Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
:
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
me
P
|
Publié le
Eu
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
_O9A-BF
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernadette
BAUMGARNER
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Christian
RAYOT,
Virginie
REY,
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Gérard
FESSELET
à
Bernadette
BAUMGARTNER,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAYOT,
Sophie
MARKOVIC
à
Christian
GAILLARD,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
JANTAUD
LARCHER
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
mars
2025
Le
31
mars
2025
En
exercice
50
Présents
34
Votants
39
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
PERRIN
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-03-09A
— Budget
annexe
Bâtiment
relais
des
Chauffours
— Compte
administratif
2024
Rapporteur
: Daniel
FRERY Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
{D
: 090-249000241-20250410-2025
03
09A-BF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2 ;
Vu
la délibération
2024-03-09C
du
11
avril
2024
adoptant
le Budget primitif 2024
Grandes
lignes
du
CA
2024
(hors
RAR
et
reprise
de
résultat
2023)
BR
GRR
RME TT
TE
OU D
TT NEA
AIMANT
Dépenses
HT
Chap.
011
|
Charges
à caractère
général
dont
15
585,40
€
6061
Eau
et assainissement
19,51
€
6152
Entretien
et réparation
bâtiment
2 701,35
€
616
Primes
d’assurances
1 074,00
€
6226
Honoraires
1 490,10
€
6227
Frais
d’actes
et contentieux
250,00
€
6351
Taxes
foncières
8837,96
€
Chap.
042 |
Amortissements
46
158,42
€
Chap.
66
|
Charges
financières
19
531,15
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
81
274,97
€
Recettes
HT
Chap.75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
81
274,97
€
752
Revenus
des
immeubles
69
768,72
€
757
Subvention
de
fonctionnement
6 206,25
€
7588
Autres
produits
divers
de
gestion
5 300,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
81
274,97
€
>
Le
budget
de
fonctionnement
est
équilibré.
Dépenses
HT
Chap.
016
|
Emprunts
et dettes
assimilées
45
000,00
€
1641
Emprunts
|
45 000,00 €
Chap.21
|
Immobilisations
corporelles
0,00
€
2181
RAR
non
comptabilisé
|
1 395,00
€
Total
des
dépenses
d’investissement
45
000,00
€
Recettes
HT
Chap.
040
| Amortissements
46 158,42
€
Total
des
recettes
d’investissement
46
158,42
€ >
Le
budget
d'investissement
est
en
excédent
de
1 158,42
€.
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
O9A-BF
Résultat
du
CA
2024
(avec
reprise
des
résultats
2023
et hors
RAR)
Réalisations
2024
Report
2023
Résultat
CA
2024
Fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Investissement
+
1
158,42
€
+
14
792,10
€
+
15
950,52
€
Résultat
exercice
+
1
158,42
€
+
14
792,
10
€
+
15
950,52
€
Le
Conseil
communautaire,
en
l’absence
de
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’adopter
le
Compte
administratif
du
Budget
annexe
du
bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle
pour
l’exercice
2024.
Annexe
:
Vue
d'ensemble
CA
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
MER
STÉ
DES
D
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT
© F
DA
Su
TEARITOÏRE
CO AA a RL
KA
, Le
Président, Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- CCST
bat
rel
Chauffours
DELLE
(61500)
- CA
- 2024
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfeclure
le 23/04/2025
RA
Publié
le
11
-
PRESENTATION
GENE
LE
{D : 090
1-20250410-2025_03_O9A-BF
VUE
D’'ENSEMBLE
— EXECUTION
DU
BUDGET
I
A
T
DEPENSES
RECETTES
:
a
G
,97
REALISATIONS
DE
L'EXERCICE
Section
de
fonctionnement
A
81
274,97
81
274,
(mandats stttres)
Section d'investissement
8
45 000,00 | x
46 158,42
+
+
Report
en
section
de
c
0,00
|!
