Procès Verbal - PV CM du 28032024

Documents similaires

Procès Verbal - Liste délibérations CM du 28032024

Procès Verbal - Liste délibérations CM 21032023

Déliberation - Liste deliberations CM du 25032025

Procès Verbal - PV CM du 03032026

Procès Verbal - PV CM du 02042026

Procès Verbal - PV CM 29042025

Procès Verbal - pv 28032024

Procès Verbal - Séance du 21032023

Conseil Municipal - cm 28032024

Procès Verbal - PV Seance du 10092024

Procès Verbal - PV CM du 28032024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Grand-Pressigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28032024)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Budget, AN LL DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE

ND LL COMMUNE DE LE GRAND PRESSIGNY

SUICHES = SUD = PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

% TOURAINE bu. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024

Un ]] | L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-neuf

! heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de

MAIRIE LE GRAND PRESSIGNY dûment convoqué, s'est réuni en

pu session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur

GRAND-PRESSIGNY Christophe LE ROUX, Maire.

DOPFÉROLE Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2024 Date d'affichage : 15 mars 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 / Présents : 10 / Représentés : 2 / Votants : 12

Présents: M. Christophe LE ROUX, M. Claude VÉRON, M. Richard DECHARTE, M. Nicolas VENAULT, M. Daniel KUSINSKT, M. Thierry VÉRON, Mme Karine JOUTEUX, Mme Laura MARQUANT, Mme Maylinda FANET, M. Francis BRUÈRE.

Absents : M. Cédric GAGNEPAIN, Mme Élodie MOUTAULT.

Absente excusée non représentée : Mme Francine GUÉRIN.

Absents excusés représentés par pouvoir : M. Ludovic BLARD a donné pouvoir à M. Francis BRUÈRE, Mme Séverine DECHARTE-SOUVERAIN a donné pouvoir à M. Richard DECHARTE.

M. Nicolas VENAULT a été désigné comme secrétaire de séance.

Quorum : il est fait le constat du quorum.

L'ordre du jour est le suivant :

+ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 février 2024,

Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l’année 2023, Budget principal :

e Approbation du compte de gestion 2023,

°e Approbation du compte administratif 2023,

e Affectation du résultat 2023,

e Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2024,

e Vote du budget primitif 2024.

+ Budget annexe Lotissement La Croix Marron :

° Approbation du compte de gestion 2023,

° Approbation du compte administratif 2023,

Affectation du résultat 2023,

e Vote du budget primitif 2024.

+ Identification des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables, + Etat des décisions,

+ Questions diverses.

+

#

Monsieur le Maire demande à rajouter le point suivant à l'ordre du jour : - Syndicat Intercommunal Cavités 37 : adhésion de la commune de La Tour-Saint-Gelin.

L'ordre du jour ainsi modifié est accepté à l'unanimité.

Conseil muncipal du 28 mars 2024DÉLIBÉRATION N° 28-03-2024-01

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2024

5.2 - Fonctionnement des assemblées

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2024 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2024.

DÉLIBÉRATION N° 28-03-2024-02

ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES ÉLUS MUNICIPAUX AU TITRE DE L'ANNÉE 2023

5.6 — Exercice des mandats locaux

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique instaurant l’obligation pour les collectivités de présenter, avant l’examen du budget, un état annuel des indemnités perçues par leurs élus locaux,

Vu que cette nouvelle obligation, définie à l’article 93 de la loi susvisée pour les communes, doit être

mise en œuvre,

Vu l’article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales disposant ainsi que chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions, exercés en leur sein d’une part et d’autre part au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain, et au sein d’une société d’économie mixte/ société publique locale,

Considérant que la circulaire préfectorale du 29 janvier 2024 relative au contrôle budgétaire précise que cet état doit faire l’objet d’une délibération,

Considérant que les élus de la commune de Le Grand Pressigny ont perçu, au titre de l’année 2023, les

indemnités suivantes :

Nature des indemnités annuelles 2023 - Commune Total des

Indemnités de | Remboursement de | Avantages en nn . =. ne annuelles

fonction frais (kilométriques, nature (€ brut)

(€ brut) repas, séjour, etc.)

