Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 20 mars 2023 1

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 20 mars 2023 1 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Cessy. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 20 mars 2023 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, FOLIO 142

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2023

PROCÈS -VERBAL VALANT COMPTE RENDU

Nombre de membres :

Afférents au Conseil : 27

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 24

Le vingt mars deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le quatorze mars deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.

Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR

Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella,

Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.

Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. MORVAN Rodolphe, M

DELLENBACH Christian, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme MIRAILLET Chantal, M. HERNIOLE Denis, Madame MULLER Lauryne, M. NICOD Thierry, conseillers municipaux.

Procurations :

M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile,

M. PRUDENTINO Vincent donne pouvoir à M. SCHIAVONE Alexandre Mme MAILLARD Monique donne pouvoir à Mme COTTRON

M TARAN Cyril donne pouvoir à M. LAROUR Pascal

Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine donne pouvoir à Mme REVELLAT Patricia

Absents /Excusés : M. BONCOUR Philippe, Mme GIROD Célia

Secrétaire de séance : M. BRODIER Romain — —

FOLIO 143

Avant l’ouverture de séance, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Mme VANNEVILLE Valérie de son poste de conseillère municipale et précise qu’elle est remplacée par M. GUILLAUMARD Xavier.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et remercie les membres présents.

Monsieur le Maire procède à la lecture des procurations et de l’ordre du jour et demande au Conseil Municipal de nommer un secrétaire de séance.

Après un appel à candidature, Monsieur Romain BRODIER est désigné secrétaire de

séance.

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 6 Mars 2023

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée si le procès-verbal de la

séance du 6 mars 2023 appelle des observations.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

Le Conseil Municipal,

> ADOPTE le procès-verbal de la séance du 6 mars 2023.

2 - Approbation du compte administratif 2022 de la commune

Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

Monsieur SCHIAVONE expose qu’afin d’arrêter les comptes de l’exercice 2022 de la Commune, le conseil municipal doit approuver le compte administratif, après production du compte de gestion par le comptable.

Pour ce point de l’ordre du jour, le conseil municipal élit son président et le Maire se retire au moment du vote du compte administratif, après sa discussion.

Monsieur SCHIAVONE présente sa candidature.

Monsieur SCHIAVONE est élu Président de séance à l’unanimité.

Monsieur SCHIAVONE présente le compte administratif de l’exercice 2022 de la commune.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

1) Recettes

mr

_— concerne que des opérations réelles. D AS ee ere

ee FOLIO 144

La répartition des recettes de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires est la

suivante :

Chapitre 013 |Atténuations de charges 70 386.87 €

Chapitre 70 Produits des services, du domaine 789 818.16 €

Chapitre 73 Impôts et taxes 2 797 504.19 €

Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 3 439 432.70 €

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 105 767.28 €

Chapitre 76 Produits financiers 0.00 €

Chapitre 77 Produits exceptionnels 34 597.77 €

Chapitre 042 |Opérations d’ordre de transfert entre 0.00 €

sections

Chapitre 002 |Excédent reporté 0.00 €

TOTAL 7 237 506.97 €

2) Dépenses

Le montant total des dépenses de fonctionnement s’élève à la somme de 5 011 332.41 € dont 4 657 844.90 € d’opérations réelles et 353 487.51 € d’opérations d’ordres.

La répartition des dépenses de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires

est la suivante :

Chapitre 011 |Charges à caractère général 1 162 156.85 €

Chapitre 012 |Charges de personnel et frais assimilés 2 640 899.72 €

Chapitre 014 |Atténuations de produits 307 641.00 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 345 372.75 €

Chapitre 66 Charges financières 201 774.58 €

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 0.00 €

Chapitre 68 Dotations provisions semi-budgétaires 0.00 €

Chapitre 042 |Opérations d’ordre de transfert entre 353 487.51 €

sections (dont amortissements)

TOTAL 5 011 332.41 €

La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 2 226 174.56 €.

DT FOLIO 145

SECTION D’INVESTISSEMENT

1) Recettes

Le montant total des recettes d’investissement s’élève à la somme de 2 479 297.38 € dont 611 378.84 € d’excédent d’investissement 2021, 654 748.45 € d’affectation du résultat de fonctionnement 2021, 859 682.58 € d’opérations réelles et 353 487.51 € d'opérations d'ordre.

