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Déliberation - Finances Mission Locale Rurale 2B Attribution dune subvention de fonctionnement
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Mission Locale Rurale 2B Attribution dune subvention de fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
MAIRIE DE GHISONACCIA 202490 - Département de la Haute Corse Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20181213-2018-101-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2018
Date de convocation :
3 décembre 2018
Date d'exécution :
13 décembre 2018
Date d'affichage :
14 décembre 2018
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents :16
Votants :21
Pour :21
Contre :
Abstention
mairie.ghisonaccia @ wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE TREIZE DECEMBRE à dix huit
heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : MANFREDI Angèle, BATTESTI Philippe,
CESARI Louis, FOUILLERON Marie, ANDREANI Antoine,
ANTONELLI Jean Pierre, BRONZINI DE CARAFFA Luc,
COSTANTINI Jean Augustin, CRISTOFARI Marie Félicia,
DELARUE Carole, LUCIANI Xavier, PIERI Ange, RENUCCI
Charles, SIMONI Pascale, SISTI-BALARD Marie Toussainte,
Etaient représentés : OTTAVI Antoine a donné pouvoir à
BATTESTI Philippe, ANDREANI Françoise a donné pouvoir à
SISTI-BALARD Marie Toussainte, GUIDICELLI Antoine a donné
pouvoir à CESARI Louis, PISTOLOZZI Lisa a donné pouvoir à
PIERI Ange, ROMANI Claire a donné pouvoir à MANFREDI
Angèle, SISTI Cécilia a donné pouvoir à SIMONI Pascale.
Etaient absents: BALLONI Joseph, GUIDICELLI Marie
Madeleine, MARTELLI Marie Paule, SAUVAGEON Vanina.
Madame DELARUE Carole a été élue secrétaire de séance.
OBJET : 2018-76 Finances — Mission Locale Rurale 2B -
Attribution d’une subvention de fonctionnement pour l'exercice
2018.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
En application du règlement intérieur d'attribution de subvention
aux associations adopté par le Conseil Municipal par délibération
n° 2012-067 en date du 18 avril 2012, la proposition d'attribution a
été soumise à l'examen d'une commission ad hoc composée du
Maire et des Adjoints et Conseillers Municipaux délégués,
Présidents des commissions des finances, Education, Culture et
formation, animation et événements, action sociale et sport.
Afin de pouvoir procéder au versement de la subvention, le Conseil
Municipal doit se prononcer sur la subvention allouée à la Mission
Locale Rurale 2B.
Par conséquent, le présent rapport a pour objet d'approuver le
versement d’une subvention de 6 000.00 € à la Mission Locale
Rurale 2B. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20181213-2018-101-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2018
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d'approuver la
délibération ci après.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1° :
L'attribution d’une subvention de Six mille €uros (6 000.00 €)
allouée à la MISSION LOCALE RURALE 2B est approuvée.
Article 2 :
La dépense correspondante est inscrite au Budget Général 2018 :
- Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
- Article 6574 Subvention de fonctionnement aux
associations et autres personnes de Droit privé.
Monsieur Francis GIUDICI a quitté la séance et n’a pas pris
part au vote.
VOTE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le maire,