Monsieur Gaëtan DELICQUE
Monsieur Jean-Marie VONARB
1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF
Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase
2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe
3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition
ONF Le conseil municipal donne pouvoir à Madame VASSEUR Lydie pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Madame VASSEUR Lydie assistera au martelage des parcelles n° 5u et 10u
Vote pour à l’unanimité
X – RENOUVELLEMENT BAIL – AT 9 – 16a 43ca
(Sous seing privé à Monsieur AUTRET Jérôme)
Madame le Maire rappelle aux membres présents qu’un bail sous seing privé existait entre la commune et Monsieur DESCAMPEAUX Gilbert, pour la parcelle AT 9 d’une contenance de 16 ares 43 centiares pour une durée de 9 années, renouvelé depuis le 11 novembre 2014 et qui s’achèvera donc le 10 novembre 2023.
Ce bail a été transféré à Monsieur AUTRET Jérôme par délibération du 19 novembre 2020 sans changement d’échéance, il convient de le renouveler.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- De reconduire le bail pour une durée de 9 années sous forme de bail sous seing privé (11 novembre 2023 au 10 novembre 2032)
- De donner tous pouvoirs à Madame le Maire ou ses adjointes, pour effectuer les démarches administratives et signer toutes pièces relatives à ce bail sous seing privé.
Vote pour à l’unanimité
VII – QUESTIONS DIVERSES
a) Remerciements
Madame le Maire donne lecture du mail et informe les membres du conseil municipal qu’elle a reçu de la part de Monsieur VERLAINE au nom des boulistes du mardi, des remerciements pour le vote positif concernant la réfection et l’amélioration du terrain de boules.
Elle précise que les travaux devraient débuter fin janvier début février 2023.
b) Questions de Monsieur VONARB
Monsieur VONARB a fait parvenir à la mairie les questions suivantes :
Réunion du 22/3/2021 Est-il possible que la CCPP fasse des Informations par SMS pour les fermetures déchetterie par exemple Réponse de la communauté de commune ? Madame le Maire ne sais pas si les déléguées à la communauté de commune ont posé la question. Rien de nouveau en mairie. Madame VERMEULEN posera la question lors de la prochaine réunion.
Réunion du 17/3/2022-Bois de Mont-La subvention du plan de relance a-t-elle été accordée. La plantation des arbres a-t-elle été faite ?
Madame le Maire pense que pour le moment il n’y a pas de réponse pour la subvention, voir avec Madame VASSEUR : qui confirme.
Réunion du 11/8/2022-Audit énergétique-Avancement- l’audit énergétique est en cours, Madame le Maire pense que l’avancement n’est pas très engagé encore puisque nous avions omis certains bâtiments que nous venons d’ajouter. Il faut noter que ce genre de dossier prend du temps puisque la CCPP doit recenser les communes intéressées et leurs bâtiments. Le 22 novembre 2022 nous avons reçu un mail pour donner les surfaces de chaque bâtiment concerné dans lequel nous avons inclus les bâtiments omis. Je suppose que la CCPP va lancer une consultation puis réalisera l’audit qui prendra lui-même du temps puisqu’il y a potentiellement 52 communes concernées à raison d’un nombre plus ou moins important dans chacune des communes.
Réunion du 11/8/2022-Sauterelle-Avancement- une relance en octobre, toujours en attente du fournisseur pour la patte et revêtement de sol, en attendant, Madame le Maire a négocié une baisse du devis initial de 4 000 €.
Réunion du 27/10/2022-Terrain de pétanque-Avancement- Réunion du 27/10/22 signature du devis du 27/10/2022 Délibération du 30/10/2022 visa Préfecture 31/10/2022 - envoi à l’entreprise le 31/10/2022 – intervention prévue fin janvier début février, comme indiqué précédemment.
Incendie-4 bornes de changées – Réserve - Madame le Maire indique qu’il faut trouver un terrain, elle n’a pas eu le temps de gérer ce dossier.
Appentis-Avancement - Les travaux ont débutés en octobre 2022 et sont en cours comme indiqué dans le mail, adressé au Conseil Municipal le 8/11/2022. La démolition et le retrait d’amiante sont faits et les 4 coins sont terrassés.
Vitraux Eglise-Avancement – Suite à l’envoi, par l’entreprise Charpentier, d’un devis supplémentaire de 16 207.87 auquel Madame le Maire a opposé un refus. Après intervention de l’ADTO le devis passe à 15 500 (le 8/11/22) Madame le Maire refuse à nouveau car cela porterai la baie à 21 708.25 juste pour la maçonnerie au lieu de 6 208.25 à l’origine. Une demande de RDV avec l’entreprise et l’ADTO a été faite par mail le 8 novembre 2022 relance du 24 novembre 2022 pas de retour pour le moment. Bibliothèque - Avancement – les études préalables sont en cours (géomètre, diagnostics divers).