La répartition des recettes d’investissement dans les différents chapitres budgétaires est la

suivante :

Article 1068 |Affectation excédent de fonctionnement 2021 654 748.45 €

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves (FCTVA - 685 150.22 €

Taxe d'aménagement)

Chapitre 13 Subventions d’investissement 174 182.36 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 350.00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0.00 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 0.00 €

Chapitre 45 Opérations pour le compte de tiers 0.00 €

Chapitre 040 |Opérations d’ordre de transfert entre sections 353 487.51 €

(dont amortissements)

Chapitre 041 |Opérations patrimoniales (opérations d'ordre) 0.00€

Chapitre 001 |Solde d’exécution positif reporté de 2021 611 378.84 €

TOTAL 2 479 297.38 €

2) Dépenses

Le montant total des dépenses d’investissement s’élève à la somme de 1 050 157.48 € et ne concerne que des opérations réelles.

La répartition des dépenses d’investissement dans les différents chapitres budgétaires est la suivante :

Chapitre 16 Remboursements des emprunts 578 555.92 €

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 99 612.44 €

Chapitre 204 |Subventions d'équipement versées 0.00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 290 943.12 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 5 282.16 €

Chapitre 27 |Autres immobilisations financières 75 763.84€F7 _

TT | [Chapitre 45 Opérations pour le compte de tiers" FT 0.00 € FOLIO 146

Chapitre 040 |Opérations d’ordre de transfert entre sections 0.00 €

Chapitre 041 [Opérations patrimoniales dans la section 0.00 €

(opérations d'ordre)

Chapitre 001 [Solde d’exécution négatif reporté de 2021 0.00 €

TOTAL 1 050 157.48 €

La section d’investissement dégage un résultat excédentaire de 1 429 139.90 €.

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE DÉGAGE UN EXCEDENT DE CLOTURE DE 3 655 314.46 €

Le compte administratif 2022 a été présenté en commission des finances le 13 mars 2023

Monsieur le Maire se retire.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2022 de la commune

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> APPROUVE le compte administratif 2022 de la commune.

Monsieur le Maire revient et reprend la présidence de la séance.

3 -Approbation du compte de gestion 2022

Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

Monsieur SCHIAVONE présente le compte de gestion 2022 dressé par Monsieur le Trésorier Principal du service de gestion comptable d’Oyonnax, et rappelle que ce document rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice comptable.

Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis doit donc être conforme aux écritures de la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur.

Monsieur SCHIAVONE précise que le compte de gestion est consultable au service comptabilité. T

ee FOLIO 147

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> CONSTATE que le compte de gestion 2022 est conforme au compte

administratif 2022 de la commune ;

> APPROUVE le compte de gestion 2022 de la commune dressé par Monsieur

le Trésorier Principal du service de gestion comptable d’Oyonnax ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document et toutes les pièces s’y

rapportant.

4 - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022

(budget communal)

Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 6 mars 2023,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 13 mars 2023,

Monsieur SCHIAVONE expose que, conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, le conseil municipal doit procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice précédent.

Pour l’exercice 2022, la section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 2 226 174.56 € déterminé comme suit :

- montant total des recettes de fonctionnement : 7 237 506.97 €

-__ montant total des dépenses de fonctionnement : 5 011 332.41 €

La section d’investissement, dégage un résultat excédentaire de 1 429 139.90 € déterminé comme suit : ‘

- montant total des recettes d’investissement : 2 479 297.38 €

- montant total des dépenses d’investissement : 1 050 157.48 €

Compte tenu du programme d’investissement 2023, Monsieur SCHIAVONE propose à l'assemblée d’affecter la totalité du résultat excédentaire de fonctionnement en section d'investissement. FOLIO 148

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> DECIDE d'’affecter la totalité du résultat excédentaire de la section de

fonctionnement de l’exercice 2022, soit 2 226 174.56 €, en section d’investissement

à l’article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ».

5 - Vote du budget primitif 2023 de la commune

Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

Monsieur SCHIAVONE présente le projet de budget 2023 préparé selon les orientations budgétaires définies en séance du conseil municipal du 6 mars 2023. Le projet de budget 2023 a été examiné en commission des finances le 13 mars 2023.

Section de fonctionnement

Cette section s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 5 799 069.01 € Le détail par article budgétaire est annexé à la présente délibération.

Recettes

Chapitre 013 |Atténuations de charges 60 000.00

Chapitre 70 Produits des services, du domaine 726 074.23

Chapitre 73 Impôts et taxes 2 928 937.00

Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 1 974 800.00

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 103 780.00

Chapitre 76 Produits financiers 0,00

Chapitre 77 Produits exceptionnels 5 477.78

TOTAL 5 799 069.01

Dépenses

Chapitre 011 [Charges à caractère général 1 453 297.85

Chapitre 012 |Charges de personnel et frais assimilés 2 869 478.42

Chapitre 014 |Atténuations de produits 312 421.00

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 414 929.50

Chapitre 66 Charges financières 188 507.38

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 0.907 |

Chapitre 68 Dotations aux provisions semi-budgétaires du — _ 0.00 FOLIO 149

Chapitre 022 |Dépenses imprévues 10 000.00

Chapitre 023 |Virement à la section d’investissement 221 062.90

Chapitre 042 |Opérations d’ordre de transfert entre sections 329 371.96

(amortissements)

TOTAL 5 799 069.01

Monsieur SCHIAVONE invite l'assemblée à consulter le détail par article budgétaire.

