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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 35 AVRI 2023 CA Parkings)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
RAT Publié le
ID : 066-216600163-20230406-35 AVRI_2023-DE
LS COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Zanqu/ a À DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 06 avril 2023 à 18h00
LA LUMINEUSE
rs
Délibération n° 35/avri/2023
Compte Administratif 2022 - Budget annexe des Parkings
L'an 2023, le 06 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Olivier CAPELL, Marie-José GRASA,
Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard
PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Evelyne CANOVAS, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Cédric CASTELLAR, Aurore VALENZUELA, Alexandre ORTIZ-- BODIOU, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Fabrice VIGINIER.
Absents excusés ayant donné procuration: Guy VINOT À Anne MAURAN, Marie- Clémentine HERRE À Guillaume BLAVETTE, Sandrine COUSSANES À Olivier CAPELL, Ghislaine BALLESTE À Marie-José GRASA, Marie- Françoise SANCHEZ À Marc MARTI.
Absent : Stéphan BOADA.
Effectif : 27 Quorum : 14
Présent(s) : 21; Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : 5; Absent(s) : 1
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.
à) Æ) CR CE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5212-1 et suivants ;
Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwmtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. À
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www. .banyvuls-sur-mer.-com— 7
6, avenue de Ls République - 56650 BANYULS SUR MER Cr O6 68 88 00 42 nn O4 65 BS 04 64 contact@banyuls-sur-mer.com
02/05/2023 Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
ET Publié le
ID : 066-216600163-20230406-35 _AVRI_2023-DE
Considérant que le compte administratif de la Commune est conforme au compte de
gestion présenté par Monsieur le Receveur-Percepteur municipal de la Trésorerie
d’Argelès-sur-Mer, en date du 31 décembre 2022 ;
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, ouï l’exposé du
Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour : 21 ; contre: 4,
Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ) ; 1 n'ayant pas pris part au vote (Jean-Michel SOLÉ) :
“ d’approuver le Compte Administratif de l’exercice 2022 du Budget annexe des
Parkings qui s’établit ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Libellé | CA 2022
011 — Charges à caractère général 17 365,63 €
012 — Charges de personnel
014 — Atténuation de produits
65 — Autres charges de gestion courante
66 — Charges financières
67 — Charges exceptionnelles
Dépenses réelles
Opérations d’ordre
TOTAL DEPENSES 17 365,63 €
Recettes de fonctionnement
Libellé CA 2022
002 — Excédent reporté
73 — Impôts et taxes
74 — Dotations et participations
70 — Produits des services
75 — Autres produits de gestion courante 53 534,77 €
013 — Atténuation de charges
77 — Produits exceptionnels
Recettes réelles
Opérations d'ordre
Total Recettes 53 534,77 €
Les recettes de fonctionnement s’établissent à 53 634,77 €.
Au total, la section de fonctionnement présente un solde positif de 36 169,14 €.
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
3 Ve €
www.banyulks-sur-mer.-comES
6, avenue de Ls République - 66650 BANYULS SUR MER tn O4 68 BE O0 62 en O4 68 88 04 64 contact@banyLls-sur-merconm
02/05/2023 SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le
ID : 066-216600163-20230406-35 AVRI_2023-DE
-Libellé CA 2022
041 — Opération patrimoniales
érations d'ordre
16 — Emprunt
20 — Immobilisations incorporelles
204 — Subventions d'équipement versées
21 — Immobilisations corporelles 258 712,60 €
23 — Immobilisations en cours
45 — Opérations pour compte de tiers
Total dépenses d'investissement 258 712,60 €
Recettes d’investissement
Libellé CA 2022
041 — Opérations patrimoniales
040 — Opération de transfert entre sections
13 — Subventions
16 — Emprunts 280 000,00 €
23 — Immobilisation en cours
10 — Dotations fonds divers et réserves
165 — Dépôt et cautionnement reçus
1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés
Total recettes d'investissement 280 000,00 €
Les recettes d’investissement atteignent 280 000,00 €. Les dépenses d’investissement s’élèvent à 258 712,60 €.
Soit un solde positif de la section d’investissement de 21 287,60 €.
. ’ Section de Section
Libellé fonctionnement d'investissement Solde
Dépenses 17 365,63 € 258 712,60 € 276 078,23 € Recettes 53 534,77 € 280 000.00 € 333 534,77 €
Résultat de l'exercice 36 169,14 € 21 287,40 € 57 456,54 €
Résultat reporté n-1
Résultat de clôture 36 169,14 € 21 287,40 € 57 456,54 €
Solde des restes à réaliser
Résultat global 36 169,14 € 21 287,40 € 57 456,54 €
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
4
www. banyvuls-sur-mer.Ccom
6. avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER = 04 68 88 00 62
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02/05/2023 Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023 er (l
ID : 066-216600163-20230406-35 _AVRI_2023-DE
“ de dire que la présente délibération sera :
— transmise au représentant de l’État et à Monsieur le Receveur-Percepteur ;
— publiée et affichée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Alexandre ORTIZ--BODIOU /
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
E— 1} WwWww.banyulis-sur-Mmer COM 7
6. avenue de ls République - 66650 BANYULS SUR MER un O4 68 88 00 62 eS O4 68 08 046 64 contect@banyuls-sur-merconmn
02/05/2023