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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 31 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
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FOLIO 139
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2025
PROCÈS -VERBAL VALANT COMPTE RENDU
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 22
Le trente et un mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le vingt mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie, M. GAVAGGIO Emmanuel, M. MORVAN Rodolphe, M.
TARAN Cyril, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M. DELLENBACH Christian, Mme MIRAILLET Chantal, M. COMMUNAL Jean-Paul, M. HERNIOLE Denis, M. GUILLAUMARD Xavier, Mme BURCKEL Mégane, conseillers municipaux.
Procurations :
Mme DELOISON Cécile donne procuration à Mme DE CHAIGNON Mélanie Mme MULLER Lauryne donne procuration à Mme MIRAILLET Chantal
Absents /Excusés : M. DAVID Laurent, Mme MAILLARD Monique, M. BONCOUR Philippe, Mme GIROD Célia, M. BRODIER Romain.
Secrétaire de séance : Monsieur TARAN Cyril
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.. FOLIO 140
# Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00, et remercie les membres présents. 3 EE
H 5 . . s 3 . , :
nu Monsieur le Maire procède à la lecture des procurations et de l’ordre du jour et
: demande au Conseil Municipal de nommer un secrétaire de séance.
| k Après un appel à candidature, Monsieur Cyril TARAN est désigné secrétaire de “| séance. E
5 5
8 : 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 17 février 2025 E
& Rapporteur : Monsieur le Maire
B #4 Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée si le procès-verbal de la ga & séance du 17 février 2025 appelle des observations.
8 Après en avoir délibéré,
4 5 À l'unanimité des suffrages exprimés
408 Le Conseil Municipal,
5
| | > ADOPTE le procès-verbal de la séance du 17 février 2025. GO
5 ff
2 - Approbation du compte de gestion 2024
Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
5 € Monsieur SCHIAVONE présente le compte de gestion 2024 dressé par Monsieur le
8 # Trésorier Principal du service de gestion comptable d’Oyonnax, et rappelle que ce
5 document rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice comptable.
A
Le montant des titres à recouvrer et des mandats émis doit donc être conforme aux
écritures de la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur.
5
nm à Monsieur SCHIAVONE précise que le compte de gestion est consultable au service
& comptabilité.
Il est demandé au conseil municipal :
a 5 > De CONSTATER que le compte de gestion 2024 est conforme au compte
| administratif 2024 de la commune ;
> D’APPROUVER le compte de gestion 2024 de la commune, dressé par
Monsieur le Trésorier Principal du service de gestion comptable d’Oyonnax ; __--
Vos imprinés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIAUTERT Mod. 540830 - 09/10 Fabrègue du B
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FOLIO 141
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce document et toutes les pièces
s’y rapportant.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
> CONSTATE que le compte de gestion 2024 est conforme au compte
administratif 2024 de la commune ;
> APPROUVE le compte de gestion 2024 de la commune, dressé par Monsieur
le Trésorier Principal du service de gestion comptable d’Oyonnax ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document et toutes les pièces s’y
rapportant.
3 - Approbation du compte administratif 2024 de la commune
Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
Monsieur SCHIAVONE expose qu’afin d’arrêter les comptes de l’exercice 2024 de la
Commune, le conseil municipal doit approuver le compte administratif, après production du
compte de gestion par le comptable.
Pour ce point de l’ordre du jour, le conseil municipal élit son président et le Maire se retire
au moment du vote du compte administratif, après sa discussion.
Monsieur SCHIAVONE présente sa candidature. Aucune autre candidature n’est proposée.
Monsieur SCHIAVONE est élu Président de séance.
Monsieur SCHIAVONE présente le compte administratif de l’exercice 2024 de la commune.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1) Recettes
Le montant total des recettes de fonctionnement s’élève à la somme de 7 131 166.39 € dont
7 130 032.85 € d’opérations réelles et 1 133.54 € d’opérations d’ordres.
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FOLIO 142
La répartition des recettes de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires est la
suivante :
Chapitre 013 |Atténuations de charges 61 341.49 €
Chapitre 70 Produits des services, du domaine 966 575.65 €
Chapitre 73 Impôts et taxes 348 937.00 €
Chapitre 731 [Fiscalité locale 3 220 040.98 €
Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 2 388 309.97 €
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 140 500.05 €
Chapitre 76 Produits financiers 0.00 €
Chapitre 77 Produits exceptionnels 4327.71€
Chapitre 042 |Opérations d’ordre de transfert entre 1 133.54€
sections
TOTAL 7 131 166.39 €
2) Dépenses
Le montant total des dépenses de fonctionnement s’élève à la somme de 5 901 261.38 € dont
5 516 075.56 € d’opérations réelles et 385 185.82 € d’opérations d’ordres.
La répartition des dépenses de fonctionnement dans les différents chapitres budgétaires
est la suivante :
Chapitre 011 |Charges à caractère général 1 337 416.75 €
Chapitre 012 |Charges de personnel et frais assimilés 3 292 151.14 €
Chapitre 014 |Atténuations de produits 311 270.00 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 389 566.80 €
Chapitre 66 Charges financières 177 399.98 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 8 270.89 €
Chapitre 68 Dotations provisions semi-budgétaires 0.00 €
Chapitre 042 |Opérations d’ordre de transfert entre 385 185.82 €
sections (dont amortissements)
TOTAL 5 901 261.38 €
La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de 1 229 905.01 €.
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FOLIO 143
SECTION D’INVESTISSEMENT
1) Recettes
Le montant total des recettes d’investissement s’élève à la somme de 5 753 589.52 € dont
3 227 325.90 € d’excédent d’investissement 2023, 1 574 755.83 € d’affectation du résultat
de fonctionnement 2023, 566 321.97 € d’opérations réelles et 385 185.82 € d’opérations
d’ordre.