Monsieur le Maire soumet au vote la section de fonctionnement du budget primitif 2023.

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

+ APPROUVE la section de fonctionnement du budget primitif 2023 telle que

proposée

Section d’investissement

Cette section s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 5 977 725.33 €.

Le détail par opération est annexé à la présente délibération.

Recettes

Dotations, fonds divers et réserves (FCTVA- Taxe 381 000.00

Chapitre 10 | J'aménagement)

Article 1068 | Affectation excédent de fonctionnement 2022 2 226 174.56

Chapitre 13 Subventions d'investissement 1 390 976.01

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0.00

Chapitre 040 | Opérations d’ordre de transfert entre sections (amortissements) 329 371.96

Chapitre 041 |Opérations patrimoniales 0.00

Chapitre 021 | Virement de la section de fonctionnement 221 062.90

Chapitre 001 | Solde d’exécution positif reporté 2022 1 429 139.90

Chapitre 024 |Produits des cessions 0.00

TOTAL 5 977 725.33 FOLIO 150

Dépenses

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00

Chapitre 16 Remboursements d'emprunts 512 522.27

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 594 629.92

Chapitre 204 | Subventions d’équipement versées 230 874.70

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 211 514.04

Chapitre 23 Immobilisations en cours 2 352 420.56

Chapitre 27 Autres immobilisations financières 75 763.84

Chapitre 020 [Dépenses imprévues 0.00

Chapitre 041 |Opérations patrimoniales 0,00

Chapitre 001 | Solde d’exécution négatif reporté 2022 0,00

TOTAL 5 977 725.33

Monsieur SCHIAVONE invite l’assemblée à consulter le détail par opération et article budgétaire.

Monsieur le Maire soumet au vote la section d’investissement du budget primitif 2023

Après en avoir délibéré,

Par 20 voix pour et 5 voix contre (M. HERNIOLE Denis, Mme MIRAILLET

Chantal, M. NICOD Thierry, M. COMMUNAL Jean-Paul et Mme MULLER

Lauryne)

le Conseil Municipal,

> Approuve la section d’investissement du budget primitif 2023 telle que

proposée

> Approuve le budget primitif 2023

6 - Fixation des taux de fiscalité 2023

Rapporteur : Monsieur SCHIAVONE.

Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 6 mars 2023,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 13 mars 2023,

Monsieur SCHIAVONE rappelle que depuis 2021 la commune ne perçoit plus de taxe d’habitation sur les résidences principales mais continue à percevoir la taxe

d’habitation sur les résidences secondaires.

TT FOLIO 151

La perte de recettes fiscales résultant de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée par le transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec l’instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur.

Le taux de TFPB communal (taxe foncière sur les propriétés bâties) correspond à la somme du taux voté par la commune en 2020 (9,74%) et du taux départemental 2020 (13,97%), soit 23,71 %.

Les recettes fiscales de la commune sont donc composées :

- de la taxe foncière sur les propriétés bâties

- de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

- de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires

Le conseil municipal a la possibilité de reconduire ou de faire évoluer les taux de taxes foncières à la hausse ou à la baïsse dans le respect des règles de lien et de plafonnement.

Il n’a pas à se prononcer sur le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires puisque ce taux reste figé à celui de 2019.

5 Bases d’imposition | Taux 2022 | Produit perçu en Bases Taux Produit 2023

co effectives 2022 2022 prévisionnelles 2023 à taux

FE 2023 constants

Taxe foncière (bâti) 7 529 123 23,71 1785 155 23,71 1 946 591

(9,74+13,97) 8 210 000 (9,74+13,97)

Taxe foncière (non bâti) 44 183 56,23 24 844 44 600 56,23 25 079

Taxe d’habitation RS 737 519 11,81 87 101 789 879 11,81 93 285

(Taux figé de (taux figé de

2019) 2019)

Coefficient correcteur 287 183 313 131

Total 2 184 283 2 378 086

Monsieur SCHIAVONE rappelle la volonté de la municipalité de ne pas augmenter la pression fiscale et propose de maintenir les taux suivants :

- taxe foncière (bâti)

- taxe foncière (non bâti)

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

23,71 %

56,23 %

11,81 %

enr FOLIO 152

FIXE les taux des taxes fiscales pour l’année 2023, comme suit :

