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Déliberation - 2023 35 Administration générale Conseil d'administration MARPA Désignation représentant
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 35 Administration générale Conseil d'administration MARPA Désignation représentant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le
ID : 026-212600068-20231106-DCM2023 35-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DROME de la Commune d’ALLEX
N° 2023 35
Afférents au Qui ont pris
Conseil | Enexercice | bartäla [Séance du 6 novembre 2023]
Municipal délibération
Le lundi 6 novembre 2023 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune
d’Allex s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER, 23 23 19 Maire.
Etaient présents :
Drop Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Sylvie VACHON, Louis QUAIRE, Éric WAGON, François DE
Date d'envoi en Préfecture SAINT VICTOR, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Lionel
Bnorembre es ROUQUET, Line NAUD, Laurent AUBRET
Date d'affichage Etaient_excusé{e)s: Denis CORNILLON (procuration à Rodrigue ROUBY)
13 novembre 2023 Virginie PUGLIESE, Fanny MOREL (procuration à Line NAUD), Emilie BESSON
(procuration à Sylvie VACHON), Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Adla
FRECHET, Semya WATBLED AJMI (procuration à Laurent AUBRET)
Pour Contre Abstention
Secrétaire de séance : Line NAUD
19 0 0
ADMINISTRATION GENERALE
Désignation d’un nouveau représentant de la Commune d’Allex au sein du
Conseil d'administration de la MARPA
Vu le code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la MARPA,
Considérant la démission de Monsieur Louis QUAIRE en tant que membre élu du Conseil d'administration et trésorier de la MARPA,
Considérant la nécessité de pourvoir à son remplacement,
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal avoir été informé de la volonté de
Monsieur Louis QUAIRE (conseiller municipal), de démissionner de son mandat d'administrateur et de trésorier de la MARPA.
En application des statuts de la MARPA et des dispositions du code général des collectivités territoriales
applicables, il appartient au Conseil municipal de procéder à la désignation de son remplaçant.
Pour rappel, aux termes des dispositions de l’article L.2121-23 du CGCT, « Le conseil municipal procède
à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les
cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La
fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués
ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur
remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».
202335 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le
ID : 026-212600068-20231106-DCM2023 35-DE
Par conséquent, il convient, après recueil des candidatures, de procéder à la désignation d'un
représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration de la MARPA au sein du collège des représentants des élus de la Commune d’Allex.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
e De procéder, à l'unanimité au vote à main levée, à la désignation de Mme Pascale REYNAUD
en tant que représentant de la Commune d’Allex au sein du Conseil d'administration de la
MARPA, au sein du collège des représentants « élus de la Commune d’Allex »,
e D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Mme Line NAUD M. Gérard CROZIER
Secrétaire de séance Maire d’
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus
tardive des deux dates suivantes :
- date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans
ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes : - date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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