Branchement eau – Avancement - Comme indiqué à la réunion du 27 octobre 2022 : «Monsieur Laurent VAN COILLIE demande si les travaux ; d’interconnexion au niveau du réseau d’eau ; ont pris du retard.
Madame le Maire indique que suite à la dernière réunion de chantier de ce mercredi, les délais sont tenus et aucun retard pour le moment. A noter que la météo est de notre côté. Donc pour le moment, la fin de travaux est prévue vers le 20 décembre 2022. » Cette semaine le raccordement au niveau du stade a été effectué.
PLU – Avancement - malgré de multiples mails et appels téléphoniques rien, un courrier en LRAR a été envoyé le 8 décembre 2022.
Madame le Maire a téléphoné et laissé un message et a contacté la mairie pour savoir si l’entreprise était encore en activité d’après la mairie cette entreprise existe toujours, les, numéro de téléphone et adresse mail, ont été confirmé.
Convention Foot ; après la dissolution de JS Bulles, a-t-il été fait une convention avec USEAB ? Madame le Maire indique que non car nous restons dans l’attente de l’assurance au nom de l’association et des statuts. La dissolution vient d’être envoyée en mairie. Monsieur VONARB demande si nous avons l’assurance Madame le Maire réitère : pas encore. Monsieur VORNARB ajoute pourtant ils utilisent les locaux, c’est une responsabilité de la commune.
Travaux voirie – Y-a-t-il des accords de subvention : Madame le Maire n’a aucun dossier de demande de subvention, devis ou autre en mairie voir avec Madame VERMEULEN
Madame le Maire donne la parole à Madame Vermeulen qui indique que 3 dossiers ont été déposés pour les subventions 2022, aucun n’a été retenu. Il faut donc tout refaire. Madame WEBER demande les raisons du refus de subvention. Madame VERMEUELN explique que les financeurs ne donnent pas d’explication, ils notifient juste le refus de subvention.
Madame WEBER trouve dommage que rien ne soit indiqué. En effet, les indications permettraient peut-être de modifier les dossiers afin d’obtenir plus facilement des subventions.
Madame VERMEULEN explique que conformément à ce qui a été convenu lors de la dernière commission de travaux, 3 demandes de subvention distinctes seront déposées auprès du Conseil Départemental et de la Préfecture :
1. Rue du Calvaire,
2. Rue du Houssoy,
3. Rues Telliers, Massin, Cornet.
D’ici à la fin du mois, une consultation va être lancée pour réaliser des relevés topographiques de ces trois dossiers afin d’avoir des plans des zones de travaux pour faciliter les études.
Il faudra ensuite lancer un marché pour choisir une maîtrise d’œuvre qui nous assistera dans le choix des aménagements à réaliser et qui rédigera également le dossier de consultation des entreprises qui désignera ultérieurement, l’entreprise attributaire des marchés de travaux.
En parallèle, il conviendra de déposer sur les plateformes dématérialisées, les dossiers de demandes subventions auprès de nos partenaires, dans les délais imposés.
Un rendez-vous est déjà programmé avec le Conseil Départemental, jeudi prochain, pour envisager la réfection de rue du Houssoy et pour engager une réflexion sur la sécurisation de la traversée de Lorteil.
Madame Vermeulen a rencontré les riverains de la rue du Calvaire pour discuter des travaux à envisager et leur expliquer que, sans subvention, la mairie ne pourrait pas financièrement les assurer. Dans l’attente des travaux, les agents communaux ont colmaté les nids de poule de cette rue.
Madame Vermeulen a reçu cet email : « Les habitant de la rue du calvaire vous remercient des efforts fournis, pour avoir su nous accompagner, nous écouter et répondre à notre attente sur les travaux de voirie dans notre rue ».
L’ensemble du conseil municipal souhaite que nous puissions avoir des accords de subvention et que nous puissions démarrer les travaux de voirie qui ont pris beaucoup de retard.
Il est rappelé que sans ces subventions, les travaux ne pourront être réalisés.
