Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 033 AVRI 2025 CG et CA Camping
Déliberation - 032 AVRI 2025 BP Office de tourisme
Déliberation - 36 AVRI 2023 BP Parkings
Déliberation - 27 AVRI 2023 Modification AP CP 2023 BP Commune
Déliberation - 025 AVRI 2025 Subventions aux associations 2025
Déliberation - 031 AVRI 2025 CG et CA Office de tourisme
Déliberation - 035 AVRI 2025 Contrat de raccordement Plastic at S
Déliberation - 019 AVRI 2025 Convention de servitudes de reseaux
Déliberation - 026 AVRI 2025 Subventions exceptionnelles aux asso
Déliberation - 036 AVRI 2025 Convention renforts estivaux gendarm
Déliberation - 034 AVRI 2025 BP Camping
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 034 AVRI 2025 BP Camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 066-216600163-20250414-034 AVRI _2025-DE
COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
(ox fé DU CONSEIL MUNICIPAL
sur ; mer Séance du lundi 14 avril 2025 à 18h00
LA LUMINEUSE
| Délibération n° 034/avri/2025 Camping Municipal La Pinède - Approbation du budget rattaché 2025
L’an 2025, le 14 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Marie-Clémentine HERRE, Olivier
CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Josette
MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM,
Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Marc
MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER,
Absents excusés ayant donné procuration : Guy VINOT pouvoir à Anne MAURAN,
Guillaume BLAVETTE pouvoir à Marie-Clémentine HERRE, Evelyne CANOVAS pouvoir à Catherine ADELL, Alexandre ORTIZ--BODIOU pouvoir à Olivier CAPELL, Ghislaine BALLESTE pouvoir à Jean-Michel SOLÉ,
Absents : Stéphan BOADA, Cédric CASTELLAR.
Effectif: 27 Quorum : 14
Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 5 ; Absents : 2
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
ED D CR CS
Vu le Code du tourisme et notamment son article L. 133-8 :
Vu la délibération n° 2025-009 du 11 mars 2025, du comité de direction de l’EPIC Office
du Tourisme, approuvant le compte de gestion et le compte administratif 2024 du budget rattaché Camping municipal La Pinède :
Vu la délibération n° 2025-011 du 11 mars 2025, du comité de direction de l’EPIC Office
du Tourisme, approuvant le Budget primitif 2025 du budget rattaché Camping municipal La Pinède ;:
Vu l’avis favorable de la Commission n°5 du 26 mars 2025 :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
E
El} www.banyuls-sur-mer.com —
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 3 04 68 88 04 64 @ contact@banvyuls-sur-mer.com Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le 24/04/2025 ER
ID : 066-216600163-20250414-034 AVRI_2025-DE
Considérant que le budget et les comptes de l’Office du Tourisme, délibérés par le comité de direction, sont soumis à l’approbation du conseil municipal ;
Considérant que le budget du Camping municipal est rattaché à l’EPIC Office du Tourisme ;
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le budget rattaché de l’EPIC Camping municipal La Pinède, arrêté par le comité de direction par délibération susvisée, s’équilibre comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES BP 2025
Chapitre 011 - Charges à caractère général 421 100,00 €
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 517 900,00 €
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 1 100,00 €
Chapitre 66 - Charges financières 12 880,00 €
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 €
Chapitre 014 - Atténuations de produits 48 000,00 €
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 115 020,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 117 000,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES | BP 2025
ue a de produits fabriqués, prestat® de services, 1 062 000,00 €
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 48 000,00 €
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 482,45 €
Chapitre 002 - Résultat d'exploitation reporté 4 317,55 €
Chapitre 013 - Atténuations de charges 2 200,00 €
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 1 117 000,00 €
Cet acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
—Jÿ
www.banyuls-sur-mer.-com 7
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER y 04 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 64 © contact@banvyuls-sur-mer.com Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le 24/04/2025 ES
ID : 066-216600163-20250414-034 AVRI_2025-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
el AURAS BP 2025
Chapitre 16 — Capital des emprunts 64 500,00 €
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 16 500,00 €
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 307 400,00 €
Chapitre 23 — Travaux en cours 4 500,00 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 392 900,00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRES BP 2025
Chapitre 001 — Solde D'exécution N-1 17 880,00 €
Chapitre 16 - Emprunts 260 000,00 €
Chapitre 040 - Opérations d'ordre entre sections 115 020,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 392 900,00 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour : 21: contre: 4, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ) :
” d'approuver le budget rattaché de l’EPIC Camping municipal La Pinède pour l'exercice 2025 (ci-annexé) qui s’équilibre en recettes et en dépenses, comme suit :
Section de fonctionnement : .................. 1 117 000,00 €
Section d’investissement : ...................... 392 900.00 €
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Je
LE —— Ji}
www.banyuls-sur-mer.com 7
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER y 04 68 88 00 62 =" 04 68 88 O4 64 @ contact@banvyuls-sur-mer.com Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 066-216600163-20250414-034 AVRI_2025-DE
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire |
Marie-José GRASA Jean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
LC 2j}
www.banyuls-sur-mer.com 7
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER nu O4 68 38 00 62 es 04 6B 88 O4 64 @ contact@banvuls-sur-mer.com