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Procès Verbal - Proces Verbal du 15 NOV 2022
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Braisnes-sur-Aronde.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 15 NOV 2022)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
MAIRIE DE BRAISNES-SUR-ARONDE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quinze novembre à 18 heures 45, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
LITTY Pierre, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Pierre LITTY, Philippe FERRET, Gilles DUPUIS, Thierry PICHON, Philippe DELANNOY, René BALITOUT, Véronique CHARPENTIER, Nathalie NONIN
ETAIT ABSENT :Éric MAÏK
ORDRE DU JOUR :
- Nomination d’un secrétaire de séance
-__ Approbation du compte rendu de la précédente réunion du 30 août 2022
- Délibération n°23/22 subvention exceptionnelle à l'ASCLB
- Délibération n°24/22 signature d’une convention Territoriale Globale avec la CAF
- Délibération n°25/22 proposition de modification d'horaires concernant
l'éclairage public
- Délibération n°26/22 désignation d’un nouveau représentant aux divers EPCI,
commissions et organismes à la suite de la démission d’un conseiller municipal
- Questions diverses
Monsieur Gilles DUPUIS est nommé secrétaire de séance.
Le précédent compte rendu ne fait l’objet d’aucune observation.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la démission de Monsieur Jean-Pierre
DUMOULARD, conseiller municipal, à compter du 8 novembre 2022 et le remercie chaleureusement de
son investissement durant ces 14 années au service de la commune.
N°23/22
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASCLB
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 130.30 € à
l’ASCLB, comme participation aux frais d'organisation du Noël 2021 des enfants de la commune (cartes
cadeaux, friandises...)
N°24/22
SIGNATURE D’'UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF
Le Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) signé avec la Caisse d’Allocations Familiales est arrivé à son terme
le 31 décembre 2020. Il doit être remplacé par une Convention Territoriale Globale (CTG) pour la
démarche stratégique partenariale et par le « bonus territoire » sur l’aspect financier. En raison du
contexte sanitaire 2021, l'élaboration d’un projet commun de territoire avec la CAF a été reportée à
1 2022 avec l'engagement de la Communauté de Communes et des communes de s’y impliquer. En
contrepartie, la continuité des financements du CEj pour les différents services conventionnés avec la
CAF a été assurée en 2021 via les « bonus territoire ».
Aujourd’hui le projet de territoire avec des objectifs communs de développement a été défini. Les
champs d'intervention retenus sont: la petite enfance, l'enfance jeunesse, la parentalité, l’animation
de la vie sociale, la précarité et l'accès aux droits.
La durée de la CTG est de 4 ans à compter du 1° janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le projet de Convention Territoriale Globale et autorise
Monsieur le Maire à signer ladite convention.
N°25/22
PROPOSITION DE MODIFCATION D’'HORAIRES CONCERNANT L’'ECLAIRAGE PUBLIC
Afin de réaliser des économies d'énergie, Monsieur le Maire propose de modifier les horaires de
l'éclairage public. Actuellement, Il existe un système de relais géré à distance par la SICAE OISE,
devenant obsolète avec la pose des compteurs Linky.
Il convient de le remplacer par une horloge astronomique, qui permet de moduler l'éclairage à notre
convenance.
La SICAE OISE a établi un devis pour ce remplacement qui s'élève à 753.19 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le devis de la SICAE OISE afin d'installer une horloge
astronomique et de couper l'éclairage public de 23h30 à 4h30.
N°26/22
DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT_ AUX DIVERS EPCI, COMMISSIONS ET
ORGANISMES SUITE A LA DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire ayant pris acte de la démission de Monsieur Jean-Pierre DUMOULARD du Conseil Municipal à
compter du 8 novembre 2022, il y a lieu de procéder à son remplacement :
°e Au poste de délégué du SIVOM Monchy-H, Baugy et Braisnes-sur-Aronde
M. Gilles DUPUIS, se proposant pour ce remplacement, il est procédé à un vote à main levée :
Premier tour de scrutin
Les résultats sont les suivants :
Nombre de voix pour :8
Voix contre :0
Abstention :0
Majorité absolue :5
M. Gilles DUPUIS a obtenu 8 voix et est proclamé délégué titulaire au SIVOM à compter de ce jour. e Au poste de délégué du SIA, Coudun, Giraumont, Villers-sur-Coudun et Braisnes-sur-Aronde
M. Philippe FERRET, se proposant pour ce remplacement, il est procédé à un vote à main levée :
Premier tour de scrutin
Les résultats sont les suivants :
Nombre de voix pour :8
Voix contre :0
Abstention :0
Majorité absolue :5
M. Philippe FERRET a obtenu 8 voix et est proclamé délégué titulaire au SIA à compter de ce jour.
e Ala commission finances
Après appel de candidature pour ce remplacement, le résultat est le suivant :
M. Gilles DUPUIS est proclamé délégué à la commission fiances à compter de ce jour.
e AlADTO
M. Philippe DELANNOY se proposant pour ce remplacement, il devient délégué titulaire à l’ADTO-SAO à
compter de ce jour.
QUESTIONS DIVERSES
. Messieurs FERRET et MAK iront chercher le 3 décembre prochain 3 sapins qui seront ensuite installés
et décorés.
. Cette année, les colis pour nos « anciens » ont été commandés chez « Fleurons de Lomagne » avec
une livraison prévue semaine 50. La distribution sera effectuée par les conseillers municipaux.
. L'ASCUB organise le goûter de Noël des enfants de la commune le samedi 10 décembre 2022.
. Il a été évoqué le projet de construction de 3 maisons individuelles, Rue Principale. Le permis déposé
par PR IMMO est accordé car conforme au PLU.
Monsieur le Maire informe qu’une enquête publique sur un projet de Parc Eolien « l’Aronde des Vents »
aura lieu du 2 décembre 2022 au 5 janvier 2023. Le dossier est consultable en Mairie et des
permanences avec le commissaire enquêteur auront lieu à Gournay-sur-aronde et Antheuil-Portes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.
Le Maire Le secrétaire de séance
Pierre LITTY Gilles DUPUIS