- taxe foncière (bâti) 23,71 %

- taxe foncière (non bâti) 56,23 %

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires 11,81 %

6 - Forêt communale de Cessy : programme de travaux 2023

Rapporteur : Monsieur Jean-Noël MARIE

Monsieur MARIE soumet au conseil municipal la proposition de l’Office National des Forêts concernant le programme des travaux annuels pour 2023, à savoir :

> Section de fonctionnement :

- Frais de garderie 3 239.72 €

- Taxe à l’hectare : 440.00 €

- Maintenance - divers et entretien limites des parcelles C 5 401.00 €

Total 9 080.72 €

> Section d’investissement :

- Travaux sylvicoles de plantation en enrichissement susceptibles d’aides

Sylvact (50%) Canton de Puthod parcelle A 18 282.00 €

Total 18 282.00 €

- Le produit des ventes de bois sur pied (parcelle R) est estimé à 7 315.00 €.

- Le bail de chasse représente 330 €.

La subvention Sylvact pour les travaux sylvicoles est estimée à 9 141.00 €.

Ces recettes représentent une somme totale de 16 786.00 €.

Il est demandé au conseil municipal :

> D’APPROUVER le programme de travaux proposé par l'ONF pour l’année

2023 ;

> DE DIRE que ces travaux seront inscrits au budget primitif 2023 ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le programme d’actions 2023.

ee L RE ee FOLIO 153

Madame MIRAILLET souhaite savoir à quoi correspondent les frais de garderie. Monsieur SCHIAVONE explique que les frais de garderie comprennent le stockage du bois, le gardiennage et l’entretien des parcelles communales.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

Le Conseil Municipal,

> APPROUVE le programme de travaux proposé par l'ONF pour l’année 2023 ;

> DIT que ces travaux seront inscrits au budget primitif 2023 ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le programme d’actions 2023.

9 - Modification de l’autorisation de programme et crédits de

paiement concernant le projet d'un bâtiment de vestiaires multisports

Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

Vu Pavis favorable de la commission des finances du 13 mars 2023,

Monsieur SCHIAVONE rappelle que la procédure des autorisations de programme et

des crédits de paiement (AP/CP), prévue par les articles L2311-3 et R 2311-9 du Code

Général des Collectivités Territoriales, permet à la commune de ne pas faire supporter

à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à

régler au cours de l’exercice.

Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la

visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme.

L’AP/CP comporte [a réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement

ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA,

subventions, autofinancement, emprunt).

Par délibération du 12 avril 2021, le conseil municipal a voté une autorisation de

programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la construction d’un bâtiment

de vestiaires multisports sur le plateau sportif du Vidolet. FOLIO 154

Par délibération du 4 avril 2022, le conseil municipal a modifié comme suit l’AP/CP :

Montant total de ue ue

l’Autorisation de aise crade Crédits de

LIBELLE programme P P paiement 2023

proposée 2021 2022 (en € TTC) €TT (en E TTC) (en € TTC) (en C)

Bâtiment de nest

jai 562 529,61 2 087 856,00 € res 2 695 400 € publicité : 261€ | 2087 856,

P 45 014,39 €

Aujourd’hui, au vu de l’avancement du projet, il est nécessaire de modifier la

répartition pluriannuelle des crédits de paiement. L’estimation prévisionnelle de

l'opération reste inchangée.

Il est donc demandé au conseil municipal

> d’approuver la modification de l’autorisation de programme et crédits de

paiement pour le vestiaire multisports ;

> d’approuver la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement

telle que proposée ci-dessous :

Montant total

Crédi Crédit

l'autorisation Crédits de D iement Daiement Crédits de LIBELLE paiement 2021 paiement 2024

de programme (en € TTC) 2022 2023 (en E TTC)

proposée (en € TTC) (en € TTC)

(en € TTC)

nn Études et frais | Études et frais

vestiaires 2 695 400 € de publicité : de publicité : | 1 321 347.91 € |1 250 904.02 €

. 45 014.39 € 78 133.68 € multisports

Pour cette opération, des demandes d’aide financière ont été déposées auprès de la Préfecture, de la Région Auvergne Rhône Alpes et du Conseil départemental de l’Ain.

TT FOLIO 155

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> APPROUVE la modification de l'autorisation de programme et crédits de

paiement pour le vestiaire multisports telle que proposée ;

> APPROUVE la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement

correspondants, telle que proposée, à savoir :

LIBELLE Montant total Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de

de paiement paiement paiement 2023 |paiement 2024

l’Autorisation 2021 2022 (en € TTC) (en € TTC)

de programme (en € TTC) (en € TTC)

proposée

(en € TTC)

Bâtiment de Études et frais | Études et frais

vestiaires 2 695 400 € de publicité : | de publicité : | 1 321 347.91 € |1 250 904.02 €

multisports 45 014.39 € 78 133.68 €

10 - Modification d’une autorisation de programme et crédits de

paiement concernant l’aménagement urbain du quartier de Tutegny

Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 13 mars 2023,

Monsieur SCHIAVONE rappelle que la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP), prévue par les articles L2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice.

Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme.

L’AP/CP comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt).

DS ——

FOLIO 156

Par délibération en date du 14 décembre 2020, le conseil municipal a voté une

autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour l'aménagement

urbain du quartier de Tutegny.

Par délibération du 4 avril 2022, le conseil municipal a modifié comme suit |’ AP/CP :

LIBELLE Montant total | Crédits de Crédits de Crédits de

de paiement paiement paiement 2022

l’Autorisation 2020 2021 (en € TTC)

de programme | (en € TTC) (en € TTC)

proposée

(en € TTC)

Aménagement

urbain M 450000 € 0,00€ | 135299,69€ | 314 700,31 € quartier de

Tutegny

Aujourd’hui, au vu de l’avancement de ce programme, il est nécessaire de modifier la

répartition pluriannuelle des crédits de paiement. L’estimation prévisionnelle de

l’opération reste inchangée.

Il est donc demandé au conseil municipal

> d’approuver la modification de l’autorisation de programme et crédits de

paiement pour l’aménagement urbain du quartier de Tutegny ;

> d’approuver la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement

telle que proposée ci-dessous :

LIBELLE | Montant total | Crédits de | Crédits de | Crédits de Crédits de

de paiement paiement paiement |paiement 2023

l’Autorisation 2020 2021 2022 (en € TTC)

de (en €TTC) | (en€ TTC) | (en € TTC)

programme

proposée

(en € TTC)

Aménagem

ent urbain | 4s0 000 € oooe |135299,69€ | op0e | 77€ du quartier

de Tutegny Lune 0 _ ee ee er FOLIO 157

Les travaux de cet aménagement pourront reprendre dès lors que la DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux) aura été déposée et la conformité du projet accordé.

Pour rappel l'acquisition à l'euro symbolique et la rétrocession à titre gratuit sont des dispositifs qui ne sont plus en vigueur. La commune devra délibérer pour acheter le foncier nécessaire pour la création du trottoir.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

e APPROUVE la modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement pour l’aménagement urbain du quartier de Tutegny, telle que

proposée ;

e APPROUVE la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement

correspondants, telle que proposée, à savoir :

LIBELLE Montant total Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de

de paiement paiement paiement 2022 | paiement 2023

PAutorisation 2020 2021 (en € TTC) (en € TTC)

de programme | (en € TTC) (en € TTC)

proposée

(en € TTC)

Aménagement

urbain M 450 000 € 0,00€ | 135 299,69 € 0,00 € 314 700,31 € quartier de

Tutegny

11 - Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour le futur gymnase

de la commune de Cessy situé sur Belle Ferme suite au iury de

concours

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le procès-verbal du Jury de concours du 27 févier 2023 et ses annexes

Afin de choisir un candidat pour la maitrise d’œuvre concernant la création du futur

gymnase, la commune a lancé un jury de concours.

ne A

a ee ee

FOLIO 158

Le jury de concours s’est réuni une première fois le 03 octobre 2022 et a réalisé le

classement des candidatures après avoir statué sur la recevabilité de celles-ci. Suite à

ce jury, il a été désigné les 3 candidats retenus pour déposer une offre :

- _K Architectures,

- _R2K Architecte

-__AFER Architectes

Lors de la visite obligatoire sur site, l’un des candidats retenus ne s’est pas présenté,

son offre ne sera pas analysée.

Monsieur le Maire précise que le candidat absent ne percevra pas l’indemnité de 15

000 € prévue initialement, conformément à la délibération D_CMC202209 061 du 12

septembre 2022 relative à la constitution d’un jury de concours.

Le Jury de concours s’est réuni à nouveau le 27 février 2023 afin de donner un avis

sur les offres présentées :

- R2K Architecte

- K Architectures,

Le cabinet K Architectures a été désigné par le jury comme étant l’offre la plus

adaptée aux besoins attendus. Une fois l’anonymat levé la société K

ARCHITECTURES propose un montant de 1 179 771,57€ HT soit 1 415 725,89€

TTC.

Il est proposé au conseil municipal :

> De décider d’attribuer le marché de maitrise œuvre à la société K

ARCHITECTURES selon l’avis du jury de concours pour un montant de

1 179 771,57€ HT soit 1 415 725,89€ TTC.

