Procès Verbal - cms 223 PV CM 19 09 2023

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Procès Verbal - cms 223 PV CM 19 09 2023 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Saint-André-en-Royans. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 223 PV CM 19 09 2023)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL et COMPTE RENDU de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 SEPTEMBRE 2023

Présents : Mrs et Mmes Gaëlle BRUN, Frédéric DE AZEVEDO, Virginie BELLE, Jean-Philippe DODE, Audrey FALBO, Gérard GUILLET Laurent PASCAL, Gérard POIRAUD, Michel ROMEY, Brigitte VUILLOD Excusés :

ORDRE DU JOUR

1/ désignation du secrétaire de séance

Audrey FALBO est désignée secrétaire de séance.

2/ Détermination du sort du poste d’adjoint laissé vacant suite à la démission de Monsieur Gérard GUILLET.

Suite à la démission de Monsieur Gérard GUILLET de son poste de premier adjoint, il y a lieu de décider s’il convient de supprimer le poste d’adjoint devenu ainsi inoccupé, de le laisser vacant ou de le pourvoir par l’élection d’un nouvel adjoint.

Il doit aussi déterminer quel rang occuperont les adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Vu le courrier de Monsieur le Préfet, en date du 06 septembre 2023, informant le Maire de l’acceptation de la démission de Monsieur Gérard GUILLET de son poste de 1er adjoint au Maire. VU l’article L2122-8 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’au titre de cet article, quand il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de son effectif légal ou compte moins de cinq membres ; Considérant que faute de délibération du conseil municipal, le nouvel élu occupe le dernier rang des adjoints, chacun des adjoints en exercice passant au rang supérieur ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et suivants ; Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de maintenir le poste d’adjoint devenu vacant

- Dit que Madame Audrey FALBO épouse PASCAL, actuellement 2de adjointe, passera au rang de 1ère adjointe - Décide de procéder immédiatement à l’élection d’un nouvel adjoint

- Dit que l’adjoint ainsi élu occupera le rang de 2d adjoint.

Il est alors procédé à l’élection d’un nouvel adjoint au maire.

Audrey FALBO est désignée secrétaire, Gaëlle BRUN et Virginie BELLE sont désignées assesseurs. S’est portée candidate au poste de 2d adjoint, Madame Brigitte PELIZZARI épouse VUILLOD.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin Nombre de bulletins : 10

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : MME Brigitte PELIZZARI épouse VUILLOD : dix (10) voix

MME Brigitte PELIZZARI épouse VUILLOD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2de adjointe au maire et a été immédiatement installée.

3/ Création d’un 3ème poste d’adjoint au Maire - élection d’un adjoint

Dans le but de faciliter la gestion des affaires de la commune, le Maire propose que soit créé un 3ème poste d’adjoint au Maire.2

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et suivants ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de créer un troisième poste d’adjoint au Maire

- Décide de procéder immédiatement à l’élection d’un nouvel adjoint

- Dit que l’adjoint ainsi élu occupera le rang de 3ème adjoint.

Il est alors procédé à l’élection d’un nouvel adjoint au maire.

Audrey FALBO est désignée secrétaire, Gaëlle BRUN et Virginie BELLE sont désignées assesseurs. S’est portée candidat au poste de 3ème adjoint Monsieur Gérard POIRAUD.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin Nombre de bulletins : 10

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu : M. Gérard POIRAUD : dix (10) voix

M. Gérard POIRAUD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème adjoint au maire et a été immédiatement installé.

4/ Détermination des indemnités de fonction des élus municipaux

Vu les articles L 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) Vu les articles L 2511-34 du CGCT

Considérant que les indemnités de fonction des adjoints sont fixées en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Considérant que suite à la création d’un 3ème poste d’adjoint, il convient de déterminer les indemnités de fonction ;

Considérant que la commune de Saint André en Royans compte une population de moins de 500 habitants

Monsieur le Maire propose le calcul suivant des indemnités de fonction :

L'indemnité du Maire sera calculée de la façon suivante :

Indice brut terminal de l’échelle indiciaire (IBT) X 25.5 %

L'indemnité des 3 adjoints sera calculée de la façon suivante :

Indice brut terminal de l’échelle indiciaire (IBT) X 9.9 %

Le Maire rappelle que le Maire et les Adjoints consacrent cette indemnité pour payer leurs frais de déplacement ; aucun remboursement de frais n’étant pris en charge par la commune pour les élus.

Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, approuve ce calcul des indemnités des Maire et adjoints à compter de ce jour.

5/ Désignation des membres de la commission communale d’appel d’offres pour les postes devenus vacants

Vu les articles 1414-2 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Considérant que suite aux démissions de Monsieur Frédéric REYMOND du conseil municipal et de Monsieur Gérard GUILLET de son poste d’adjoint au Maire, il convient de compléter la commission d’appel d’offres. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret.3

Considérant qu’outre le maire ou son représentant, qui préside la commission, celle-ci est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants du Conseil Municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste

Le conseil municipal désigne présidente de la Commission d’Appel d’Offres : Madame Brigitte PELIZZARI épouse VUILLOD

Membre titulaire

Nombre de votants : 10

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 10

Sièges à pourvoir : 1

Proclame élu membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres Monsieur Gérard POIRAUD ; Sont ainsi membres titulaires de la commission d’appels d’offres :

- Monsieur Jean-Philippe DODE

- Monsieur Laurent PASCAL

- Monsieur Gérard POIRAUD

Membre suppléant

Nombre de votants : 10

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 10

Sièges à pourvoir : 1

Proclame élu membre suppléant de la Commission d’Appel d’offres : Gérard GUILLET Sont ainsi membres suppléants de la commission d’appels d’offres :

- Madame Gaëlle BRUN

- Monsieur Michel ROMEY

- Monsieur Gérard GUILLET

6/Détermination des nouveaux représentants auprès des commissions communales et organismes extérieurs

Sont désignés les représentants tels que consigné dans le tableau suivant :4

7/Programmation des travaux de voirie

Le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité d’effectuer des travaux de réfection des voiries, d’une part, et de manière urgente, des voiries dégradées par les orages survenus au mois de juin, et d’autre part au titre d’une programmation triennale de réfection des voiries à compter du 1er janvier 2024. Il présente l’étude effectuée par M. Christian Bordel, qui recense les travaux à effectuer et leur estimatif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et suivants ; Considérant la nécessité de programmer des travaux de voirie pour les voies communales en cours de dégradation ;

Considérant la nécessité de procéder à la réfection des voies communales endommagées par les orages du mois de juin 2023 ;

DECIDE

- De faire procéder à la réfection des voies communales dégradées par les orages pour un montant estimé Hors

Taxes de 46 520.00 €.

- De faire procéder à la réfection de l’ensemble des voies communales au titre d’une programmation triennale

pour un montant estimé Hors Taxes de 60 140.00 € auquel il convient d’ajouter 810.00 € d’assistance à maîtrise

d’ouvrage.

- D’autoriser le Maire à engager toute démarche et à signer tout acte en ce sens.

- D’autoriser le Maire à effectuer toute demande de subventions, auprès du conseil départemental de l’Isère, et de la préfecture notamment, pour financer une partie de ces travaux.

8/ Révision des tarifs de location de la salle des fêtes

Afin de permettre aux agents de la commune de Saint-André-en-Royans et aux agents du regroupement pédagogique des communes d’Auberives et de Saint-André-en-Royans de pouvoir profiter de la salle des fêtes à un coût moindre que pour les personnes totalement extérieures à la commune, et dans l’objectif d’une bonne entente inter-communale, Monsieur le Maire propose de leur appliquer les mêmes tarifs de location de la salle des fêtes qu’aux résidents de Saint-André.

