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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 28 attribution subventions 2023 postMarque
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 28 attribution subventions 2023 postMarque)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Exploration spatiale,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 30 MARS 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 27 27
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
24 mars 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente mars à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, président.
Présents : Jean Luc GALICHET, Catherine BOULOY, Roland BOUVEROT, Marcel BONNET, Guillaume RENAUDET, Lory GABREAUX, Antonia PAQUOLA, François MAINSANT, Jacky HERMANT, Alain CAILLET, Francis COLMART, Patrick MAUCLERT, Marie Claire LAURENT, Antoine PERARD, Valérie PERSON, Olivier SOUDANT, Jean Marie DEGRAMMONT, Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Natacha BOUCAU, François COLLART, Didier HEINIMANN, Jacques JESSON, Jean Noël OUDIN, Mickaël ROSE, Magali SALUAUX, Christophe TESTI.
Absents : Odile HUVET, Alain CHAPRON, Laurent GOURNAIL, Christian CARBONI, Arnaud GIBONI, Brigitte CHOCARDELLE, Valérie MORAND.
Représentés : Aurélie FAKATAULAVELUA à Sabine BAUDIER, Nathalie FRANCART à Magali SALUAUX, Murielle GILHARD à Jacques BONNET, Patrick GREGOIRE à Didier HEINIMANN, Laurence TOURNEUR à Jacques JESSON.
Madame Marie Claire LAURENT a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Attribution des subventions 2023
N° de délibération : 2023_28
La Communauté de communes de la région de Suippes apporte son soutien financier aux associations afin de les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, et mettre en place de nouvelles actions en adéquation ou en complément des compétences exercées.
L’octroi se base sur des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation et également à la destination des fonds alloués.
Au vu des demandes de subvention dûment formulées par écrit par les différentes associations, il est proposé au Conseil Communautaire de déterminer les subventions allouées au titre de l’exercice 2023.
Il est nécessaire de rappeler que chaque demande a fait l’objet d’un examen au préalable par le Bureau communautaire.
Association
Montant
accordé et
versé
2021
Montant
accordé et
versé
2022
Montant
proposé
pour 2023
Observations
Foyer socio-éducatif du
collège de Suippes € 8 800 € 8 800 € Fonctionnement
Association sportive du € 600 € 600 € Fonctionnement
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/04/2023 à 15h59
Réference de l'AR : 051-200042620-20230330-2023_28-DE
Publié le 07/04/2023 ; Affiché le 07/04/2023 ; Rendu exécutoire le 07/04/2023 collège de Suippes (UNSS) Demande
Amicale des sapeurs-
pompiers de Suippes 5 400 € 5 400 € 5 400 €
Fonctionnement
Demande
Ecole des jeunes sapeurs-
pompiers de Suippes 4 200 € 4 200 € 4 200 €
Fonctionnement
Demande
Ecole de musique 3 000 € 15 000 € 15 000 € Fonctionnement Demande
Ecole de musique (classe
collège) 3 000 € 3 000 € 3 000 €
Fonctionnement
Demande
La Comète - War on Screen 6 000 € 6 000 € 6 000 € Fonctionnement
Marne Initiative Sud Est
(MISE) 1 833 € 1 833 € 1 833 € Fonctionnement
(convention)
Mission Locale 7 990 € 8 013 € 8 013 € Fonctionnement
Conseil Départemental
d'Accès au Droit de la Marne
(CDAD)
500 € 500 € 500 € Fonctionnement
Association les 4 saisons 600 € 600 € 600 € Fonctionnement Demande
Association de souvenirs
aux morts des armées de
Champagne Navarin
1 000 € 1 000 € 1 000 € Fonctionnement
Agence de développement
économique 4 713 € 4 831 € 4 831 €
Fonctionnement
Demande
Les amis de l’Orgue de
Suippes 500 € 500 €
Exceptionnel
Demande
TOTAL 38 236 60 277 € 60 277 €
Considérant l’objet de demandes de 2023 et la politique de soutien apporté aux associations ;
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
OUÏ l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer les subventions suivantes au titre de l’année 2023 :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/04/2023 à 15h59
Réference de l'AR : 051-200042620-20230330-2023_28-DE
Publié le 07/04/2023 ; Affiché le 07/04/2023 ; Rendu exécutoire le 07/04/2023 Foyer socio-éducatif du collège de Suippes 8 800 €
Association sportive du collège de Suippes (UNSS) 600 €
Amicale des sapeurs-pompiers de Suippes 5 400 €
Ecole des jeunes sapeurs-pompiers de Suippes 4 200 €
Ecole de musique 15 000 €
Ecole de musique (classe collège) 3 000 €
La Comète - War on Screen 6 000 €
Marne Initiative Sud Est (MISE) 1 833 €
Mission Locale 8 013 €
Conseil Départemental d'Accès au Droit de la Marne
(CDAD) 500 €
Association les 4 saisons 600 €
Association de souvenirs aux morts des armées de
Champagne Navarin 1 000 €
Agence de développement économique 4 831 €
Les amis de l’Orgue 500 €
TOTAL 60 277 €
DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget principal 2023.
DONNE le pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ces attributions.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 7 avril 2023
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2023.04.07 15:41:16 +0200
Ref:20230407_150801_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/04/2023 à 15h59
Réference de l'AR : 051-200042620-20230330-2023_28-DE
Publié le 07/04/2023 ; Affiché le 07/04/2023 ; Rendu exécutoire le 07/04/2023