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Déliberation - cms 745 06042017
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Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
COMPTE
RENDU
de
la REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
06
AVRIL
2017
Présents
: Mrs
et Mmes
Nathalie
BOUCHER,
Frédéric
DE
AZEVEDO),
Jean-Philippe
DODE,
Gérard
GUILLET,
Audrey
PASCAL,
Laurent
PASCAL,
Aurélie
POIRAUD,
Frédéric
REYMOND,
Michel
ROMEY,
Brigitte
VUILLOD.
Excusée
: Linda
GAUDINO.
Le
compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
09/03/2017 est
approuvé
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
1/ Délibération
d’affectation
du
résultat
pour
le
budget
principal,
le budget
de
l'Eau
et le
budget
du
CCAS +
Budget
de
la commune
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
: 174
502.47
€ auquel
il faut
ajouter,
suite
à la dissolution
du
CCAS
au
31/12/2016,
l'excédent
de
fonctionnement
du
CCAS,
soit
1359.60
€,
Décide,
à
Punanimité,
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
2016
comme
suit
:
Report
en
fonctionnement
R
002
:
175
862.07
€
e
Budget
de
l'Eau
Après
avoir
examiné
le Compte
Administratif du
budget
de
EAU,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
déficit
de
fonctionnement
de
-11
100.16
€,
Décide,
à
l’unanimité,
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
2016
comme
suit
:
Report
en
fonctionnement
R002 :
43
826.47
€
2/ Vote
BP
2017
COMMUNE
et SERVICE
DE
L'EAU
+
Budget
de
la commune
Le
Maire
et le
1°’ Adjoint
présentent
au
conseil
le
BP
2017.
Cette
année,
les
opérations
importantes
d’investissement
seront
les
suivantes
:
- Aménagement
du
bâtiment
de
l’ancienne
mairie
- Aménagement
de
la salle
des
fêtes
- Aménagement
des
toilettes
publiques
à lentrée
du
village
- Aménagement
des
toilettes
de
l’école
- Aire
de jeux
- Voirie
Il est
proposé
au
conseil
:
D'approuver
le budget
principal
2017
comme
suit
: Fonctionnement
Investissement
Dépenses
462
188.07
€
Dépenses
372
814.84
€
Recettes
462
188.07
€
Recettes
372
814.84
€
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
budget
2017
(Commune)
est
approuvé
à l'unanimité.
e
BP
SERVICE
DE
L'EAU
Le
Maire
rappelle
au
conseil
les
travaux
importants
de
réhabilitation
du
réseau
d’eau
prévus
sur
les
exercices
2017
et 2018.
Une
partie
des
travaux
sera
consacrée
au
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
et
l’autre
partie
sera
réservée
à
l’interconnexion
et
la
sécurisation
entre
les
réseaux
d’Auberives-en-
Royans
et
Saint-André-en-
Royans.
La
commune
de
Saint-André-en-Royans
sera
maître
d’ouvrage
pour
les
communes
d’Auberives-en-
Royans
et
Saint-André-en-Royans.
Pour
financer
cette
opération,
la commune
va
réaliser
un
emprunt
de
450
000
€.
Le
Département
de
lIsère
et l’ Agence
de
l'Eau
apporteront
une
aide
financière
à hauteur
de
55%.
Il est
proposé
au
conseil
:
D'approuver
le budget
de
l'eau
2017
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
83
480.95
€
Dépenses
1670
841.53
€
Recettes
83
480.95
€
Recettes
1 670
841.53
€
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
budget
2017
(Eau)
est
approuvé
à l’unanimité.
3/
Subventions
aux
associations
2017
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
convient
de
délibérer
pour
le
versement
des
subventions
aux
associations. La
proposition
faite
au
conseil
municipal
pour
l’année
2017
est
la
suivante
:
Article
comptable
Association
Subvention
2016
Proposition
Subvention
2017
ACCR
135
€
135€
Club
Prunier
135
€
135
€
Comité
d’animation
de |
1 530
€
1530
€
Saint-André-en- Royans
6S746S
OCCE
Maternelle
225
€
225
€
Auberives OCCE
St André
1170€-400€—770
|1500E€
(fournitures
€
scolaires
à charge
de
(+
750
€ voyage)
l’école,
sauf investisst) Les
amis
du
Vieux
St
|270
€
TIS
E(I65E
+550
€)
André Les
petites
canaïilles
450
€
0€
Association
des
450
€
450
€
parents
d'élèves
Bibliothèque
la Halle
180
€
180€
Association des jeunes |
90
€
90€
de
St
André
Amicale
des
donneurs
|
250€
250
€
de
sang
Réserve
subvention
exceptionnelle
490
€
0€
TOTAL
5125
€
5210 €
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- Approuve
la
liste
des
subventions
à
verser
aux
associations
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-
dessus.
4/
Vote
du
taux
des
TH,
TFB
et
TFNB
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
Fannée
2017.
Les
bases
d’imposition
prévisionnelles
et les
produits
attendus
sont
les
suivants
:
Taxes
locales
Taux
2016
Bases
prévisionnelles |
Produits
2017
2017
attendus
Faxe d’habitation
745
397 200
29 591
Taxe
foncière
(bâti)
1122
230
000
25 806
Faxe
foncière
(non
bâti)
42.77
24 400
10 436 65
833
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
d'augmenter
le
taux
de
la taxe
d’habitat
%,
ce
ion
de
2
points,
soit
9.45
qui
porte
les
produits
attendus
comme
suit
:
Taxes
locales
Taux
2017
Bases
prévisionnelles |
Produits
2017
2017
attendus
l'axe d'habitation
9.45
397
200
37 535
Taxe
foncière
(bâti)
11.22
230
000
25 806
Faxe
foncière
(non
bâti)
42,77
24 400
10 436 73 777
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- Décide
d'augmenter
le taux
de
la taxe
d’habitation,
soit
9.45
%
pour
l’année
2017.
5/ Demande
de
subvention
pour
le bâtiment
de
ancienne
mairie
Afin
de
poursuivre
la
mise
en
valeur
du
centre
du
village,
Monsieur
le
Maire
propose
de
refaire
la
façade
du
bâtiment
de
l’ancienne
mairie.
Le
montant
des
travaux
est estimé
à 67
(00
€. Pour
réaliser
cette
opération,
la commune
peut
solliciter
une
aide
financière
du
Département
de
l’Isère.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- Approuve
la demande
de subvention pour
un
montant
subventionnable
de
67
000
€ telle que
présentée
ci-dessus,
- Charge
le Maire
de
transmettre
cette
demande
au
Conseil
Départemental.
Questions
diverses
Le
conseil
organise
le tour
de
rôle
pour
la tenue
du
bureau
de
vote
en
vue
de
l’élection
présidentielle,
scrutin
du
23
avril
et du
07
mai
2017.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h30.
A
Saint-André-en-Royans,
le
14
avril
2017
Frédéric
DE
AZEVEDO,
Maire