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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 80 mediatheque convention grande caravelle postMarque
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2024 80 mediatheque convention grande caravelle postMarque)
Thèmes du document : Éducation, Collectivités territoriales, Guerre en Ukraine,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 12 DéCEMBRE 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 25 25
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
6 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, Président.
Présents : Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Natacha BOUCAU, Roland BOUVEROT, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Nathalie FRANCART, Jean Luc GALICHET, Olivier GERARD, Arnaud GIBONI, Patrick GREGOIRE, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Jean Noël OUDIN, Antonia PAQUOLA, Antoine PERARD, Olivier SOUDANT, Christophe TESTI, Laurence TOURNEUR.
Absents : Catherine BOULOY, Laurent GOURNAIL, Valérie MORAND, Mickaël ROSE, Christian CARBONI, Aurélie FAKATAULAVELUA.
Représentés : Alain CHAPRON à Jacques BONNET, Murielle GILHARD à Jean Noël OUDIN, Jacques JESSON à Laurence TOURNEUR, Valérie PERSON à Olivier SOUDANT, Magali SALUAUX à Nathalie FRANCART.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Médiathèque - Mise en oeuvre d'une convention « grande Caravelle » N° de délibération : 2024_80
Malgré les efforts conjugués des services de l’État (Rectorats et DRAC Grand Est) et des collectivités (Région Grand Est, Départements, EPCI et communes) pour développer l’éducation artistique et culturelle dans les départements confrontés aux défis de la grande ruralité, nombre d’élèves de ces territoires restent aujourd’hui encore peu familiers des univers culturels.
Les problèmes de mobilité et de l’accessibilité dans toutes ses composantes (proximité d’une offre, facilité d’accès) constituent les principaux facteurs identifiés comme freins à cette ambition légitime d’équité d’accès à la culture pour tous les élèves, quelle que soit leur résidence géographique.
La signature d’une convention « Caravelle » entre l’E.P.C.I de la Communauté de Communes de la Région de Suippes avec la DRAC et le Rectorat de Reims permettrait aux écoles du 1er degré de la Communauté de Communes la prise en charge par la Collectivité d’un bus, par classe et par an dans le cadre restreint de projets EAC financés par la DRAC et le Rectorat de Reims sur le territoire de la Communauté de Communes de Suippes.
Le projet Caravelle Marne est en cours de négociation, et devrait aboutir fin 2025 sur un texte unique associant le conseil régional pour les lycées, le conseil départemental pour les collèges ruraux et les 14 intercommunalités pour les déplacements des élèves du 1er degré.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
OUÏ l'exposé qui précède,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/12/2024 à 16h18
Réference de l'AR : 051-200042620-20241212-2024_80-DE
Publié le 17/12/2024 ; Rendu exécutoire le 17/12/2024 VU l’avis du Bureau communautaire du 5 décembre 2024 ;
S’ENGAGE à rejoindre le projet « Caravelle Marne » par le financement et/ou l’organisation en interne de déplacements des élèves des écoles maternelles et élémentaires du périmètre intercommunal, selon les modalités opérationnelles à définir ultérieurement entre les divers parties.
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 13 décembre 2024
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2024.12.17 16:04:19 +0100
Ref:7828520-11750574-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/12/2024 à 16h18
Réference de l'AR : 051-200042620-20241212-2024_80-DE
Publié le 17/12/2024 ; Rendu exécutoire le 17/12/2024