Madame le Maire rappelle que depuis 2 ans et demi, malgré la COVID et le confinement, des choses ont été faites : MISE EN PLACE DU PERISCOLAIRE ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
BILAN HYDROLOGIQUE-
CREATION EP RUE DE CREVECOEUR
TRAVAUX SYLVICOLE+ PLANTATIONS
ECLAIRAGE LED TERRAIN FOOT
VESTAIRES + APPENTIS
DEPLACEMENT ARMOIRE ELECTRIQUE MONCEAUX
HYDRANTS FOURNITURE ET POSES + PIECES
CHGT CHAUFFAGE MAIRIE (CLIM REVERSIBLE)
REPARATIONS LISSES + POTEAUX FOOT
STORES + PANNEAUX JAPONNAIS MAIRIE
ACHAT TRIBENNE + GROUPE ARROSAGE ET KIT ASPIRATION CHGT 1 ORDINATEUR MAIRIE
CHGT DETECTEURS ALARME MAIRIE
DIVERSES MISES AUX NORMES ELECTRIQUES (SDF, ECOLE, SALLE VERMEULEN, EGLISE….ETC)
REFECTIONS PIERRES TOMBALES
FOURNITURES ET POSE ROBINETS ELECTRONIQUES (ECOLE COVID) TRAVAUX ELAGAGE ET ABATTAGE ARBRES
MISE AUX NORMES SIGNALISATION
FOURNITURE ET POSE ROBINET DE PUISAGE (FOOT)
ACHAT TRONCONNEUSE + KIT PROTECTION CPI
MISE AUX NORMES POSTE DE TRAVAIL MAIRIE (FAUTEUILS + REPOSE- PIEDS)
BANCS PORTE PATERES (VESTAIRES)
PROJECTEUR CPI
PEINTURE BUREAU MAIRE
MISE AUX NORMES HORLOGE EGLISE (MARTEAU TINTEUR + MINUTERIE CLOCHES)
MISE AUX NORMES WC (COUR MAIRIE)
STORES (CLASSE MATERNELLE)
TOITURE MAIRIE
PARKING ECOLE
CREATIONS DE BATEAUX (TROTTOIRS)
SILHOUETTES PIETO POUR SECURITE ROUTIERE
CAGE DE TRANSPORT + LASSO CAPTURE CPI
BIPS CPI
AUTOPORTEE
CHGT DETECTEUR ALARME SDF
REFECTION CHEMIN BOIS DES HOURS EN PARTIE
ENLEVEMENT FIENTES + NETTOYAGE + CAPTURE PIGEONS (EGLISE) REFECTION ESCALIER (EGLISE)
INSTALLATION PARE PLUIE + GRILLE ET PORTE ANTI PIGEONS (EGLISE)
CHANGEMENT BALLON EAU CHAUDE (MAIRIE)
CHANGEMENT BALLON EAU CHAUDE (SALON DE COIFFURE)
Les travaux en cours sont : VITRAUX (EGLISE) – REHABILITATION BIBLIOTHEQUE – CONSTRUCTION APPENTIS (SERVICE TECHNIQUE) A prévoir en 2023 pour le moment : CHGT ORDINATEUR MAIRIE + CHANGEMENT OFFICE SUR UN POSTE - ACHAT NOUVEAU LOGICIEL POUR PASSER EN COMPTE M57 - VOIRIE
A décider : DEVENIR DU PRESBYTERE (en attente de votre avis, demandé en réunion du 11/08/2022)
c) Information de Monsieur LEBOEUF
Monsieur LEBOEUF informe les membres du conseil municipal que son fils a constaté une vitesse excessive du camion de ramassage des containers de tri sélectif durant les vacances scolaires de la Toussaint.
Il a appelé la communauté de communes du Plateau Picard pour les informer de ce problème, après avoir été passé de bureau en bureau, il arrive à contacter la personne responsable qui lui indique que le camion roule à 40 km/h.
Son fils étant équipé d’une caméra, Monsieur LEBOEUF a pu constater par lui-même la vitesse excessive de ce camion.
d) Intervention de Monsieur PINOT
Monsieur PINOT informe les membres du conseil municipal que la voirie entre Lorteil et Wariville est fortement détériorée. Il précise que beaucoup de gros camions passent alors que c’est interdit dans le sens Lorteil Wariville mais ne l’est pas dans l’autres sens. Monsieur VAN COILLIE précise qu’un camion semi-remorque atteint 11 tonnes à vide en moyenne.
e) Intervention Orange
Madame le Maire indique que les services Orange sont enfin intervenus pour le poteau tombé dans le chemin menant à la déchetterie.
f) Intervention de Madame VERMEULEN (église)
Madame VERMEULEN indique qu’il faudrait réfléchir à la mise en place d’un garde- corps dans l’église afin de faciliter la descente ou la montée des 3 marches. Madame le Maire fait remarquer qu’il faut avoir une bonne réflexion afin de ne pas gêner l’organisation des pompes funèbres qui varient d’une entreprise à l’autre.
g) Intervention de Madame VERMEULEN (délestage)
Madame VERMEULEN demande si ENEDIS a donné des nouvelles sur le délestage. Madame le Maire indique qu’une réunion à distance était prévue aujourd’hui, 15 décembre et a été annulée une heure avant. Elle est reportée au 22 décembre 2022 en présentiel à la Préfecture, madame le Maire précise qu’elle ne se souvient plus de l’horaire.
Madame VERMEULEN indique que ce sera à 16h00.
Madame le Maire participera à cette réunion.
SEANCE LEVEE A 19H49 Le secrétaire de séance Le Maire
Laurent VAN COILLIE Sylvie MASSET
Signatures des membres présents et remarques éventuelles.
VERMEULEN Christelle
VASSEUR Lydie
Evelyne GENEST
BRIDOT Delphine
VONARB Jean-Marie
LEBOEUF Gaël
WEBER Séverine
PINOT Laurent
PELLETIER Francis