La répartition des recettes d’investissement dans les différents chapitres budgétaires est la
suivante :
Article 1068 Affectation excédent de fonctionnement 2023 1 574 755.83 €
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves (FCTVA - 406 839.00 €
Taxe d'aménagement)
Chapitre 13 Subventions d’investissement 116 248.17 €
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 €
Chapitre 204 |Subventions d'équipement versées 43 234.80 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 0.00 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0.00 €
Chapitre 45 Opérations pour le compte de tiers 0.00 €
Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 385 185.82 €
(dont amortissements)
Chapitre 041 |Opérations patrimoniales (opérations d'ordre) 0.00 €
Chapitre 001 |Solde d’exécution positif reporté de 2023 3 227 325.90 €
TOTAL 5 753 589.52 €
2) Dépenses
Le montant total des dépenses d’investissement s’élève à la somme de 3 634 559.29 € dont
3 633 425.75 € d’opérations réelles et 1 133.54 € d’opérations d’ordres.
La répartition des dépenses d’investissement dans les différents chapitres budgétaires est la
suivante :
Chapitre 16 Remboursements des emprunts 478 849.99 €
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 40 834.00 €
614 060.27 € Chapitre 20 Immobilisations incorporelles
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FOLIO 144
Chapitre 204 |Subventions d'équipement versées 20 003.58 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles | 317 076.02 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 1 974 788.79 €
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 187 813.10 €
Chapitre 040 [Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 133,54 €
Chapitre 041 |Opérations patrimoniales dans la section 0.00 €
(opérations d'ordre)
Chapitre 001 |Solde d’exécution négatif reporté de 2023 0.00 €
TOTAL 3 634 559.29 €
La section d’investissement dégage un résultat excédentaire de 2 119 030.23 €.
LE COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DE LA COMMUNE DÉGAGE UN
EXCÉDENT DE CLÔTURE DE 3 348 935.24 €
Le compte administratif 2024 a été présenté en commission des finances le 17 mars
2025
Monsieur le Maire se retire.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
> APPROUVE le compte administratif 2024 de la commune.
Monsieur le Maire revient et reprend la présidence de la séance.
4 - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024
(budget communal)
Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 17 février 2025,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 17 mars 2025,
Monsieur SCHIAVONE expose que, conformément à l’instruction budgétaire et comptable
M57, le conseil municipal doit procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement
constaté à la clôture de l’exercice précédent.
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FOLIO 145
Pour l’exercice 2024, la section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire de
1 229 905.01 € déterminé comme suit :
- montant total des recettes de fonctionnement : 7 131 166.39 €
- montant total des dépenses de fonctionnement : 5 901 261.38 €
La section d'investissement, dégage un résultat excédentaire de 2 119 030.23 € déterminé
comme suit :
- montant total des recettes d’investissement : 5 753 589.52 €
- montant total des dépenses d’investissement : 3 634 559.29 €
Compte tenu du programme d’investissement 2025, Monsieur SCHIAVONE propose
à l'assemblée d’affecter la totalité du résultat excédentaire de fonctionnement en
section d’investissement.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
> DECIDE d'affecter la totalité du résultat excédentaire de la section de
fonctionnement de l’exercice 2024, soit 1 229 905.01 € en section d’investissement
à l’article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ».
5- Fixation des taux de fiscalité 2025
Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 17 février 2025,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 17 mars 2025,
Monsieur SCHIAVONE rappelle que depuis 2021 la commune ne perçoit plus de taxe
d’habitation sur les résidences principales mais continue à percevoir la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires.
La perte de recettes fiscales résultant de la suppression de la taxe d’habitation sur les
résidences principales est compensée par le transfert aux communes de la part
départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec l'instauration
d’un mécanisme de coefficient correcteur.
Le taux de TFPB communal (taxe foncière sur les propriétés bâties) s’élève à Le
23,71 %. D
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= FOLIO 146
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n m Les recettes fiscales de la commune sont donc composées :
a - de la taxe foncière sur les propriétés bâties
5 - de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
a - de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires
Ê Le conseil municipal a la possibilité de reconduire ou de faire évoluer les taux de taxes
Fe foncières à la hausse ou à la baisse dans le respect des règles de lien et de
| plafonnement.
a pm Bases Taux 2024 | Produit perçu en Bases Taux 2025 | Produit 2025 à
d’imposition 2024 prévisionnelles taux constants
effectives 2024 2025
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Taxe foncière: 8 611 673 23,71 2 042 628 8 942 000 23,71 2 120 148
(bâti) æ ©
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Taxe foncière, 47 710 56,23 26 827 47 100 56,23 26 484
(non bâti).
Taxe go 4 883 725 11,81 104 368 773 900 11,81 91 398
d’habitation RS
Coefficient 328 567 341 009
correcteurs
Total :: 2 502 390 2 579 039
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3 # Monsieur SCHIAVONE rappelle la volonté de la municipalité de ne pas augmenter la
HE pression fiscale et propose de maintenir les taux suivants :
4 #8 - taxe foncière (bâti) 23,71 %
3 # - taxe foncière (non bâti) 56,23 %
5 5 -taxe habitation sur les résidences secondaires 11,81 %
Monsieur le Maire rappelle que, depuis leur élection, les taux n’ont jamais varié ; seuls
les points d’indice ont été modifiés par l’état pour rééquilibrer l’évolution du coût de
la vie.
Monsieur SCHIAVONE précise que le taux de la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires n’est pas assez élevé. Il ajoute que les personnes soumises à cette taxe sont
souvent des Suisses ou des individus ne se déclarant pas en résidence principale, tout
en profitant des infrastructures communales. Il estime qu’ils pourraient être taxés en
conséquence.
