Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Finances Budget Général 2018 Subvention aux associ
Déliberation - Finances Budget Général 2019 Budget Annexe de lass
Déliberation - Finances Budget Général 2019 Budget annexe du loti
Déliberation - Finances Budget Général 2019 Budget annexe du loti
Déliberation - Finances Attribution de subvention aux association
Déliberation - Finances Attribution de subvention aux association
Déliberation - Finances Attribution de subvention aux association
Déliberation - Finances Budget Général 2019 Budget annexe assaini
Déliberation - Finances Budget Général 2019 Approbation du Budget
Déliberation - Finances Budget Général 2019 Vote des taux de fisc
Déliberation - Finances Budget Général 2019 Subventions aux associations
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Budget Général 2019 Subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE DE GHISONACCIA 202490 - Département de la Haute Corse Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia@wanadoo.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190311-2019-20-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/03/2014 EXTRAIT DU REGISTRE
Affichage : 13/03/2019 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour l'autorité compétente par délégation
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE ONZE MARS à dix huit heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Date de convocation : Etaient présents : OTTAVI Antoine, MANDREDI Angèle, 1° mars 2019 BATTESTI Philippe, CESARI Louis, ANDREANI Antoine, ANDREANI Françoise, ANTONELLI Jean Pierre, BRONZINI DE
Date d'exécution : CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean Augustin, CRISTOFARI Marie 11 mars 2019 Félicia, GUIDICELLI Antoine, PIERI Ange, RENUCCI Charles, SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale, SISTI-BALARD Marie
Date d’affichage : Toussainte, SISTI Cécilia.
12 mars 2019
Etaient représentés : BALLONI Joseph a donné pouvoir à SISTI
Cécilia, FOUILLERON Marie a donné pouvoir à BATTESTI
Nombre de membres : Philippe, DELARUE Carole a donné pouvoir à SAUVAGEON Vanina, LUCIANI Xavier a donné pouvoir à SIMONI Pascale,
En exercice : 26 MARTELLI Marie Paule a donné pouvoir à ANTONELLI Jean Pierre, PISTOLOZZI Lisa a donné pouvoir à ANDREANI Antoine,
Présents : 18 ROMANI Claire a donné pouvoir à MANFREDI Angèle.
Votants : 25 Etaient absents : GUIDICELLI Marie Madeleine.
Pour : 25 Monsieur CESARI Louis a été élu secrétaire de séance.
Contre
Abstention
OBJET: 2019-14 Finances - Budget Général 2019 —
Subventions aux associations.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Le Conseil Municipal est appelé à voter l'attribution des
subventions prévues au budget primitif 2019 destinées à contribuer
au fonctionnement des établissements publics, des organismes et
associations (chapitre 65).
- 120000.00 € pour les associations dont
46 500 €uros pour les associations conventionnées (AFARIF —
USG — BLANCHE NEIGE). Pour les autres associations, une
délibération sera prise ultérieurement après étude des dossiers
reçus en mairie.
- 35 000.00 € pour le CCAS.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
l'article L.2313-1, L2121-29 et suivants, Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 15/03/2019 Affichage : 13/03/2019 Pour l'autorité compétente par délégation Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1° janvier 2019, Considérant le rapport présenté, DECIDE: Article 1: D'attribuer des subventions destinées à contribuer au fonctionnement des établissements publics, organismes et associations conformément à l'annexe jointe au budget primitif 2019, Article 2 : Que ces subventions feront l'objet d'un mandatement unique à l'exception de celles attribuées aux établissements publics et organismes dont le versement sera effectué par acomptes successifs : - Centre Communal d'Action Sociale. Article 3 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. VOTE A L'UNANIMITE Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus. Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, Le maire,