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Lien du pdf (Arrêté - 60 2025 Arrêté temporaire décapage et réfection d’enrobée SOBECA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté n°56/2025
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
ul DE LA CIRCULATION
1 az Route de la Filière
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l’entreprise SOBECA-SCONZIER en date du 10/04/2025.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de chantier de décapage et de réfection d'enrobés, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera réglementée sur la route de Filière au droit du numéro 115 au 11/04/2025 afin de permettre le déroulement du chantier en toute sécurité.
ARTICLE 2 :
Le stationnement et le dépassement de tous les véhicules seront interdits. La circulation sera réduite par demi-chaussée aux abords du chantier et régulée par alternat manuel. La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des travaux puis enlevée par l'entreprise SOBECA-SCIONZIER.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
- Entreprise SOBECA-SCIONZIER
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 10/04/2025
Le Maire,
Christian MARTINOD