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des suffrages exprimés ne
le Conseil Municipal, Le
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPR VERT" Mod. 540530 - 09/10 Éabrègue dun =. FOLIO 147 E
8 & > FIXE les taux des taxes fiscales pour l’année 2025, comme suit :
3 E&
8 - taxe foncière (bâti) 23,71 %
5 - taxe foncière (non bâti) 56,23 %
5 8 -taxe habitation sur les résidences secondaires 11,81 %
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ü 6 - Subventions allouées aux associations en 2025 Fa 5
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3 E Rapporteur : Madame Evelyne TEXTER
5 Vu l'avis favorable de la commission « sports et associations » en date
E #4 du 13 février 2025,
EH E&
8 9 Vu Pavis favorable de la commission des finances en date du 17 mars 2025,
_ Madame TEXIER présente le tableau des subventions pouvant être allouées aux asso- HE 5 . £ à : AR: :
s 0 ciations en 2025. Ce tableau est annexé à la présente délibération.
5 ©
— Madame TEXIER précise que les demandes de subvention ont fait l’objet d’un examen
at préalable en commission « Vie associative et Sportive » le 13 février 2025, et en Com-
a mission des finances le 17 mars 2025.
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a Madame TEXIER propose au conseil municipal de voter les subventions accordées
5 5 aux associations au titre de l’exercice 2025
EH E&
‘ ” Il est demandé au conseil municipal de :
4 3
is > De décider d’accorder les subventions telles que proposées et figurant sur le un tableau annexé à la présente délibération ;
si > De dire que les sommes allouées aux associations sont inscrites au budget de
5 la commune.
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35 Après en avoir délibéré,
F7 à l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> DÉCIDE d'accorder les subventions telles que proposées et figurant sur le ta-
bleau annexé à la présente délibération ;
5 > DIT que les sommes allouées aux associations sont inscrites au budget de la
EE commune.
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7 - Vote du budget primitif 2025 de la commune
Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
Section de fonctionnement
Monsieur SCHIAVONE présente le projet de budget 2025 préparé selon Îles
orientations budgétaires définies en séance du conseil municipal du 17 février 2025.
Cette section s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 6 580 173.76 €
Le détail par article budgétaire est annexé à la présente délibération.
| Recettes
| Chapitre 013 |Atténuations de charges 61 000.00 €
a [Chapitre 70 Produits des services, du domaine 839 895.22 €
. Chapitre 73 [Impôts et taxes 348 937.00 €
a [Ghapitre 731 |Fiscalité locale 2 928 990.20 €
8 |€Œhapitre 74 Dotations et participations 2 284 000.00 €
: Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 117 351.34 €
a Chapitre 76 Produits financiers 0.00 €
# [Chapitre 77 Produits exceptionnels 0.00 €
. L TOTAL 6 580 173.76 €
paEs a Dépenses
; Chapitre 011 |Charges à caractère général 1717 154.58 €
: Chapitre 012 |Charges de personnel et frais assimilés 3 629 314.94 €
= [Chapitre 014 |Atténuations de produits 312 421.00 €
a Chapitre 65 |Autres charges de gestion courante 382 337.75 €
_ Chapitre 66 |Charges financières 150 195.06 €
_ [Chapitre 67 |Charges exceptionnelles 4 858.40 €
“ Chapitre 68 |Dotations aux provisions semi-budgétaires 0.00 €
- [Chapitre 023 |Virement à la section d’investissement 0.00 €
- |Chapitre 042 |Opérations d’ordre de transfert entre sections 383 892.03 € a (amortissemenis)
a TOTAL 6 580 173.76 €
#4 5 Monsieur SCHIAVONE soumet au vote la section de fonctionnement du budget 3 primitif 2025. L | es
Vos imprimés sont produits pur Fobrègue inprinmeur adhérent IMPRIMU VERT" Mod. 540330 - 0910 Favrègue dus a 4
uw FOLIO 149
m Après en avoir délibéré,
8 & à l’unanimité des suffrages exprimés
8 le Conseil Municipal,
Es > Approuve la section de fonctionnement du budget primitif 2025 BE #
# æ Section d’investissement
ä # Cette section s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 9 181 269.04 €.
a Le détail par opération est annexé à la présente délibération.
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5 Recettes
| ” | Dotations, fonds divers et réserves (FCTVA- Taxe 500 000.00 € = FChapite 10 | d'aménagement)
| LAtticle 1068 | Affectation excédent de fonctionnement 2024 1 229 905.01 €
a Chapitre 13 Subventions d’investissement 1 028 235.77 €
a Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 3 920 206.00 €
5 EChapitre 21 Immobilisations corporelles 0.00 €
5 Chapitre 040 |Opérations d’ordre de transfert entre sections (amortissemenis) 383 892.03 €
” [Chapitre 041 |Opérations patrimoniales 0.00 €
_ Chapitre 021 | Virement de la section de fonctionnement 0.00 €
m Chapitre 001 |Solde d’exécution positif reporté 2024 2 119 030.23 €
… Chapitre 024 |Produits des cessions 0.00 €
a & TOTAL 9 181 269.04 €
: | Dépenses
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a AChapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 €
a] Chapitre 16 Remboursements d'emprunts 501 171.54 €
a 4] Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 779 417.74 €
& #| Chapitre 204 | Subventions d'équipement versées 28 074.70 €
* [Chapitre 21 Immobilisations corporelles 4 497 700.45 €
«Chapitre 23 __ [Immobilisations en cours 3 187 091.51 € : [Chapitre 27 | Autres immobilisations financières 187 813.10 € - | Chapitre 041 |Opérations patrimoniales 0.00 € x «lChapitre 001 | Solde d’exécution négatif reporté 2024 0.00 € a TOTAL 9 181 269.04 €
3 Monsieur SCHIAVONE soumet au vote la section d’investissement du budget primitif 3 2025
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FOLIO 150
Monsieur COMMUNAL souhaite obtenir des explications concernant la dépense
supplémentaire de 180 000 € pour le restaurant des vestiaires. Monsieur le Maire
indique qu’il était prévu de réaliser un restaurant inspiré de ceux en Suisse, mais
précise que l’architecte ne maîtrisait pas toutes les contraintes. Ainsi, une salle ouverte
ou semi ouverte a été réalisée. Lors de la réception des candidatures d’exploïtants, il
est apparu que la configuration actuelle des lieux ne convenait pas. Les exploitants ont
précisé que l’activité ne pouvait pas fonctionner uniquement sur trois mois, mais devait être viable sur l’ensemble de l’année. Monsieur le Maire ajoute que la somme prévue
au budget permettra d'aménager une véritable salle de restauration.
