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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 13. Annexe 3 HSA Annexe Bayonne Prisse
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 13. Annexe 3 HSA Annexe Bayonne Prisse)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie,
Détailler les dépenses directement imputables sur les surfaces du projet
RATIO
Superficie | unité (à (€ HT/ m°)
{m’) | préciser) | Unité retenue
en colonne D
DEPENSES
MONTANT HT
7 795 145
66 022
foncières
Frais de notaire et frais annexes sur foncier
Etudes 234 682
Etudes liées au foncier et
C1-Travaux éventuels de remise en état du foncier
Travaux
Travaux et retrait
des sols (et eaux
n
remblais hors dépollution, confortement, démontage des anciens
industriels,
- sur travaux - remise en
C2-Travaux de construction et d'
Travaux de réhabilitation du bâti existant
Travaux de construction de bâtiments neufs
Travaux de construction
Travaux VRD
Travaux d’
de SDP
de SDP
à préciser
20 551 483
1951 660
2230 539
1821332
2 145 306
extérieur
Actualisation - révisions sur travaux - et construction
C3- Honoraires sur frais de maîtrise d'oeuvre
470 174 d' PUP,
d'archéologie Autres taxes et redevances à la construction : 647 193 sainissement
ouvrage 877 046
722 420
663 237
G1- Frais financiers
Frais de
foncière et immobilière : fiscalité foncière
de commercialisation
la vente
352 213
994 184
27771
12 000
Assurances Garantie Financière d’
Aléas Provisions
Autres :
MONTANT HTR*
11354074€
jj/mm/yyyy jj/mm/yyvy
ANNEXE 3 – FICHES OPERATION POSTE HSA
Opération « LE PRISSE » RECETTES
QUANTITE
A1
L- Libre et accession aidée (hors L.302-5 du CCH]
A111- libre collectif
A112- libre it iduel
libre lot à bêtir
12- Logements sociaux logements locatifs sociaux, en accession sociale ou apparentés tels que définis au
2-5 du
AT
A122
A2- Tertiaire et activités économi
L Bureaux
- Activités artisanales
Îles
4 Activités
Commerces pied d'immeubles
commerciale
ts annuel x 13,59)
de mise à temporaire à la construction/ réhabilithtion)
libres
sociaux
E2- Loyers de Tertiaire et activités économiques (loyer annuel x 13,59)
1B21- Bureaux
1822- Activités artisanales
1823- Activités industrielles
1824 Activités ues
1825- Commerces pied d'immeubles
B26- commerciale
[B27- Autres. Préi r : redevance BRS
B3- Loyer fictif pour occupation pour compte propre (loyer annuel équivalent du marché x 13,59 ou montant annuel du crédit-bail x
1
1- Cessions de foncier et à la collectivité
- Participation d'ouvrage (en concession]
en nature (foncier, etc.
Subvention d'équilibre (concédant ou : FP 28 K€/
Com de prix ou d'intéressement
[D1-Subventions ANRU
ID2- Subventions ANAH
ID3- Subventions ADEME hors fonds friches
ID4- Subventions Banque des Teri
IDS- Autres subventions
ID6- Subventions — Collectivités locales Hors concédant ou
(D7- Subventions
ID8- Subvention Programme Territoires Ei le
[E1- Produits financiers
IE2- Autres recettes : à
superficiel js fm) | unité
de
à préciser
de
RATIO LE HT/m°)
Unité retenue en colonne D
TOTAL DEPENSES)
TOTAL RECETTES|
MONTANT HT
16 569 733
16569 733€
8173058
8173058€
1837245
1837245€
30218775 Programmation urbaine
Surface de plancher
(en m²)
Nombre d’unités
Logements sociaux1
Dont logements foyers et structures
d’hébergement collectives
dont PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) 1391 m² 21 dont PLUS (Prêt Locatif à Usage social) 4009 m² 49 dont PLS (Prêt Locatif Social)
dont PSLA (Prêt social location accession)
dont BRS (Bail Réel Solidaire) dont 6415 m² 88 Logement Locatif Intermédiaire 1794 m² 24 Logements libres (locatifs ou accession) 12 646 m² 168 Dont résidences services privées
Activités commerciales 805 m² NC Activités artisanales, industrielles ou logistiques NC Activités de bureaux et de services NC Equipements et espaces publics (renseigner la
surface au sol)
NC
Autres (préciser)
Calendrier de l’opération
Phase études (pré-opérationnelles) 2023
Phase travaux (le cas échéant en distinguant
plusieurs phases opérationnelles, en précisant
pour chacune le nombre de logements
concernés)
1er trimestre 2024 à 4ème trimestre 2026
Phase réception et mise en service (le cas
échéant en distinguant plusieurs phases
opérationnelles, en précisant pour chacune le
nombre de logements concernés)
4ème trimestre 2026
3.1 Prix de cession et prix de sortie
Montant prévisionnel de cession des charges
foncières (en € HT/m² de terrain)
Prix de sortie (en € HT / m² SDP) Logements libres :
Logements intermédiaires
Logements en accession sociale : 2581 €/m²
SDP
3.2 Ambition environnementale du projet2 :
Consommation totale d’espaces naturels, agricoles et forestiers du
quartier (en ha) et rapportée au nombre de logements et d'emplois créés 5 ha dont
2,7 ha aménagés
130 logements / ha
Part des bâtiments neufs en anticipation de la réglementation thermique existante (%)
82% en E3C2
18% en E3C1
Part des bâtiments existants rénovés énergétiquement (%) / Part des bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (%) 100% Part des espaces bâtis impactés par des nuisances (%) / Exposition aux risques naturels et technologiques (%) / Coefficient de biotope par surface / Qualité d’usage des logements (%) 100% Proximité des services de base (%) 100% Densité bâtie 130 logements / ha
1 logements locatifs sociaux, en accession sociale ou apparentés tels que définis au L.302-5 du CCH, y compris les résidences sociales
2 Indicateurs détaillés en ligne : http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/les-20-indicateurs-nationaux-ecoquartier-
2023-05-04/ Taux de cyclabilité de la voirie (%) 100% Offre de mobilité alternative à la voiture individuelle (%) 100%