> D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public correspondant.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

Le Conseil Municipal, FOLIO 159

> DECIDE d'attribuer le marché de maitrise œuvre à la société K

ARCHITECTURES selon l’avis du jury de concours pour un montant de

1 179 771,57€ HT soit 1 415 725,89€ TIC.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés publics correspondants.

12 - Mise en place d’une autorisation de programme et crédits de

paiement pour la création d’un Gymnase sur la commune de Cessy

Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

Vu avis favorable de la commission des finances en date du 20 février 2023,

Monsieur SCHIAVONE rappelle que la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP), prévue par les articles L2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice.

Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme.

L’AP/CP comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt).

Monsieur SCHIAVONE propose de mettre en place une autorisation de programme et crédits de paiement pour la création d’un gymnase sur la commune de Cessy.

Les crédits de paiement seraient inscrits chaque année au budget selon la répartition suivante :

LIBELLE Montant total de l’AP (€ TTC)

Création d’un

gymnase sur la

commune

Cessy

de

Estimation des travaux : 8 640 000

Assistance à maitrise d’ouvrage : 97 440

Prime candidat : 36 000

Estimation marché maitrise d’œuvre : 1 500

000

Total : 10 273 440 FOLIO 160

LIBELLE CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025

(€ TTC) (€ TTC) (€ TTC) (€ TTC) (E TTC)

Travaux :

1 134 449.67 €

Création d’un AMO : 83 580€

gymnase sur la AMO : AMO : PRIMES : 36 000€ 4 464 731.63€ 4 218 905.50€ commune de 15 456€ 8 773.20€ | Moe : 300 000€ °

Cessy RAR 2022 : 11 544€

Cette opération sera financée par l’autofinancement, le FCTVA et les subventions possibles. Une participation de 3 500 000 € T.T.C. sera mis en œuvre à travers une offre de concours avec l’institution l’'OGEC (Etablissement Jeanne d’arc).

Il est donc demandé au conseil

e De décider de la mise en place une autorisation de programme et crédits de paiement pour la création d’un gymnase sur la commune de Cessy ;

e De dire que les crédits de paiement seront inscrits chaque année au budget

selon la répartition suivante :

Après en avoir délibéré,

Par 20 voix pour et 5 voix contre (M. HERNIOLE Denis, Mme MIRAILLET

Chantal, M. NICOD Thierry, M. COMMUNAL Jean-Paul et Mme MULLER

Lauryne)

Le Conseil Municipal,

e DECIDE la mise en place une autorisation de programme et crédits de paiement pour la création d’un gymnase sur la commune de Cessy ;

e DIT que les crédits de paiement seront inscrits chaque année au budget selon

la répartition suivante :

LIBELLE Montant total de l’AP (€ TTC)

Création d’un

gymnase sur

la commune

de Cessy

Estimation des travaux : 8 640 000

Assistance à maitrise d’ouvrage : 97 440

Prime candidat : 36 000

Estimation marché maitrise d’œuvre : 1 500

000

Total : 10 273 440

ee DFOLIO 161

LIBELLE CP 2021 CP2022 | CP 2023 CP 2024 CP 2025

(€ TTC) (E TTC) | (E TTC) (E TTC) (€ TTC)

Travaux :

1 134 449.67 €

AMO : 83 580€

Création d’un PRIMES : 4 218 905.50€

gymnase sur AMO : AMO : 36 000€

la commune 15 456€ 8 773.20€ | Moe : 300 000€ 4464 751.63€

de Cessy RAR 2022 :

11 544€

13 - Modification des cadres d’emploi d’un emploi - modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332- 8,

Vu le budget,

Vu la délibération n° D_CMC202301_003 du 26 janvier 2023 modifiant le tableau des emplois,

Vu le courrier des services de la sous-préfecture de Gex en date du 16 février 2023 demandant une annulation partielle de la délibération du 26 janvier 2023 susvisée, Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

e Afin d’annuler la possibilité de pourvoir l’emploi de DGS par détachement

d’un rédacteur principal de 1%° classe

Il serait nécessaire de modifier le tableau des emplois comme suit : FOLIO 162

Emploi actuel Nouvel intitulé de Grades rattachés à Nouveaux grades

principal de 1°" classe

l’emploi cet emploi rattachés à cet

emploi

Services administratifs

Direction Générale | Direction Générale | Emploi Emploi

des Services des Services fonctionnel des | fonctionnel des

Directeurs Directeurs

Généraux des | Généraux des

Services 2000 à | Services 2000 à

10000 hab. 10000 hab.

Attaché Attaché

Attaché principal | Attaché principal

Rédacteur

Il est donc proposé au conseil municipal > de modifier l’emploi existant comme défini précédemment ; > d’approuver le tableau des emplois annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

A Punanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> modifie l’emploi existant comme défini précédemment ;

> approuve le tableau des emplois annexé à la présente délibération.