0,00
REPORTS
DE
L'EXERCICE
fonctionnement
(002)
(si
déficit)
(si
excédent)
N-1
Report
en
section
d'investissement |
o
0,00 |
14
792,10
(001)
(si déficit)
(si excédent)
TOTAL
EXERCICE
SRÉBECET
426
274,97
|=G+H+1+3
142
225,49
{réalisations
+
reports
N-1)
Section
de
fonctionnement
E
0,00 | k
0,00
RESTES
A REALISER
À REPORTER
EN
N+1
Section
d'investissement
F
1 395,00 |
L
0,00
(1)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
Er
1
395,00
|=k+u
0,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
SA+C+E
81
274,97
|=G+1+K
81
274,97
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
=B+D+F
46
395,00
|=H+J+1
60
950,52
TOTAL
CUMULE
127
669,97
|=G+H+1+9+K+L
142
225,49
{1} Les restes à réaliser de la section de fonclionnement correspondent
: en dépenses,
aux dépenses
engagées
non
el non
telles qu'elles
de la
é des
: el en receltes, aux récelles certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission
d'un
titre
et non
rattachées.
Les
restes
à réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
; et en
receltes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
ütre
au
31/12
de
l'exercice.
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- CCST
bat
rel
Chauffours
L
Publié
le
Présenté
par
le
Président,
A
Grandbvillars,
le
10/04/2025
Le
Président,
\
Délibéré
par
le Conseil
Commubautaire,
réuni
A
Grandbillars,
le
10/04/2025
TERRI
RRETE
ET
SIGNATURES
ÎIRE
DA
#
sa
\
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_O9A-BF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents
:
ah
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
ee)
VOTES:
Pour:
3S
Contre :
G
Abstention
:
o
Date
de
convocation
:
24/03/2025
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
ABDOUN-SONTOT
Lounès
<
i
É
ALEXANDRE
Jacques
+.
Er
BENJAMAA Martine
D
AE
|,
[PLAN
CHAVANNE
Chantal
BIETRY
Thomas
BOUR
Daniel
BRIKH
Anissa
CERF
Bernard
CHEVALIER
Philippe
CLAYEUX
Catherine
COURGEY
Gilles
CREPIN
Catherine
DAMOTTE
Roland r
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- CCST
bat
rel
Chauffours
Il
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_09A-BF
{
TD
2/1
.
-
DINET Monique
77
\
|
( |}
,
4h,
2
|
DUMORTIER
Patrice
)
\
LA
j}W
DUPREZ
Jean-Jacques
/ FT
EL
MOUSSAFER
Imann
FESSELET
Gérard
FREARD
Vincent
FRÉRY
Daniel
GAILLARD
Christian
HAMLIL
Hamid
HOTTLET
Jean-Louis
HOUDELAT
Michel
JANIAUD
LARCHER
Sandrine
KHELIFI
Fatima
KLEIBER
André
LOCATELLI
Jean
MARCJAN
Thierry
MARKOVIC
Sophie Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- CCST
bat
rel
Chauffours
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
se
(Re
PIE
Publié
le
=
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_09A-BF
MONNIER
Claude
MONNIER
Anais
NATALE
Robert
PALMA-GERARD
Emmanuelle
PERRIN
Gilles
PETERLINI
Nicolas
PETITJEAN
Fabrice
PFHURTER
Florence
PHILIPPE
Sophie
PRENAT
Annick
RACINE
Jean
RAYOT
Christian
REY
Virginie
ROUSSE
Frédéric
ROY
Lionel
TALON
Jean-Michel
THOMAS
Françoise Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
D
Communauté
de Communes
du Sud
Territoire - CCST
bat rel Chauffours
à Publié le ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_O9A-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
TRÉLA
Dominique
VALLAT
Pierre
VIATTE
Bernard
}
[À
AU
Certifié
exécutoire
par
le
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture, le
nano
dat
es
,
et
de
la
publication
le
43.04
A