Monsieur COMMUNAL demande s’il y a déjà des candidats. Monsieur le Maire lui
répond que la commune a reçu plusieurs candidatures, dont une particulièrement
intéressante qui devrait aboutir. Il précise que ce restaurant sera ouvert toute l’année
et qu’il proposera de la petite restauration pour le club.
Monsieur SCHIAVONE indique que le site ne disposera pas de bar, mais qu’une
licence 3 sera accordée conformément aux normes applicables aux sites sportifs.
Monsieur le Maire souligne que cet espace du Vidolet deviendra également un lieu
convivial pour les parents accompagnant les jeunes pratiquant une activité sportive sur le site.
Monsieur COMMUNAL précise que son groupe votera contre le budget en raison de
désaccords sur le projet de gymnase.
Monsieur le Maire rappelle que le cout de ce projet n’est pas encore définitif, car la
commune attend des subventions de la Région. Il précise que, quelle que soit la taille
du gymnase, le coût total serait resté identique en raison du versement des 3,5 millions
d’euros par Jeanne d’Arc. Monsieur COMMUNAL reconnaît que, compte tenu de
cette participation, la construction d’un gymnase sur ce site était pertinente, mais
estime qu’un autre projet, comme une école, aurait été préférable.
Monsieur le Maire répond que le site n’est pas suffisamment vaste pour accueillir un
groupe scolaire comprenant une école maternelle, une école primaire, un restaurant
scolaire et un centre de loisirs. Il confirme qu’une école sera nécessaire, mais considère qu’il ne serait pas pertinent de l’implanter sur le site du gymnase. Il conclut en
affirmant qu’il est plus judicieux de construire un gymnase d’une taille conséquente
plutôt qu’un plus petit, puisque le coût serait équivalent.
Après en avoir délibéré,
14 voix « pour » et 6 « oppositions » (M. COMMUNAL, Mme MIRALLET, M. HERNIOLE, M. GUILLAUMARD, Mme BURCKERL, Mme MULLER)
le Conseil Municipal,
> Approuve la section d’investissement du budget primitif 2025
> Approuve le budget primitif 2025 de la commune.
A l'issue du vote, Monsieur GUILLAUMARD quitte la séance. ne
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur udhérent MPRIM VERT Mod, 540330 - 09/10 Eavrègue duo EI
E 5
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. FOLIO 151
5 3 . . 7 + »* , . . . x
nn Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du dernier budget de cette mandature et tient à u © remercier Monsieur SCHIAVONE, en charge des finances, ainsi que Madame = SAALIOUA et la commission, pour tout le travail accompli au cours de ces années.
Fe Monsieur SCHIAVONE indique qu’un budget pour 2026 sera préparé. Il précise qu’il sera probablement plus restreint que celui-ci, tout en garantissant le bon fonctionnement de la commune.
E
8 # 8-Festy’Livres Cessy des 11 et 12 octobre 2025 : fixation d’un tarif F. de redevance pour l’occupation du domaine public - Approbation du E . . . . . projet de convention de partenariat et d’occupation du domaine Be public entre la commune de Cessy et les structures en charge de la a a vente d’ouvrages ou d'articles promotionnel.
5 Rapporteur : Madame Mélanie DE CHAIGNON
g & La ville de Cessy organise le samedi 11 et dimanche 12 octobre 2025 dans la salle du 9 # Vidolet, la sixième édition de l’événement Festy’Livres Cessy : une journée de ren- — contre littéraires et d’animations (présence d’auteurs, ateliers créatifs, animation, ...). au À cette occasion, des éditeurs, libraires, associations et entreprises occuperont dans la nn salle du Vidolet, des stands destinés à la vente de livres.
L’occupation privative du domaine public communal étant soumise au principe de | | non-gratuité, il est proposé que les éditeurs, libraires, associations et entreprises occu- _ : pant les stands pour la vente d’ouvrages ou d’articles promotionnel s’acquittent d’une 5 S redevance. Il est proposé de fixer le montant de cette redevance à 10 €. 3
#8 Le projet de convention de prestation de partenariat et d’occupation du domaine public 4 définissant les obligations de chacune des parties est soumise à l’approbation du 5 a conseil municipal.
5 #3
UN # Il est demandé au conseil municipal :
ü © > DE DIRE que les éditeurs, libraires, associations et entreprises occu- 3 4 pant les stands pour la vente d’ouvrages et d’objets promotionnel doi-
3 E vent s’acquitter d’une redevance,
> DE FIXER à 10 € le tarif de la redevance d’occupation du domaine
public,
3 & > D’APPROUVER le projet de convention de partenariat et d’occupa-
ü 1 tion du domaine public définissant les obligations de chacune des par-
Fi ties, tel que proposé,
Al > D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions et tout
Te document se rapportant à cet évènement. |
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMU VERT" Mod. 540380 - 09/10 Ffabrègue duo Es E
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#5 4
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= FOLIO 152
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Fe Après en avoir délibéré, EH 5
ju à l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal BE
_ a > DIT que les éditeurs, libraires, associations et entreprises occupant les
ju stands pour la vente d’ouvrages et d’objets promotionnel doivent s’ac-
a quitter d’une redevance,
# \ * . . .
a & > FIXE à 10 € le tarif de la redevance d’occupation du domaine publie,
5 . - « .