Les tarifs de location de la salle des fêtes resteraient inchangés pour les autres catégories de personnes et seraient alors les suivants :

Salle des fêtes :

- Particuliers résidant à St André en Royans 160€ + caution 380€ (nombre d’utilisations illimitées)

- Descendants et ascendants en ligne directe au premier degré

des personnes résidant à St André en Royans 160€ + caution 380€ - Agents des communes de St André et du regroupement pédagogique

d’Auberives / St André en Royans, en activité ou en retraite 160€ + caution 380€ - Associations dont le siège est fixé à St André en Royans Gratuité - Particuliers résidant hors de St André en Royans 700€ + caution 610€ - Associations extérieures à St André en Royans :

 Manifestation à but lucratif 160€ + caution 610€  Parrainées par une association de St André

qui crée une manifestation gratuite Gratuité  Association humanitaire Gratuité  Assemblée générale d’une association Gratuité

Petite Salle :

- Particuliers résidant à St André en Royans, descendants et ascendants 20 € en ligne directe au premier degré des résidants de St André en Royans

- Associations dont le siège est fixé à St André en Royans Gratuité - Particuliers résidant hors de St André en Royans 20€ - Associations extérieures dont les manifestations sont 20€ à but lucratif5

- Associations extérieures portées par une association Gratuité de St André en Royans, associations humanitaires, assemblées générales

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Fixe les nouveaux tarifs tels que décrits ci-dessus, à compter de ce jour.

9/ Mutualisation et valorisation des Certificats d’Economies d’Energie

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la proposition de Territoire d’Énergie Isère (TE38), consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l’ensemble du département.

Afin de pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, la commune doit : o Procéder à l’ouverture d’un compte sur le Registre National des Certificats d’Economie d’Energie, o S’acquitter des frais pour son ouverture et pour l’enregistrement des certificats, o Charger un agent de conduire la procédure de dépôt dans ses détails techniques et administratifs.

A défaut, il est également possible de confier à un dépositaire commun le soin d’enregistrer des certificats produits simultanément par différentes collectivités, afin d’atteindre le seuil minimum de certificats à réunir dans un dépôt. Depuis 2016, TE38 recueille auprès des collectivités leurs dossiers de travaux en vue d’obtenir des CEE. Après leur validation par l’Etat, l’objectif est de les vendre au plus offrant et de reverser la recette aux bénéficiaires des travaux.

Le 1er janvier 2018 marque le début de la 4ème période pluriannuelle d’obligations de CEE fixée par l’Etat depuis le début du dispositif. Sa mise en œuvre repose sur de sensibles modifications de procédure de dépôt des dossiers.

Il peut ainsi exister différents schémas applicables par TE38, notamment en fonction de la date de réalisation des travaux (passée ou à venir). La procédure la plus adaptée sera proposée par TE38 sachant que ces procédures ne se différencient qu’en fonction de leurs délais. Quoiqu’il en soit, le principe de la valorisation financière au bénéfice de la collectivité repose sur une règle commune, exposée dans la convention de valorisation des CEE jointe en annexe (article 6).

Outre cet aspect, cette convention pluriannuelle, à établir entre TE38 et la commune, définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures applicables.

La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE à TE38. Ce n’est que lorsque ce choix est arrêté que les dossiers concernés ne peuvent plus être revendiqués par une autre collectivité ou un autre organisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 D’approuver le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie ;  D’autoriser le Maire à signer ladite convention, et à fournir à TE38 tous les documents nécessaires à son exécution.

 Donne mandat à TE38 afin d’effectuer toutes les diligences administratives liées au dépôt des dossiers de CEE.

10/ Demandes d’attribution de subventions exceptionnelles

Le Maire fait part au conseil de la demande de subvention effectuée par le comité d’animation pour l’aider à financer le feu d’artifice qui sera tiré lors du marché de noël, étant donné qu’il n’a pas pu être tiré lors de la vogue du fait de la sécheresse. Comme les années précédentes, une subvention d’un montant de 1 500 € est demandée. Le Maire fait également part au conseil municipal de la subvention demandée par l’AJSA pour financer une partie des cadeaux de bienvenue offerts aux participants de l’éco-rando. Il s’agit cette année de tours de cou aux couleurs de l’association auxquels seraient ajoutés les logos des financeurs (commune et département le cas échéant). Le coût de l’ensemble des tours de cous s’élève à 840.00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

- de ne pas attribuer de subvention au comité d’animation pour le feu d’artifice cette année, compte tenu du fait que le comité est actuellement sans bureau opérationnel.

