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Procès Verbal - 20220330 CRCM
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220330 CRCM)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
À CONSEIL MUNICIPAL
18 COMPTE-RENDU DE SEANCE
sTÉTIENNE
DEJULMONT
Séance du 30 mars 2022 à 19 heures 30 minutes
salle du conseil municipal
Présents :
M. ADGIE Eric, M. AUFRÈRE Bruno, M. BORG Vincent, Mme CABOT Marie-Christine, M. CARTAGENA Michel, M. CHEVILLEY Louis, Mme CONDY Colette, Mme CORNETTE Marie-Catherine, Mme DELCROS MIQUEL Laurence, M. GASC Jean-Luc, M. LAFOURCADE Yves, M. LAVITRY Laurent, M. LONJOU Jean-Louis, Mme MARTY Anne-Marie, M. MASSIP Eric, Mme PAVAN Aurélie, M. PISANI Pierre, Mme PIZZUTTO Christelle, M. RAUJOL Eric, Mme RAYNAL Fatiha, M. RIQUELME Nicolas, M. RUEDA Christophe, M. SANCHES Antoine, Mme THIBAULT Delphine, Mme ZAPATERO Carole
Procuration(s) :
Mme ANNE Michèle donne pouvoir à M. RUEDA Christophe, Mme PEYRIERES Laetitia donne pouvoir à Mme DELCROS MIQUEL Laurence
Absent(s) : Mme CORNETTE Marie-Catherine
Excusé(s) :
Mme ANNE Michèle, Mme PEYRIERES Laetitia
Secrétaire de séance : M. LAFOURCADE Yves
Président de séance : M. MASSIP Eric
1- Approbation du procès-verbal du 17 février 2022
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - FINANCES - Approbation du Compte de Gestion 2021 budget principal de la commune
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 21, Contre : 0, Abstention : O0)
N'ont pas pris part au vote : M. BORG Vincent, Mme CONDY Colette, M. LAFOURCADE Yves, M. LAVITRY
Laurent, M. SANCHES Antoine
3 - FINANCES - Approbation du Compte de Gestion 2021 budget annexe "SCI ELOIRA"
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 21, Contre : 0, Abstention : O0) . N'ont pas pris part au vote : M. BORG Vincent, Mme CONDY Colette, M. LAFOURCADE Yves, M. LAVITRY Laurent, M. SANCHES Antoine
4 - FINANCES - Vote du Compte Administratif 2021- Budget communal
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 20, Contre : 0, Abstention : O) N'ont pas pris part au vote : M. BORG Vincent, Mme CONDY Colette, M. LAFOURCADE Yves, M. LAVITRY
Laurent, M. MASSIP Eric, M. SANCHES Antoine
Sous la présidence de Mme DELCROS MIQUEL Laurence 5 - FINANCES - Vote du Compte Administratif 2021 - Budget annexe SCI ELOIRA
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 20, Contre : 0, Abstention : 0) N'ont pas pris part au vote : M. BORG Vincent, Mme CONDY Colette, M. LAFOURCADE Yves, M. LAVITRY \ Laurent, M. MASSIP Eric, M. SANCHES Antoine
Sous la présidence de Mme DELCROS MIQUEL Laurence
6 - FINANCES - Affectation du résultat 2021 - Budget annexe SCI ELOIRA
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 21, Contre : O0, Abstention : 0) N'ont pas pris part au vote : M. BORG Vincent, Mme CONDY Colette, M. LAFOURCADE Yves, M. LAVITRY Laurent, M. SANCHES Antoine
Z - FINANCES - Affectation du résultat 2021 - Budget principal commune
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 21, Contre : O, Abstention : 0)
N'ont pas pris part au vote : M. BORG Vincent, Mme CONDY Colette, M. LAFOURCADE Yves, M. LAVITRY Laurent, M. SANCHES Antoine
8 - FINANCES - Durée d'amortissement des immobilisations passage M57
VOTE : Adoptée à l'unanimité
9 - FINANCES - Adoption du règlement budgétaire et financier
VOTE : Adoptée à l'unanimité
10 - AFFAIRES SCOLAIRES - Contrat d'association OGEC école privée Saint Joseph
VOTE : Adoptée à l'unanimité
11 - FINANCES - Rapport d'Orientations Budgétaires 2022
VOTE :
N'ont pas pris part au vote : M. ADGIE Eric, M. AUFRERE Bruno, M. BORG Vincent, Mme CABOT Marie-Christine, M. CARTAGENA Michel, M. CHEVILLEY Louis, Mme CONDY Colette, Mme DELCROS MIQUEL Laurence, M. GASC Jean-Luc, M. LAFOURCADE Yves, M. LAVITRY Laurent, M. LONJOU Jean-Louis, Mme MARTY Anne-Marie, M. MASSIP Eric, Mme PAVAN Aurélie, M. PISANI Pierre, Mme PIZZUTTO Christelle, M. RAUJOL Eric, Mme RAYNAL Fatiha, M. RIQUELME Nicolas, M. RUEDA Christophe, M. SANCHES Antoine, Mme THIBAULT Delphine, Mme ZAPATERO Carole
12 - COMMUNAUTE DE COMMUNES - rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif
VOTE : Adoptée à l'unanimité
13 - PATRIMOINE COMMUNAL - Recours au service d'assistance à l'archivage du Centre De Gestion de Tarn-et-Garonne
VOTE : Adoptée à l'unanimité
14 - PERSONNEL - Prestations d'actions sociales 2022 - Retrait
VOTE : Adoptée à l'unanimité 15 - PERSONNEL - Création emploi non permanent
VOTE : Adoptée à l'unanimité
16 - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIE DU TARN-ET-GARONNE - Modifications statutaires
VOTE : Adoptée à l'unanimité
17 - Donation immobilière ayu lieu-dit les Bruques (parcelle AE 126) avec une servitude de passage conventionnelle au profit du donateur
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 19, Contre : 0, Abstention : 7 (M. BORG Vincent, M. CHEVILLEY Louis, Mme CONDY Colette, M. LAFOURCADE Yves, M. LAVITRY Laurent, Mme RAYNAL Fatiha, M. SANCHES Antoine)
18 - Projet de vente à la SAS Olivier DUBOIS des terrains communaux cadastrés section AE 13 et AE 14 (lieu-dit "les Brugues")
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 20, Contre : 2 (M. CHEVILLEY Louis, Mme RAYNAL Fatiha), Abstention : 4 (M. BORG Vincent, Mme CONDY Colette, M. LAFOURCADE Yves, M. LAVITRY Laurent)
19 - Informations
Fait à SAINT ETIENNE DE TULMONT
Le Maire,
Eric MASSIP.