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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 15. Annexe 3 HSA annexe BAYONNE Darrigrand
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 34 15. Annexe 3 HSA annexe BAYONNE Darrigrand)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie,
Détailler les dépenses directement imputables sur les surfaces du projet
DEPENSES RATIO (€ HT/ m°)
Unité retenue
en colonne D
Superficie| unité (à
{m°) préciser) QUANTITE MONTANT HT
1 143 214
11 443
foncières
Frais de notaire et frais annexes sur foncier
Etudes
Etudes liées au foncier et
C1-Travaux éventuels de remise en état du foncier
hors
Travaux
et retrait du du bâti
sols (et eaux souterraines)
en
remblais hors dépollution, confortement, démontage des anciens
Travaux de
Actualisation - révisions sur travaux - remise en état du foncier
C2-Travaux de construction et d'
Travaux de réhabilitation du bâti existant
Travaux de construction de bâtiments neufs
Travaux de construction
Travaux VRD
Travaux d”
m* de SDP
de SDP 7 216 647
1 242 000
65 000 m° terrain
extérieur
245 734
726 274
Actualisation - révisions sur travaux - et construction
C3- Honoraires sur frais de maîtrise d'oeuvre
d 103 347
la construction
Assainissement
Autres taxes et 108 751
ouvrage 330 406
55 250
92172
G1- Frais financiers
Frais de de commercialisation
foncière et immobilière : fiscalité foncière la vente
129 394
254 016
203 402
Assurances Garantie Financière d’
Aléas Provisions
Autres :
MONTANT HTR*
1143214€
jj/mm/yyyy
01/03/25
jj/mm/yyyy
01/03/25
ANNEXE 3 – FICHES OPERATION POSTE HSA
Opération « BAYONNE Darrigrand » RECETTES
ne superficie (EHT/m°) QUANTITE (m°) Unité retenue
en colonne D
unité MONTANT HT
A1 4233 600:
L- Libre et accession aidée (hors L.302-5 du CCH]
A111- bre collectif.
A112- bre iduel
libre lot à bêtir
12- Logements sociaux logements locatifs sociaux, en accession sociale ou apparentés tels que définis| 4233 600
L302-5 du
AT social collectif
A122 social individuel
A2- Tertiaire et activités économi
L Bureaux
- Activités artisanales
Activités industrielles
4 Activités
Commerces pied d'immeubles
commerciale
7- Autres. Préciser :
IB1- annuel x 13,59) 3216924 temporai à la construction / réhabilitation]
(B12-
I813- 87 3216924 B2- Loyers de Tertiaire et activités économiques (loyer annuel x 13,59) 300815 1B21- Bureaux
1822- Activités artisanales
1823- Activités industrielles
1824 Activités ues
1825- Commerces pied d'immeubles
B26- commerciale
[B27- Autres. Préi r : redevance BRS
B3- Loyer fictif pour occupation pour compte propre
(loyer annuel équivalent du marché x 13,59 ou montant annuel du crédit-bail|
x1
1- Cessions de foncier et cs à la col de - Participation pour remise d'ouvrage (en concession) à préciser en nature (foncier, etc. de
Subvention d'équilibre (concédant ou : FP 28 K€ / Igt familial + Idt étudiant lent fami 966215 Com de prix ou d'intéressement
[D1-Subventions ANRU
ID2- Subventions ANAH
ID3- Subventions ADEME hors fonds friches
(D4- Subventions Banque des Territoires
IDS- Autres subventions Etat
ID6- Subventions — Collectivités locales Hors concédant ou
(D7- Subventions Action
ID8- Subvention Programme Territoires Ei le
[E1- Produits financiers
10 589 702
BILAN TOTAL DEPENSES}
TOTAL RECETTES| Programmation urbaine
Surface de plancher
(en m²)
Nombre d’unités
Logements sociaux1 3936 m² 107 Dont logements foyers et structures
d’hébergement collectives
dont PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) 1163 m² 16 dont PLUS (Prêt Locatif à Usage social)
dont PLS (Prêt Locatif Social) 1311 m² 71 dont PSLA (Prêt social location accession)
dont BRS (Bail Réel Solidaire) dont 1462 m² 20 Logement Locatif Intermédiaire
Logements libres (locatifs ou accession)
Dont résidences services privées
Activités commerciales NC Activités artisanales, industrielles ou logistiques NC Activités de bureaux et de services NC Equipements et espaces publics (renseigner la
surface au sol)
NC
Autres (préciser)
Calendrier de l’opération
Phase études (pré-opérationnelles) 4ième trimestre 2025
Phase travaux (le cas échéant en distinguant
plusieurs phases opérationnelles, en précisant
pour chacune le nombre de logements
concernés)
1er trimestre 2026
Phase réception et mise en service (le cas
échéant en distinguant plusieurs phases
opérationnelles, en précisant pour chacune le
nombre de logements concernés)
4ième trimestre 2027
3.1 Prix de cession et prix de sortie
Montant prévisionnel de cession des charges
foncières (en € HT/m² de terrain)
Prix de sortie (en € HT / m² SDP) Logements en accession sociale : 2896€ m²/SDP
3.2 Ambition environnementale du projet2 :
Consommation totale d’espaces naturels, agricoles et forestiers du
quartier (en ha) et rapportée au nombre de logements et d'emplois créés 159 lgt / ha
Part des bâtiments neufs en anticipation de la réglementation thermique existante (%)
100%
RE 2020
Part des bâtiments existants rénovés énergétiquement (%) / Part des bâtiments intégrant des matériaux biosourcés (%) / Part des espaces bâtis impactés par des nuisances (%) / Exposition aux risques naturels et technologiques (%) / Coefficient de biotope par surface / Qualité d’usage des logements (%) 100% Proximité des services de base (%) 100% Densité bâtie 159 lgt /ha Taux de cyclabilité de la voirie (%) 100% Offre de mobilité alternative à la voiture individuelle (%) Bus urbain + piste cyclable
1 logements locatifs sociaux, en accession sociale ou apparentés tels que définis au L.302-5 du CCH, y compris les résidences sociales
2 Indicateurs détaillés en ligne : http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/les-20-indicateurs-nationaux-ecoquartier-
2023-05-04/