» & > APPROUVE le projet de convention de partenariat et d’occupation du
jm domaine public définissant les obligations de chacune des parties, tel
a & que proposé,
a & > AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et tout docu-
an ment se rapportant à cet évènement.
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& &
un 9-Festy’Livres Cessy des 11 et 12 octobre 2025 : prise en charge des a a frais de séjour et remboursement des frais de transport aux auteurs, & © éditeurs. attachés de presse et autres intervenants domiciliés à plus de a E 50 km de la commune de Cessy — Approbation du projet de convention a 5 de prestation de services :
Rapporteur : Madame Mélanie DE CHAIGNON
H €
La ville de Cessy organise le samedi 11 et dimanche 12 octobre 2025 dans la salle du FT Vidolet, la sixième édition de l’événement Festy’Livres Cessy: une journée de H € , r , . . r , , . . + T5 rencontre littéraires et d’animations (présence d’auteurs, ateliers créatifs, animation, EH # …). À cette occasion, des auteurs viendront présenter et dédicacer leurs ouvrages.
5 5 Il est proposé au conseil municipal de :
#6 - Prendre en charge les frais de séjour pour les auteurs, éditeurs et attachés de
3 presse domiciliés à plus de 50 km de la commune aux conditions suivantes :
+ dans la limite de 95 € pour la nuitée, petit déjeuner compris.
18 - Rembourse les frais de transports pour les auteurs, éditeurs, attachés de presse
3 et autres intervenants domiciliés à plus de 50 km de la commune, sur présen-
78 tation de justificatifs, aux conditions suivantes :
La commune réglera directement les frais de séjour auprès des hôtels, sur présentation de la facture.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent LUPRIM VERT Mod. 540350 - 09/10 Fobrègue duo el
& 9
-. FOLIO 153
| | - _ Remboursement des frais kilométriques sur la base des barèmes de la Fonction nn Publique sur présentation des tickets de péage et de la carte grise. n = > remboursement du billet de train sur présentation du billet SNCF > remboursement du billet d’avion sur présentation du billet en classe F5 économique
5 # Le projet de convention de prestation de services définissant les obligations de chacune #4 des parties est soumis à l’approbation du conseil municipal.
5
5 # Il est demandé au conseil municipal :
8 8 > DE DECIDER de prendre en charge les frais de séjour et de rembour-
& 6 ser les frais de transport aux auteurs, éditeurs et attachés de presse do-
a miciliés à plus de 50 km de la commune de Cessy aux conditions telles
5 & que présentées,
HE > D’APPROUVER le projet de convention de prestation de service tel
que présenté,
8 > D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions et tout
# document se rapportant à cet évènement.
HE #5
#5
EH 5
a & Après en avoir délibéré,
HE à l’unanimité des suffrages exprimés
ñ & le Conseil Municipal
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a f > DÉCIDE de prendre en charge les frais de séjour et de rembourser les
a & frais de transport aux auteurs, éditeurs et attachés de presse domiciliés
5 a à plus de 50 km de la commune de Cessy aux conditions telles que
3 | présentées,
A 6 > APPROUVE le projet de convention de prestation de service tel que
a & présenté,
a # > AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et tout
document se rapportant à cet évènement
48 10 - Approbation d’une convention avec le Centre socioculturel « Les
” | Libellules » dans le cadre du festival Tôt ou t’Arts du dimanche 18
| | mai 2025.
_ Rapporteur : Madame Mélanie DE CHAIGNON
— Le Centre socioculturel « Les Libellules » organise le festival Tôt ou T’Arts chaque
3 année. L’action culturelle mise en place lors de ce festival vise à créer du lien social
JE sur le territoire et favoriser la rencontre entre générations, grâce à des animations
H originales et de proximité, accessibles à l’ensemble de la population. 2
Nos imprimés sont produits pur Fabrègue imprimeur adhèrent IMPR VERT Mod. 540330 - 09/10 Febrègue duo E 8
#3 EH
ne FOLIO 154
5 x sf Fr F . . «
a 0 Face au succès rencontré lors des précédentes éditions, la ville de Cessy accueillera de
8 u nouveau le festival Tôt ou T’Arts à l’occasion de Festy’Jeux, un évènement festif et
9 © familial autour du jeu, créé et animé en partenariat avec la ludothèque du Centre
EH 8 Socioculturel « Les Libellules » de Gex, qui se déroulera le dimanche 18 mai 2025 de
& E 10h à 18h, à l’espace du Vidolet.
8 #
58 Afin de définir les obligations de chacune des parties, il convient d’établir une
F convention de partenariat entre la commune de Cessy et le Centre socioculturel « Les
Libellules ».
5 . # . . .
a u La convention définit ainsi :
5
8 € e Les engagements des deux parties,
Œ & e Les modalités financières, à savoir une participation de 1 400 € versée par la
8 E commune au bénéfice du Centre socioculturel « Les Libellules » pour les frais
4 6 inhérents à l’organisation de cette journée, sur présentation de la facture. 8 &
4 #
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a Il est demandé au conseil municipal :
3 UE .
— > DE DÉCIDER de prendre en charge la participation de 1 400 € versée par la a & commune au bénéfice du Centre socioculturel « Les Libellules » pour les frais nn inhérents à l’organisation de l'événement.
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> D’APPROUVER le projet de convention tel que présenté,
>. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document se rapportant à cet évènement.
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal
> DÉCIDE de prendre en charge la participation de 1 400 € versée par la commune au bénéfice du Centre socioculturel « Les Libellules » pour les frais inhérents à l’organisation de l’événement.