14 - Création d'un emploi de responsable des affaires générales et

d’un emploi d’assistant au service enfance - modification du tableau

des effectifs

Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-

8,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. TT

AS ee FOLIO 163

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

- Afin de palier à la vacance temporaire d’emploi de DGS, il serait nécessaire de

créer un emploi de responsable des affaires générales, à temps complet,

relevant du grade des rédacteur principaux de 1°° classe, des attachés ou des

attachés principaux.

- Afin de faire face à l’augmentation des effectifs périscolaires et des contraintes

administratives liées, il serait nécessaire de créer un emploi d’assistant du

service enfance à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaire, relevant

du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux.

Il est donc proposé au conseil municipal

> de créer un emploi de responsable des affaires générales à temps

complet relevant du grade des rédacteurs principaux de 1% classe, des

attachés ou des attachés principaux ;

> de créer un emploi d’assistant du service enfance à temps non complet

à raison de 17h30 hebdomadaire, relevant du cadre d’emploi des

adjoints administratifs territoriaux.

> d’approuver le tableau des emplois annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> Créer un emploi de responsable des affaires générales à temps complet

relevant du grade des rédacteurs principaux de 1% classe, des attachés

ou des attachés principaux ;

> Créer un emploi d’assistant du service enfance à temps non complet à

raison de 17h30 hebdomadaire, relevant du cadre d’emploi des adjoints

administratifs territoriaux.

> Approuve le tableau des emplois annexé à la présente délibération. FOLIO 164

15 - Approbation d’adhésion à l’association « Biblios-Unies du Pays

de Gex » pour la bibliothèque municipale

Rapporteur : Madame Mélanie de CHAIGNON

Madame de CHAIGNON explique que l’association « Biblios-Unies » regroupe

plusieurs bibliothèques du Pays de Gex. Le but de l’association est de mutualiser les

compétences et les moyens afin de créer des évènements culturels dans le Pays de Gex.

Madame de CHAIGNON expose les avantages pour les bibliothèques adhérentes :

réduction des coûts dans l’organisation d’évènements, aides et subventions, prêt de

documents, groupement d’achats, visibilité de la communication, circulation

d’animations, partage de gros matériel, formations spécifiques dans le Pays de Gex.

Le montant de l’adhésion est de 10€ pour une année civile et se renouvelle chaque

année.

Afin de bénéficier de l’ensemble de ces avantages, Madame de CHAIGNON propose

que la bibliothèque municipale de Cessy adhère à l’association des « Biblios-Unies ».

Madame de CHAIGNON soumet à l’approbation du Conseil Municipal l’adhésion de

la bibliothèque municipale de Cessy à l’association « Biblios-Unies» et son

renouvellement annuel.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> Approuve l’adhésion de la bibliothèque municipale de Cessy à l’association

« Biblio-Unies » pour un montant de 10 € annuel ;

> Autorise Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion annuel

renouvelable annexé à la présente délibération.

me

. nee FOLIO 165

16 - Approbation d’une convention de partenariat avec le

Département de l’Ain pour le fonctionnement de la bibliothèque

municipale

Rapporteur : Madame Mélanie de CHAIGNON

Madame de CHAIGNON expose que les bibliothèques départementales concourent à

un aménagement raisonné du territoire en matière de lecture publique, veillant à l’égal

accès de tous les habitants à un service public culturel, qui s’adapte aux évolutions

institutionnelles, sociales et technologiques.

Le Département de l’ Ain, avec sa direction de la lecture publique, inscrit son action

dans une logique de partenariat avec les collectivités locales. Il accompagne celles-ci

dans le développement d’une politique de lecture publique et de leur bibliothèque,

propose des formations aux équipes bénévoles et salariées des bibliothèques et apporte

une offre documentaire et culturelle.

A ce titre, la commune de Cessy est liée au Département par une convention.

L’exécutif départemental entend poursuivre la mise en œuvre d’une politique

ambitieuse en matière de lecture publique. C’est pourquoi un nouveau schéma

départemental de développement de la lecture publique 2023-2028 a été présenté en

décembre dernier, comprenant 4 grands axes de développement : l'aménagement du

territoire, la transformation des bibliothèques en tiers-lieux, le déploiement de services

numériques en bibliothèque et enfin le développement de l'attractivité des services et

la promotion de leurs services. Dans le cadre de ce nouveau plan de développement

des bibliothèques, les modalités de partenariat entre le Département et les communes

doivent être actualisées. Par conséquent, une nouvelle convention est proposée aux

communes.

Madame de CHAIGNON soumet à l’approbation du Conseil Municipal le projet de

convention établi par le Département de l’ Aïn et propose de signer ladite convention.

