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Déliberation - 2025 22 MARPA Désignation représentants au sein du CA
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 22 MARPA Désignation représentants au sein du CA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 07/05/2025
Reçu en préfecture le 07/05/2025
Publié le
ID : 026-212600068-20250428-DELIB 2025 22-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DROME de la Commune d’ALLEX
N° 2025 22
ps an | [Séance du 28 avril 2025 Municipal | En exercice | délibération
Le lundi 28 avril 2025 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune d’Allex
23 23 20 s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard CROZIER, Maire.
Date de Hi Etaient présents :
nn Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Denis 24 avril 2025 CORNILLON, Sylvie VACHON, François DE SAINT VICTOR, Bernard VINCENT,
Date d'envoi en Préfecture Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Fanny MOREL, Emilie BESSON, Adla
2 mai 2025 FRECHET, Laurent AUBRET, Semya WATBLED
Etaient excusé({e)s : Christel DUBOIS (procuration à Jean-Michel CHAGNON),
Date d'affichage Rodrigue ROUBY (procuration à Denis CORNILLON), Louis QUAIRE 5 mal 2025 (procuration à Jocelyne CASTON), Éric WAGON (procuration à Gérard CROZIER), Virginie PUGLIESE, Lionel ROUQUET, Line NAUD (procuration à
Pascale REYNAUD), Margaux HELQUE, Sulian RENAUD Pour Contre Abstention
19 0 0 Secrétaire de séance : Fanny MOREL
ADMINISTRATION GENERALE
Désignation des représentants de la Commune d’Allex au sein du Conseil
d'administration de la MARPA (au vu des nouveaux statuts)
Monsieur le Maire fait état aux membres du Conseil municipal de la nécessité de procéder à la
désignation des représentants de la Commune d’Allex au sein du Conseil d'administration de la
MARPA, compte tenu de l’adoption de nouveaux statuts par ladite association.
il précise que la Commune d’Allex disposait jusqu'alors de 4 membres de droit au sein du conseil
d'administration de la MARPA et qu’il convient à ce jour de procéder à la désignation de 3 nouveaux membres de droit.
Pour rappel les 4 membres de droit étaient les suivants :
- M. Gérard Crozier
- Mme Pascale Reynaud
- Mme Emilie Besson
- M. Denis Cornillon
Monsieur le Maire propose donc de renouveler la désignation de l’ensemble des représentants de la
Commune d’Allex au sein du Conseil d'administration de la MARPA, sur proposition des candidatures
suivantes :
- M. Gérard Crozier
- Mme Pascale Reynaud
- Mme Emilie Besson
- M. Denis Cornillon
2025_22 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 07/05/2025
Reçu en préfecture le 07/05/2025
Publié le =
ID : 026-212600068-20250428-DELIB 2025 22-DE
- Mme Jocelyne Caston (jusqu'alors membre active en tant que représentante des
personnes âgées)
- M. Louis Quaire (jusqu'alors membre actif en tant que personne qualifiée) - M. François de saint Victor
Après délibération, le Conseil municipal décide :
e De procéder, après recueil des candidatures sus-évoquées à la désignation, à l'unanimité au
vote à main levée, des 7 représentants de la Commune d’Allex au sein du Conseil d'administration de la MARPA,
e D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.
La délibération est adoptée à l'unanimité
La Secrétaire de séance E— Le Mäire,
Mme Fanny MOREL /
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus
tardive des deux dates suivantes :
- date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans
ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui commence à courir à compter de l'une ou loutre des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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