> APPROUVE le projet de convention tel que présenté,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document se rapportant à cet évènement.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent AMPRIUTERT Mod, 540330 - 09/10 Fobrsgue dun E
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FOLIO 155
11 - Approbation d’une convention avec le Centre socioculturel «Les
Libellules » dans le cadre de l’événement Festy’Jeux du dimanche 18
mai 2025.
Rapporteur : Madame Mélanie DE CHAIGNON
L'action culturelle mise en place par le Centre socioculturel Les Libellules vise à créer
du lien social sur le territoire à favoriser la rencontre entre générations, grâce à des
animations originales et de proximité, accessibles à l’ensemble de la population. Dans
le cadre de cette action, la ville de Cessy sollicite le centre socioculturel pour co-
organiser une journée autour du jeu : Festy’Jeux, le dimanche 18 mai 2025 de 10h à
18h, à l’espace du Vidolet.
Festy’Jeux sera aménagé selon des espaces, par thème ou par type, avec une centaine
de jeux pour tous les publics, en accès libre. Une buvette sera gérée par une association
de Cessy. Un spectacle de rue sera proposé en fin de journée.
Afin de définir les obligations de chacune des parties, il convient d’établir une
convention de partenariat entre la commune de Cessy et le Centre socioculturel « Les
Libellules ».
La convention définit ainsi :
e Les engagements des deux parties,
° Les modalités financières, à savoir une participation de 900 € versée par la
commune au bénéfice du Centre socioculturel « Les Libellules » pour les frais
inhérents à l’organisation de cette journée, sur présentation de la facture.
Il est demandé au conseil municipal :
> De DÉCIDER de prendre en charge la participation de 900 € versée par la
commune au bénéfice du Centre socioculturel « Les Libellules » pour les frais
inhérents à l’organisation de l’événement.
> D’APPROUVER le projet de convention tel que présenté,
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document
se rapportant à cet évènement
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal
Vos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIME VERT" Mod. 540380 - 09/10 Fabrègue an 5
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FOLIO 156
> DÉCIDE de prendre en charge la participation de 900 € versée par la commune au bénéfice du Centre socioculturel « Les Libellules » pour les frais inhérents
à l’organisation de l’événement.
> APPROUVE le projet de convention tel que présenté,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document se
rapportant à cet évènement.
12 - Approbation d’une convention avec l’association Monts Jura
Handisports pour la Color Run du 8 juin 2025
Rapporteur : Madame Mélanie DE CHAIGNON
La commune de Cessy souhaite promouvoir le sport auprès de tous à travers des projets récurrents et réguliers mais aussi des évènements ponctuels.
Par ailleurs, la commune de Cessy a sollicité l’association Monts Jura Handisports, représenté par sa présidente, Alexandra SCASSA, afin de soutenir son action pour proposer des activités handisports et développer de nouveaux projets.
Dans ce cadre-là, il est proposé d’établir une convention entre la commune de Cessy
et l’association « Monts Jura Handisports » dans le but d’organiser conjointement une
Color Run le 8 juin 2025 qui permettra de promouvoir Le sport auprès des familles de
Cessy mais aussi afin que l’association puisse collecter l’ensemble des bénéfices tout
en lui permettant de développer son image auprès des habitants.
La convention définit ainsi les engagements des deux parties et sera établie dans
certaines limites détaillées ci-après :
° La billetterie sera gérée par l’association et les frais d’inscription seront
reversés à celle-ci.
° L'ensemble des parties sera amené à rechercher des partenaires financiers et/ou
matériels.
° La commune pourra prendre en charge des frais occasionnée pour
l’organisation de la manifestation.
La commune sera amenée à intervenir dans les domaines suivants :
Organisation
Communication
Installation
Animation
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FOLIO 157
Le matériel de la commune pourra être utilisé :
° En amont pour la préparation et communication
° Durant l’évènement
* En aval de l’évènement pour le rangement et la communication
Il est demandé au conseil municipal :
> D’APPROUVER le partenariat entre la commune et l’association « Monts
Jura Handisports »
> D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention et les actes à intervenir.
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal
> APPROUVE le partenariat entre la commune et l’association « Monts Jura
Handisports »
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et
les actes à intervenir.
13 - Modification du règlement d’utilisation des salles au 1° avril
2025
Rapporteur : Monsieur Vincent PRUDENTINO
Vu la délibération du 14 mars 2022 portant modification du règlement d’utilisation des
salles communales
Les modifications proposées pour le règlement d’utilisation des salles communales sont les suivantes :
« Clarification des points d’apport volontaire pour les déchets et le tri
sélectif.
* Clarification des règles concernant les supports et l’affichage autorisé
dans la salle du Vidolet.
« La mise à disposition des salles de l’espace Jura est possible à partir de
18h30 au plus tôt.
+ Suppression de l’état des lieux des salles lors de la remise des clés.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhèrent IMPRIAEVERT Mod. 540830 - 09/10 Famrègue duo tal
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FOLIO 158
Ces règlements, annexés à la présente délibération, annulent et remplacent celui voté
le 14 mars 2022. |
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les nouveaux règlements
d’utilisation des salles communales.
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal
> APPROUVE les nouveaux règlements d'utilisation des salles tel que proposés
et annexés à la présente délibération ;
> DIT que ces nouveaux règlements seront appliqués au 1% avril 2025
14 - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)
pour l’aménagement urbain du quartier de Tutegny : modification
n°04
Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
M. SCHIAVONE rappelle que la procédure des autorisations de programme et crédits
de paiement (AP/CP), prévue par les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT), permet à la commune de ne pas faire supporter
à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à
régler au cours de l’exercice.
Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la
visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme.
L’AP/CP comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA,
subventions, autofinancement, emprunt.….).
Par délibération du 14 décembre 2020, le conseil municipal a voté une autorisation de
programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour l’aménagement urbain du
quartier de Tutegny.
