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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 28 attribution subventions 2024 postMarque
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 28 attribution subventions 2024 postMarque)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Exploration spatiale,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 28 MARS 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 28 28
+ 3
pouvoirs
Date de convocation
22 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, président.
Présents : Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Roland BOUVEROT, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Aurélie FAKATAULAVELUA, Sébastien FRANCART, Jean Luc GALICHET, Olivier GERARD, Arnaud GIBONI, Murielle GILHARD, Patrick GREGOIRE, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Jean Noël OUDIN, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Valérie PERSON, Mickaël ROSE, Magali SALUAUX, Olivier SOUDANT, Laurence TOURNEUR.
Absents : Christian CARBONI, Nathalie FRANCART, Laurent GOURNAIL, Catherine BOULOY, Valérie MORAND.
Représentés : Natacha BOUCAU à François COLLART, Alain CHAPRON à Jacques BONNET, Jacques JESSON à Laurence TOURNEUR.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Attribution des subventions 2024
N° de délibération : 2024_28
La Communauté de communes de la région de Suippes apporte son soutien financier aux associations afin de les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, et mettre en place de nouvelles actions en adéquation ou en complément des compétences exercées.
L’octroi se base sur des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation et également à la destination des fonds alloués.
Au vu des demandes de subvention dûment formulées par écrit par les différentes associations, il est proposé au Conseil Communautaire de déterminer les subventions allouées au titre de l’exercice 2024.
Il est nécessaire de rappeler que chaque demande a fait l’objet d’un examen au préalable par le Bureau communautaire.
Association
Montant
accordé et
versé 2022
Montant
accordé et
versé 2023
Montant
proposé
pour 2024
Observations
Foyer socio-éducatif du
collège de Suippes 8 800 € 8 800 € 8 800 € Fonctionnement
Association sportive du
collège de Suippes
(UNSS)
600 € 600 € 600 € Fonctionnement
Amicale des sapeurs-
pompiers de Suippes 5 400 € 5 400 € 5 400 € Fonctionnement
Ecole des jeunes 4 200 € 4 200 € 4 200 € Fonctionnement
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/04/2024 à 12h48
Réference de l'AR : 051-200042620-20240328-2024_28-DE
Publié le 04/04/2024 ; Affiché le 04/04/2024 ; Rendu exécutoire le 04/04/2024 sapeurs-pompiers de
Suippes
Ecole de musique 3 000 € 15 000 € 25 000 €Fonctionnement 15.000 €
+exceptionnel 10.000 €
Ecole de musique (classe
collège) 3 000 € 3 000 € 3 000 € Fonctionnement
La Comète - War on
Screen 6 000 € 6 000 € 6 000 € Fonctionnement
Marne Initiative Sud Est
(MISE) 1 833 € 1 833 € 1 833 € Fonctionnement
(convention)
Mission Locale 7 980 € 8 013 € 8 022 € Fonctionnement
Conseil Départemental
d'Accès au Droit de la
Marne (CDAD)
500 € 500 € 500 € Fonctionnement
Association les 4 saisons 600 € 600 € 600 € Fonctionnement
Association de souvenirs
aux morts des armées de
Champagne Navarin
1 000 € 1 000 € 2 000 € Fonctionnement 1.000 € + exceptionnel 1.000 €
Agence de
développement
économique
4 811 € 4 831 € 4 880 € Fonctionnement
Les amis de l’Orgue de
Suippes 0 € 500 € Exceptionnel
CIDFF 0 € 0 € 2 000 € Fonctionnement
TOTAL 47 724 € 60 277 € 72 835 €
Considérant l’objet de demandes de 2024 et la politique de soutien apporté aux associations ;
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis du Bureau communautaire en date du 21 mars 2024,
OUÏ l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE d’allouer les subventions suivantes au titre de l’année 2024 :
Association
Montant
accordé pour
2024
Observations
Foyer socio-éducatif du collège
de Suippes 8 800 €
Fonctionnement
Association sportive du collège
de Suippes (UNSS) 600 € Fonctionnement
Amicale des sapeurs-pompiers
de Suippes 5 400 € Fonctionnement
Ecole des jeunes sapeurs-
pompiers de Suippes 4 200 € Fonctionnement Ecole de musique 25 000 € Fonctionnement 15.000 € +exceptionnel 10.000 €
Ecole de musique (classe
collège) 3 000 € Fonctionnement
La Comète - War on Screen 6 000 € Fonctionnement
Marne Initiative Sud Est (MISE) 1 833 € Fonctionnement (convention)
Mission Locale 8 022 € Fonctionnement
Conseil Départemental d'Accès
au Droit de la Marne (CDAD) 500 € Fonctionnement
Association les 4 saisons 600 € Fonctionnement
Association de souvenirs aux
morts des armées de
Champagne Navarin
2 000 €
Fonctionnement 1.000 € +
exceptionnel 1.000 €
Agence de développement
économique 4 880 € Fonctionnement
CIDFF 2 000 € Fonctionnement
TOTAL 72 835 €
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget principal 2024.
DONNE le pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ces attributions.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 3 avril 2024
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2024.04.04 12:37:00 +0200
Ref:6269685-9379012-1-D
Signature numérique
le Président