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Procès Verbal - cms 093 PV CM 09 06 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-André-en-Royans.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 093 PV CM 09 06 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL et COMPTE RENDU de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 09 JUIN 2023
Présents : Mrs et Mmes Gaëlle BRUN, Frédéric DE AZEVEDO, Virginie BELLE, Jean-Philippe DODE, Audrey PASCAL,
Laurent PASCAL, Gérard POIRAUD, Frédéric REYMOND, Michel ROMEY, Brigitte VUILLOD
Excusés : Gérard GUILLET
ORDRE DU JOUR
1/ désignation du secrétaire de séance
Brigitte VUILLOD est désignée secrétaire de séance
2/ Désignation des délégués et suppléants du conseil municipal en vue de l’élection des sénateurs
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
Vu Arrêté préfectoral du 25 mai 2023 fixant le nombre de délégués et/ou suppléant et le mode de scrutin
Considérant qu'il convient de désigner un délégué et 3 suppléants en vue de procéder à l'élection des sénateurs de l'Isère le dimanche 24 septembre prochain.
Considérant que cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret.
Après avoir procédé aux opérations de vote, ont été désignés pour procéder à l'élection des sénateurs de l'Isère le dimanche 24 septembre 2023 :
- Délégué : M. Frédéric DE AZEVEDO
- Suppléants: M. Gérard POIRAUD
Mme Brigitte VUILLOD
Mme Audrey PASCAL
3/ Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d'activité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L 332-23 2°
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il sera nécessaire d'assister l’agent technique en juillet puis de
le remplacer durant ses congés d’août pour les tâches de désherbage, arrosage, nettoyage du village, des
poubelles et des wc publics, ainsi que de l’entretien de la voirie et d'éventuelles tâches techniques autres. Ces
tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 03 juillet 2023, un
emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de
17h30 et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 2 mois sur la période des 2 mois d’été.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial, pour effectuer les citées plus
haut suite à l’accroissement saisonnier d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 17h30, à compter
du 03 juillet 2023 pour une durée maximale de 2 mois sur la période des 2 mois d’été.
La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 397 indice majoré 361, à laquelle peuvent s'ajouter les suppléments et indemnités en vigueur.
4/ Autorisation faite au Maire de se porter au nom de la commune, caution solidaire dans le cadre d’une
location
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'un couple de la commune, dans le besoin de se loger, recherche une solution pour garantir le
1 paiement des loyers de leur future location ;
Considérant qu'il convient de permettre à ce couple de louer un appartement sur la commune ;
Le Maire propose que la commune se porte caution.
Il rappelle que l’acte de cautionnement est un document par lequel une personne s'engage, au profit du bailleur
par une simple signature, à satisfaire à toutes les obligations du locataire (obligations résultant du bail) sans
bénéfice de discussion pour le paiement des loyers éventuellement révisés, des indemnités d'occupation, des
charges récupérables et réparations locatives et des frais éventuels de procédure.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à se porter caution au nom de la commune pour garantir le paiement des loyers du couple précité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.
Procès-Verbal approuvé le 12 septembre 2023.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Frédéric DE AZEVEDO Brigitte VUILLOD
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