Par délibération du 04 avril 2022 et du 20 mars 2023, le conseil municipal a décidé de
les modifications n°01 et 02 de l’AP/CP concernant l'aménagement urbain du quartier
de Tutegny ;
Vos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIXUVERTS Mod, 540380 - 09/10 Favrègue duo FOLIO 159
sn & Par délibération du 08 avril 2024, le conseil municipal a modifié comme suit l’AP/CP :
gu E AP/CP - modification n°03 au 08.04.2024
Montant total | Créditsde | ESS | Créditsde | Crédits de FE Libellé de l'APCP (en € paiement Po 022 (€ paiement paiement 2024
at TTC) 2021 ŒTTC)| “pre |2023 €TTC) (E TTC) #3 A =
g Aménagement du
— quartier de 652 800,00 € 135 299,69 € 0,00 € 167 143,46 € | 350 356,85 € Tutegny 4 4
a Aujourd’hui, au vu de l’avancement du projet, il est nécessaire de modifier la
BH répartition pluriannuelle des crédits de paiement afin d’ajuster les dépenses réalisées
#8 et celles à venir pour la création du trottoir le long de la Route de Grilly.
—E
AP/CP - modification n°04 au 31.03.2025
a Montant total | Créditsde | Créditsde | Crédits de Crédits de Crédits de , ! , . paiement 2025 | paiement 2026 = #Libellé de l'APCP (en € paiement paiement paiement 2024 (€ TTC) (E TTC)
5 a TTC) 2021 (€ TTC) | 2023 (€ TTC) (€ TTC)
Améfiagement du
a quartier de 652 800,00 € 135 299,69 € | 167 143,46 € 3 835,78 € 50 000,00 € 296 521,07 €
a dqutegny
ET
a : ne Les crédits de paiements pour 2025 prévoient l’aménagement du trottoir le long de la E 5 . , ; ir a pe .
nn Route de Grilly, ainsi que la réalisation d’un aménagement de sécurité à l’intersection
a avec le chemin du Marais.
a Il est donc demandé au conseil municipal :
a &
a & > D’APPROUVER la modification n°04 de l’AP/CP pour l’aménagement
a & urbain du quartier de Tutegny ;
> D’APPROUVER la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de
paiement telle que proposée dans la modification n°04 ci-dessus ;
> DE DIRE que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les
budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes
budgétaires prévues à cet effet.
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal
> APPROUVE la modification n°04 de l’AP/CP pour l’aménagement urbain du
quartier de Tutegny ;
Vos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent INPRIAD VERT" Mod. 540330 - 09/10 Hobrègue dun 5
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FE
FOLIO 160
> APPROUVE la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
telle que proposée dans la modification n°04 ci-dessus.
> DIT que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les
budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes
budgétaires prévues à cet effet.
15 - Compte-rendu des actes passés en vertu de la délégation de compétences du 2 juin 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de compétences accordées par le conseil municipal en séance du 2 juin 2020.
Actes signés par Monsieur Christophe BOUVIER, Maire dans le cadre des délégations de fonction et de signature accordées en date du 2 juin 2020
+ Signature le 11 mars 2025 d’un bon de commande pour l’achat de chèque BIMPLI (chèques déjeuner du personnel) pour un montant de 7 760 € TTC
Actes signés par Monsieur Alexandre SCHIAVONE, ler adjoint dans le cadre des délégations de fonction et de signature accordées en date du 12 juin 2020
° Signature le 7 février 2025 d’un devis pour des travaux de couvertures à la maison du patrimoine et à la salle Montchanais pour un montant de 5 726,48 € HT soir un montant de 6 871,77 € TIC
+ Signature le 10 février 2025 d’un bon de commande pour l’achat de chèque BIMPLIT (chèques déjeuner du personnel) pour un montant de 7 840,00 € TTC
° Signature le 13 janvier 2025 d’un devis pour un encadrement VTT pour les enfants de l’école élémentaire en mai 2025 pour un montant de 6 000,00 € TTC
+ Signature le 30 janvier 2025 d’un devis pour la fourniture et la pose d’habillages en inox sur les tablettes des châssis de la buvette des nouveaux vestiaires et pose de caissons de volets roulants pour un montant de 4 260,00 € HT soir un montant de 5 112,00 € TTC
e Signature le 18 février 2025 d’un contrat de service d’une validité de trois ans pour le Progiciel « Marco » relatif à la rédaction et à la publication des Marchés Publics pour un montant de 4 212,00 € HT soit un montant de 5 054,40 € TTC
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“ . Actes signés par Monsieur Jean-Noël MARIE, Sème adjoint dans le cadre des u délégations de fonction et de signature accordées en date du 12 juin 2020
5 À e Signature le 6 février 2025 d’un devis de réparation pour la balayeuse pour un #8 montant de 7 093,56 € HT soit un montant de 8 512,27 € TTC E E
& &
Œ Actes signés par Madame Evelyne TEXIER, 4ème adjoint dans le cadre des D & délégations de fonction et de signature accordées en date du 12 juin 2020
& f#
5 « e Signature le 14 janvier 2025 d’un devis relatif à la fourniture de la poudre a colorée et des lunettes pour la color run pour un montant de 4 510,00 € HT soit a e un montant de 5 412,00 € TTC.
&
F8 Actes signés par Monsieur Vincent PRUDENTINO, 7ème adjoint dans le cadre 5 6 des délégations de fonction et de signature accordées en date du 12 juin 2020 8
4 & e Signature le 21 février 2025 d’un devis pour l’achat et le remplacement de la 9 chaudière d’un des logements de la Maison pêche pour un montant de 4 155,00 a 5 € HT soit un montant de 4 986,00 € TTC
5
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a Vu la délibération en date du 2 juin 2020 ;
au _ > PREND ACTE des actes passés en vertu de la délégation de compétences,
| u cités ci-dessus.
