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Conseil Municipal - 202104 CRCM
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 202104 CRCM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
es =: AoG (2224 . CONSEIL MUNICIPAL
aa COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 15 avril 2021 à 18 heures 30 minutes
salle du conseil municipal
Présents :
M. ADGIE Eric, Mme ANNE Michèle, M. AUFRERE Bruno, M. BORG Vincent, Mme CABOT Marie-Christine, M. CARTAGENA Michel, M. CHEVILLEY Louis, Mme CORNETTE Marie-Catherine, Mme DELCROS MIQUEL Laurence, M. GASC Jean-Luc, M. LAFOURCADE Yves, M. LAVITRY Laurent, M. LONJOU
Jean-Louis, Mme MARTY Anne-Marie, M. MASSIP Eric, Mme PAVAN Aurélie, Mme PEYRIERES Laetitia, M. PISANI Pierre, M. RAUJOL Eric, Mme RAYNAL Fatiha, M. RUEDA Christophe, Mme ZAPATERO Carole
Procuration(s) :
Mme THIBAULT Delphine donne pouvoir à M. PISANI Pierre, Mme PIZZUTTO Christelle donne pouvoir à M. RUEDA Christophe, Mme CONDY Colette donne pouvoir à M. LAVITRY Laurent, M. SANCHES Antoine
donne pouvoir à M. LAFOURCADE Yves
Absent(s) :
M. RIQUELME Nicolas
Excusé(s) :
Mme CONDY Colette, Mme PIZZUTTO Christelle, M. SANCHES Antoine, Mme THIBAULT Delphine
Secrétaire de séance : Mme PEYRIERES Laetitia
Président de séance : M. MASSIP Eric
1 - Approbation du PV du 25 mars 2021
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - FINANCES - Budget Primitif 2021 - Budget Principal de la commune
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 19, Contre : 0, Abstention : 2 (Mme RAYNAL Fatiha - M.CHEVILLEY
Ne pris part au vote : M. BORG Vincent, M. LAFOURCADE Yves, M. LAVITRY Laurent
3 - FINANCES - Vote des taux d'imposition 2021
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 21, Contre : 0, Abstention : O)
N'ont pas pris part au vote : M. BORG Vincent, M. LAFOURCADE Yves, M. LAVITRY Laurent
4 - FINANCES - Attribution des subventions aux associations 2021
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 19, Contre : 0, Abstention : 2 (Mme RAYNAL Fatiha - M.CHEVILLEY
RE pris part au vote : M. BORG Vincent, M. LAFOURCADE Yves, M. LAVITRY Laurent
5 - FINANCES - BP 2021 - Budget primitif BA SCI ELOIRA
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 19, Contre : 0, Abstention : 2 (Mme RAYNAL Fatiha - M.CHEVILLEY Louis))
N'ont pas pris part au vote : M. BORG Vincent, M. LAFOURCADE Yves, M. LAVITRY Laurent 6 - FINANCES - Autorisation préalable et permanente des poursuites donnée au comptable
de la commune de Saint-Etienne-de-Tulmont pour le recouvrement des produits locaux
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 _- URBANISME - Projet de convention de carence avec l'établissement Public Foncier d'Occitanie (EPFO)
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 24, Contre : 0, Abstention : 2 (Mme RAYNAL Fatiha - M.CHEVILLEY Louis))
8 - Modification des tarifs communaux - Règlement intérieur de la salle des fêtes
VOTE : Adoptée à l'unanimité
9 - Service d'aide à l'entretien éclairage public du Syndicat départemental d'Energie - Adhésion et choix de l'entreprise
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 19, Contre : 0, Abstention : 7 (Mme RAYNAL Fatiha, M.CHEVILLEY Louis, M. BORG Vincent, M. LAFOURCADE Yves, M. LAVITRY Laurent))
10 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - La compétence " mobilité " - Loi Orientation des Mobilités (LOM)
VOTE : Adoptée à l'unanimité
11 - Informations et questions diverses
Fait à SAINT ETIENNE DE TULMONT
Le Maire,
Eric MASSIP.