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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 11. Annexe 3 HSA Annexe Bayonne Chala Lana
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 11. Annexe 3 HSA Annexe Bayonne Chala Lana)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie,
Détailler les dépenses directement imputables sur les surfaces du
RATIO
Superficie | unité (à (€ HT/ m°)
{m) | préciser) | Unité retenue
en colonne D
DEPENSES
QUANTITE MONTANT TTC
2 960 664 €
41186€
foncières
Frais de notaire et frais annexes sur foncier
67 966€ Etudes
Etudes liées au foncier et
C1-Travaux éventuels de remise en état du foncier
Travaux
Travaux et retrait
eaux
en
remblais hors dépollution, confortement, démontage des anciens
Actualisation - révisions sur travaux - remise en état du foncier
C2-Travaux de construction et d'
Travaux de réhabilitation du bâti existant
Travaux de construction de bâtiments neufs
m* de SDP
m* de SDP 17 723262€
2648 586€
2049 746€
Travaux de construction
Travaux VRD
Travaux d’
m* terrain
extérieur m° terrain Actualisation - révisions sur travaux - et construction
C3- Honoraires sur frais de maîtrise d'oeuvre 1656741€
329 296€ d PUP,
Autres taxes et redevances à la construction (taxe d'archéologie préventive, Assainissement Collectif, 660 548 €
ouvrage 621278€
452 837 €
409171€
G1- Frais financiers
Frais de de commercialisation
foncière et immobilière : fiscalité foncière la vente
Assurances Garantie 322 798€
760 546 €
Provisions Aléas
Autres : 803 996 €
MONTANT HTR* jj/mm/yyyy jj/mm/yyyy
ANNEXE 3 – FICHES OPERATION POSTE HSA
Opération « BAYONNE – Chala Lana » RECETTES
QUANTITE
A1
L- Libre et accession aidée (hors L.302-5 du CCH]
A111- libre collectif
A112- libre individuel
libre lot à bêtir
12- Logements sociaux (= logements locatifs sociaux, en accession sociale ou apparentés tels que définis au
2-5 du
AT social collectif
A122 social luel
A2- Tertiaire et activités économi
L Bureaux
- Activités artisanales
Activités industrielles
4 Activités
Commerces pied d'immeubles
commerciale
7- Autres. Préciser :
(B1- de ts annuel x 13,59)
de mise à temporaire à la construction / réhabi
B12- libres
(B13- sociaux
E2- Loyers de Tertiaire et activités économiques (loyer annuel x 13,59)
1B21- Bureaux
1822- Activités artisanales
1823- Activités industrielles
1824 Activités ues
1825- Commerces pied d'immeubles
B26- commerciale
[B27- Autres. Préciser : redevance foncière BRS
B3- Loyer fictif pour occupation pour compte propre (loyer annuel équivalent du marché x 13,59 ou montant annuel du crédit-bail x
1
1- Cessions de foncier et ics à la collecti
- Participation pour remise d'ouvrage (en concession)
en nature (foncier, etc.
Subvention d'équilibre (concédant ou
Com de prix ou d'intéressement
[D1-Subventions ANRU
ID2- Subventions ANAH
ID3- Subventions ADEME hors fonds friches
(D4- Subventions Banque des Territoires
IDS- Autres subventions Etat + CD64
ID6- Subventions — Collectivités locales Hors concédant ou
(D7- Subventions
ID8- Subvention Programme Territoires Ei le
[E1- Produits financiers
IE2- Autres recettes
Superficie
{mi} unité
M SHAB
M SHAB
M SHAB
M SHAB
mé sHAB
M SHAB
M SHAB
misu
misu
misu
misu
misu
misu
préciser
M SHAB
M SHAB
M SHAB
msu
mis
mis
mis
mis
misu
préciser
préciser
de
à préciser
de
RATIO LE HT/m°)
Unité retenue en colonne D
568 017,00 €
51356€
TOTAL DEPENSES)
TOTAL RECETTES|
MONTANT HT
9640 700€
9640 700€
7719351€
7719351€
697928€
1278800€
800 000€
499930€
23436709€ Programmation urbaine
Surface de plancher
(en m²)
Nombre d’unités
Logements sociaux1 10509 m² 150 Dont logements foyers et structures
d’hébergement collectives
dont PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) 1888 m² 33 dont PLUS (Prêt Locatif à Usage social) 3667 m² 47 dont PLS (Prêt Locatif Social) 1447 m² 20 dont PSLA (Prêt social location accession)
dont BRS (Bail Réel Solidaire) dont 3507 m² 50 Logement Locatif Intermédiaire
Logements libres (locatifs ou accession) 11510 m² 185 Dont résidences services privées
Activités commerciales 200 m² NC Activités artisanales, industrielles ou logistiques NC Activités de bureaux et de services NC Equipements et espaces publics (renseigner la
surface au sol)
NC
Autres (préciser)
Calendrier de l’opération
Phase études (pré-opérationnelles) 2024 – 2025
Phase travaux (le cas échéant en distinguant
plusieurs phases opérationnelles, en précisant
pour chacune le nombre de logements
concernés)
4ème trimestre 2025
Phase réception et mise en service (le cas
échéant en distinguant plusieurs phases
opérationnelles, en précisant pour chacune le
nombre de logements concernés)
4ème trimestre 2027
3.1 Prix de cession et prix de sortie
Montant prévisionnel de cession des charges
foncières (en € HT/m² de terrain)
Prix de sortie (en € HT / m² SDP) Logements libres :
Logements intermédiaires
Logements en accession sociale : 2749 €/m² SDP
3.2 Ambition environnementale du projet2 :
Consommation totale d’espaces naturels, agricoles et forestiers du
quartier (en ha) et rapportée au nombre de logements et d'emplois créés 5,39 ha / 336 logements
Soit 62 logements/ha
Part des bâtiments neufs en anticipation de la réglementation thermique existante (%)
100% seuil 2025 RE 2020
Part des bâtiments existants rénovés énergétiquement (%) / Part des bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (%) 100% Part des espaces bâtis impactés par des nuisances (%) / Exposition aux risques naturels et technologiques (%) / Coefficient de biotope par surface / Qualité d’usage des logements (%) 100% Proximité des services de base (%) 100% Densité bâtie 62 logements /ha Taux de cyclabilité de la voirie (%) 100% Offre de mobilité alternative à la voiture individuelle (%) 100%
1 logements locatifs sociaux, en accession sociale ou apparentés tels que définis au L.302-5 du CCH, y compris les résidences sociales
2 Indicateurs détaillés en ligne : http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/les-20-indicateurs-nationaux-ecoquartier-
2023-05-04/