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal propose

> D’Approuver la convention précitée telle que proposée et annexée à la

présente délibération,

> D’Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document

s’y rapportant. D FOLIO 166

17 - Approbation du nouveau règlement de la bibliothèque munici-

pale

Rapporteur : Madame Mélanie de CHAIGNON

La bibliothèque municipale de Cessy est un service public chargé de contribuer aux loisirs, au développement culturel, à l’information et à la documentation de la popula- tion.

Madame de CHAIGNON expose que la Direction de la Lecture Publique du Départe-

ment de l’Ain accompagne les bibliothèques communales qui bénéficient ainsi de con-

seils, de prêts de documents, de formations et de propositions d’actions culturelles. A

ce titre, la commune de Cessy est liée au Département par un partenariat. Un des pré-

requis à la signature de la convention est le vote du règlement intérieur.

Madame de CHAIGNON rappelle que depuis le 1% novembre 2022, le fonctionnement

de la bibliothèque municipale a été modifié :

- Changement dans l’équipe des bénévoles

- Augmentation des amplitudes horaires d’ouverture

- Modernisation du site internet

Madame de CHAIGNON rappelle la délibération du 26 janvier 2023 décidant d’ins-

taurer la gratuité de l’adhésion à la bibliothèque pour tous.

Madame de CHAIGNON expose qu’il convient d’appliquer une refonte du règlement

intérieur, devenu obsolète, afin de l’adapter au fonctionnement actuel de la biblio-

thèque.

Il est donc proposé au conseil municipal :

> D’approuver le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque

Après en avoir délibéré,

à l'unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal propose

> D’Approuver le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque

ent FOLIO 167

18 - Compte-rendu des actes passés en vertu de la délégation de

compétences du 2 juin 2020

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de compétences accordée par le conseil municipal en séance du 2 juin 2020.

Actes signés par Monsieur Christophe BOUVIER, Maire dans le cadre des délégations de fonction et signature accordées en date du 12 juin 2020

> Signature le 21 février 2023 d’un devis pour des travaux de pose de réseaux d’éclairage public pour un montant de 26 136.00 € HT soit 31 363.20 €

Actes signés par Monsieur Alexandre SCHIAVONE, 1° adjoint dans le cadre des délégations de fonction et de signature accordées en date du 12 juin 2020

> Signature le 28 février 2023 d’un devis le spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2023 pour un montant de 6 916.67 € HT soit 8 300,00€ TTC.

> Signature le 28 février 2023, d’un devis pour l’achat de pièces pour poteaux incendie pour un montant de 5 372,83 € HT soit 6 447,40 € TTC.

> Signature le 24 février 2023, d’un devis pour l'installation de badgeuses et la fourniture d’un logiciel des temps et des absences ainsi que la formation pour les administrateurs pour un montant de 15 513.42 € HT soit 18 616.10 € TTC

‘Vu la délibération en date du 2 juin 2020 ;

> PREND ACTE des actes passés en vertu de la délégation de compétences,

cités ci-dessus.

Questions diverses

Monsieur NICOD souhaite savoir à quel moment Monsieur GUILLAUMARD pourra

prendre part aux votes et participer aux commissions en remplacement de Madame

VANNEVILLE. FOLIO 168

Monsieur le Maire précise que Monsieur GUILLAUMARD peut assister dès mainte-

nant aux commissions mais qu’il pourra prendre position dès lors que la modification

de la délibération nommant les conseillers municipaux au sein des commissions per-

manentes aura été approuvée au prochain conseil municipal.

Monsieur HERNIOLE interroge le conseil municipal sur ce qui va être fait, au sujet

de l’installation de bornes de rechargement pour les véhicules électriques dans les par-

kings publics, suite à la loi d’orientation sur les mobilités. Monsieur le Maire informe

les membres présents que les bornes seront installées en 2025 comme le prévoit la loi.

Monsieur le Maire précise que le SIEA a lancé un marché mais que des sociétés privées

ont fait des propositions en ce sens. Monsieur le Maire indique que la communauté

d’agglomération portera probablement le projet. Monsieur HERNIOLE précise que

l'installation des bornes est de la compétence de la commune. Monsieur le maire in-

dique que le projet sera réalisé que la compétence soit allouée à l’agglomération ou à

la commune.

Madame MIRAILLET souhaite savoir si les bornes placées devant les commerces du

centre fonctionnent. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de bornes de stationne-

ment à durée limité et précise que les usagers respectent bien la durée du stationne-

ment.

Aucune autre question diverse n’est posée.

La séance est levée à 20H48.

La date du prochain Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

Romain BRODIER Christophe BOUVIER