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u m Monsieur le Maire souhaite faire un point d’étape concernant l’ISDI de Chauvilly.
# E
jo Il indique qu’un jugement a été rendu la semaine dernière et précise que celui-ci est … _ sans surprise, compte tenu du désistement de l’entreprise exploitant le site. La Cour a h = pris acte de ce désistement, ce qui constitue une bonne nouvelle : le jugement rendu en première instance devient ainsi définitif. Monsieur le Maire rappelle qu’il se bat : _ contre la pollution depuis cinq ans et considère cette décision comme une grande | | victoire. Il tient à remercier, d’une part, le conseil municipal, qui a voté à l’unanimité 1 contre l’arrêté préfectoral, et d’autre part, les associations engagées dans ce combat, F ° notamment Les Riverains de Chauvilly, représentée par son président Camille A 5 LACHENAL, ainsi que l’Association Atena, qui a entrepris des analyses sur le site. Il 15 exprime également sa gratitude envers Madame la sénatrice Sylvie GOY-CHAVENT, go & qui a récemment rencontré l’ambassade de Suisse à Paris pour évoquer le sujet de a l’ISDI. Une note lui a été transmise à la suite de cette rencontre.
3 Il souligne que si cette décision est une victoire, elle marque aussi une défaite, en
premier lieu pour la Préfecture. II déplore la position de cette dernière, qui n’a jamais o 4 pris en compte celle de la commune concernant l’ISDI. Il précise avoir rencontré le on D sous-préfet de Gex la semaine dernière et lui avoir fait part de son ressenti.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimer adhèrent IMPR VERT: Mod, 540330 - 09/10 Fmrègue cu FE
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FOLIO 162
Monsieur le Maire ajoute que cette défaite concerne également les services de la
DREAL, dont les incohérences ont été mises en évidence tout au long de la procédure
par l’avocate de la commune. Il rappelle que le président de l’AMF a déclaré que la
France n’avait pas besoin d’une structure comme la DREAL et, au regard des
événements, 1l en vient lui aussi à cette conclusion.
Il souligne également que cette défaite concerne Gex et son maire, qui a soutenu le
projet depuis le début. Il estime que ce dernier aurait pu interrompre le projet dans le
cadre de ses pouvoirs de maire dès lors que l’association a signalé la pollution du site.
Toutefois, il tient à préciser qu’un ISDI n’est pas en soi une source de pollution,
puisqu'il s’agit simplement de l’accumulation de terre sur un site. La problématique, dans ce cas précis, réside dans le fait que la terre a été déposée sur un site déjà pollué.
Monsieur le Maire insiste sur le fait que cette décision constitue un revers pour le
président de l’agglomération, qui a donné un avis favorable à ce projet en son nom
propre, sans consulter les membres du conseil communautaire. Cet avis favorable a
permis à la Préfecture de poursuivre dans cette voie.
Il regrette par ailleurs l’inaction de certains élus locaux, soulignant que, quel que soit
leur niveau, ils ont été insignifiants et inaudibles. Sans citer de noms, il vise notamment
le conseil régional, le conseil départemental, la députée et même les représentants
écologistes, qui ne se sont pas emparés du sujet à l’échelle locale.
Aujourd’hui, la commune a gagné : l’arrêté a été annulé et la situation revient à celle
décidée en première instance. Cependant, le premier jugement ne prévoyait pas la
remise en état du site. La question se pose donc : que faire maintenant ? Le site doit
être dépollué et réhabilité, et la commune se battra en ce sens.
L'arrêté du préfet Cochet, datant de 2019, exigeait l’élimination du volume de terre
déposé illégalement, faute de permis de construire ou de permis d’aménager. Dans ce
cadre, Monsieur le Maire a saisi l’avocate de la commune afin qu’un courrier soit
adressé à la Préfecture pour demander la remise en état du site. Si cette demande
n’aboutit pas favorablement, la commune saisira le tribunal administratif pour exiger l'application de l’arrêté du préfet Cochet.
Monsieur le Maire rappelle qu’une plainte a été déposée au civil, mais que le procureur l’a classée sans suite, sans même en informer officiellement la mairie. La commune
s’est donc constituée partie civile, ce qui signifie qu’un jugement interviendra en bout de course. Il souligne également qu’en janvier dernier, des analyses ont été effectuées par la Préfecture, mais que la commune n’a jamais eu accès à ces résultats. Il insiste sur la nécessité impérieuse de connaître la nature exacte des polluants présents sur le site.
L'entreprise pourrait techniquement déposer un nouveau dossier, mais, compte tenu du coût d’une étude environnementale approfondie, Monsieur le Maire doute que la Préfecture prenne le risque d’émettre un nouvel arrêté pour la création de l’ISDI. Le dossier nécessitera trois avis : celui des communes de Gex et de Cessy, ainsi que celui de l’Agglomération.
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Monsieur le Maire annonce qu’il adressera un courrier aux maires de l’agglomération
afin de leur rappeler qu’un ISDI ayant révélé une pollution ne saurait rester inscrit au
PLUIH comme un site destiné à accueillir une telle installation.
5H 5
ne Au vu de la pollution du site, Monsieur le Maire considère qu’il serait inconcevable E 5 que le conseil communautaire se prononce en faveur de la création d’un ISDI sans ë # qu’une réhabilitation préalable ne soit réalisée.
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EU Questions diverses
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8 # Monsieur le Maire demande si des membres du conseil municipal souhaitent poser des 8 & questions ou soulever un point particulier
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E # Personne ne souhaitant prendre
la parole, la séance est levée à 21h10
5 & La date du prochain Conseil Municipal est fixée le 12 mai 2025.
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a © Le Maire
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8 & Christophe BOUVIER
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