- d’attribuer une subvention à l’AJSA d’un montant de 500.00 € dans le cadre de l’édition 2023 de l’éco-rando et en participation au financement des tours de cous offerts aux participants.6

11/ Remboursement d’une ligne de trésorerie contractée lors des travaux de réfection du réseau d’eau potable en 2018

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Considérant que la compétence eau potable et assainissement collectif a été transférée de la commune à SMVIC au 1er janvier 2019 ;

Considérant que la commune avait, avant cette date, contracté une ligne de trésorerie d'un montant de 200 000.00 € dans le cadre de travaux sur le réseau d'eau potable de la commune dans l'attente du versement de subventions ;

Considérant que la SMVIC a remboursé ladite ligne de trésorerie en lieu et place de la commune, entraînant un déséquilibre financier dans les comptes des 2 collectivités ;

Considérant qu'il convient de régulariser cette situation ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à verser la somme de 200 000.00 € à SMVIC en régularisation du remboursement de la ligne de trésorerie qui avait été contractée par la commune et remboursée par la SMVIC.

12/ Mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2024

La M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales au 1er janvier 2024.

Elle reprend sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), et offre une plus grande marge de manœuvre.

Une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision. La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut toutefois décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Proposition de délibération :

- Sur avis du comptable public, il est proposé d’adopter la M57 abrégée.

- Conserver un vote par nature et par chapitre globalisé.

- Autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

- Calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis et des frais d’études

non suivis de réalisation.

- Autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable en date du 11 septembre 2023, ci-annexé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2024, telle que présentée ci-dessus.

13/ Présentation des dossiers d’urbanisme en cours

- DP 2020013 : Benoît COLOMB : agrandissement d’ouvertures et remplacement de menuiseries : accordé

- DP 2020014 : Marie-Pierre GALLEGO : pose d’un puits de lumière en toiture : accord avec prescriptions

- DP 2020015 : Marie-Pierre GALLEGO : ajout de panneaux photovoltaïques en toiture : accord avec

prescriptions

- DP 2020016 : Félicia BUZINCU : extension de terrasse et modification d’ouverture : accordé

- DP 2020017 : EDF ENR – c/o Jocelyn DUMONT : pose de panneaux photovoltaïques en toiture : en cours

d’instruction (ABF)7

14/ Compte-rendu du conseil d’école du mois de juin 2023

- Point sur les effectifs : 17 et 23 pour les classes d’Auberives – 20 élèves à St André. - Frédéric Giraud demande à ce que les 2 panneaux de basket soient fixés sur les poteaux du préau. - Portillon du fond de la cour : Guillaume doit faire faire un devis pour redimensionner le portillon existant qui serait réinstallé à la place de l’ancien.

Demandes de F. Giraud depuis la rentrée :

- Pouvoir tracer des traits au sol (damier pour jouer aux échecs)

- Avoir un interrupteur pour ouvrir les volets des portes de l’intérieur

Le conseil municipal est favorable à ces 2 demandes.

Point sur une amélioration ergonomique de la livraison des repas : une étude de poste a été faite le 3 août par une ergonome des services de la médecine du travail. Nous sommes dans l’attente du rapport de celle-ci. A l’issue, des solutions seront mises en place afin de permettre à l’agent en charge de la livraison d’effectuer cette tâche dans de bonnes conditions qui permettrons de préserver sa santé physique.

15/ Organisation du repas des anciens

Le repas des anciens aura lieu le samedi 25 novembre prochain. Les invitations seront adressées courant du mois d’octobre. Plusieurs devis ont été demandés pour le choix du prestataire.

La date du prochain conseil municipal est fixée au mardi 17 octobre 2023 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10

Procès-Verbal approuvé le 17 octobre 2023.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Frédéric DE AZEVEDO Audrey FALBO