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Déliberation - Finances Subventions aux associations
Document publié le Samedi 8 décembre 2018 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Subventions aux associations)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE DE GHISONACCIA 20240 - Département de la Haute Corse
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20181213-2018-100-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2018
Date de convocation :
8 décembre 2018
Date d'exécution :
13 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents :16
Votants : 22
Pour : 22
Contre :
Abstention
Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia @ wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE TREIZE DECEMBRE à dix huit
heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : MANFREDI Angèle, BATTESTI Philippe,
CESARI Louis, FOUILLERON Marie, ANDREANI Antoine,
ANTONELLI Jean Pierre, BRONZINI DE CARAFFA Luc,
COSTANTINI Jean Augustin, CRISTOFARI Marie Félicia,
DELARUE Carole, LUCIANI Xavier, PIERI Ange, RENUCCI
Charles, SIMONI Pascale, SISTI-BALARD Marie Toussainte,
Etaient représentés : OTTAVI Antoine a donné pouvoir à
BATTESTI Philippe, ANDREANI Françoise a donné pouvoir à
SISTI-BALARD Marie Toussainte, GUIDICELLI Antoine a donné
pouvoir à CESARI Louis, PISTOLOZZI Lisa a donné pouvoir à
PIERI Ange, ROMANI Claire a donné pouvoir à MANFREDI
Angèle, SISTI Cécilia a donné pouvoir à SIMONI Pascale.
Etaient absents: BALLONI Joseph, GUIDICELLI Marie
Madeleine, MARTELLI Marie Paule, SAUVAGEON Vanina.
Madame DELARUE Carole a été élue secrétaire de séance.
OBJET : 2018-75 Finances — Subventions aux associations.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Le 25 mai 2018, le conseil municipal a délibéré sur l’individualisation des
montants attribués aux associations. Quelques dossiers demeuraient en
attentes.
Tous les documents étant aujourd'hui en notre possession et en
application du règlement intérieur d'attribution de subvention aux
associations adopté par le Conseil Municipal par délibération
n° 2012-067 en date du 18 avril 2012, les propositions d'attribution
ont été soumises à l'examen d’une commission ad hoc composée
du Maire et des Adjoints et Conseillers Municipaux délégués,
Présidents des commissions des finances, Education, Culture et
formation, animation et événements, action sociale et sport.
Afin de pouvoir procéder au versement des subventions, le Conseil
Municipal doit se prononcer sur les subventions allouées à
chacune des associations suivantes : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20181213-2018-100-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2018
- À Lega Corsa Di Scacchi : 2000 €
Ils interviennent sur le temps scolaire pour l'enseignement des échecs
dans 6 classes de l’école.
- A l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Ghisonaccia : 1 000 €.
- A l'Association Sportive et Culturelle du Centre Hospitalier Générale de
Bastia : 1 000 €.
- Au lycée du Fiumorbu pour le voyage scolaire à Verdun de 2 élèves
résident sur Ghisonaccia : 200 €.
- À l'aumônerie - un projet de remise en état et en peinture du local a été
mené avec des jeunes volontaires, il s’agit alors de financer le matériel :
2000 €
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1° :
Sont attribuées les subventions de fonctionnement aux
associations suivantes :
- À Lega Corsa di Scacchi: 2000 €
- Amicale des Sapeurs Pompiers de Ghisonaccia : 1 000 €
- Association Sportive et Culturelle du Centre Hospitalier Générale
de Bastia : 1 000 €.
- Lycée du Fiumorbu : 200 €
- Aumônerie : 2 000 €
Article 2 :
Les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget Général
2018:
- Chapitre 65 Autres charges de gestion courante,
- Article 6574 Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé.
VOTE A L’'UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,