LE ROUX Christophe, Maire 19 613,40 € / / 19 613,40 €

VÉRON Claude, Adjoint 5 207,52 € / | 5 207,52 €

DECHARTE Richard, Adjoint 5 207,52 € / / 5 207,52 €

VENAULT Nicolas, Adjoint 5 207,52 € / / 5 207,52 €

KUSINSKI Daniel, Adjoint 5 207,52 € / | 5 207,52 €

Après présentation, le Conseil Municipal

+ PREND ACTE de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par ses membres au titre de

l’année 2023.

Conseil municipal du 28 mars 2024DÉLIBÉRATION N° 28-03-2024-03

BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 7,1 - Décisions budgétaires

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ APPROUVE le compte de gestion du budget principal dressé par le comptable public pour l’exercice 2023. Ce dernier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DÉLIBÉRATION N° 28-03-2024-04

BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

7.1 — Décisions budgétaires

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable public,

Monsieur Claude VÉRON, 1° Adjoint au Maire en charge des finances, présente le compte administratif de la commune dressé par Monsieur le Maire pour l’exercice 2023.

Ce dernier se résume comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses de fonctionnement : 728 161,57 €

- Recettes de fonctionnement : 989 087,88 €

- Résultat de l’exercice 2023 : 260 926,31 €

- Excédent reporté : 527 872,39 €

- Résultat final : 788 798,70 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- Dépenses d’investissement : 246 265,88 €

- Recettes d’investissement : 229 090,46 €

- Résultat de l’exercice 2023 : - 17 175,42 €

- Déficit reporté : - 119 788,15 €

- Résultat final : - 136 963,57 €

Report d'investissement (dépenses et recettes engagées juridiquement en 2023 non réalisées) :

- Dépenses d’investissement : 304 993,70 €

- Recettes d’investissement : Î

6 Soit un déficit global de la section d’investissement de 441 957,27 €.

- _ Conscil municipal du 28 mars 2024 -Monsieur le Maire ayant réglementairement quitté la salle pour le vote du compte administratif,

Monsieur Claude VÉRON préside la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ APPROUVE le compte administratif de la commune pour l’exercice 2023.

DÉLIBÉRATION N° 28-03-2024-05 |

BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023

7.1 — Décisions budgétaires

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2023 et constatant que le compte

administratif présente :

En section de fonctionnement :

- Un résultat de l’exercice 2023 de : 260 926,31 €

- Un résultat antérieur reporté de : 527 872,39 €

- Un excédent cumulé de : 788 798,70 €

En section d'investissement :

- Un résultat de l’exercice 2023 de : - 17 175,42 €

- Un résultat antérieur reporté de : - 119 788,15 €

- Un déficit cumulé de : - 136 963,57 €

- Des restes à réaliser en dépenses de 2023 : 304 993,70 €

- Des restes à réaliser en recettes de 2023 : / €

- Un besoin de financement de : 441 957,27 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ DÉCIDE d’affecter au budget principal de l’exercice 2024 le résultat comme suit :

e Reprise du résultat d’investissement (au compte D001) -------------""-"--"- 136 963,57 €

° À titre obligatoire pour couvrir le besoin de financement

de la section d’investissement (au compte R1068) 441 957,27 €

e Affectation en excédent de fonctionnement reporté (au compte R002) ---------- 346 841,43 €

DÉLIBÉRATION N° 28-03-2024-06

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024

7.2 — Fiscalité

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Depuis 2020, le taux de la taxe d’habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

Conseil municipal du 28 mars 2024Dès 2023, le taux de la taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités en référence à l’article 1636 B sexies du Code général des impôts.

Suite à ces informations, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition en 2024 par rapport à 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts,

% DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2024,

+ FIXE ainsi les taux d'imposition pour l’année 2024 comme suit :

Ÿ”_ Taxe d’Habitation : 14,34 %,

Ÿ_ Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 41,41 %,

Ÿ”_ Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 39,45 %,

+ CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DÉLIBÉRATION N° 28-03-2024-07

BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

7.1 — Décisions budgétaires

Monsieur Claude VÉRON, 1‘ Adjoint au Maire en charge des finances, présente le budget primitif 2024 de la commune (budget principal) qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 275 897,00 € 1 275 897,00 €

Investissement 1 158 200,00 € 1 158 200,00 €

Total 2 434 097,00 € 2 434 097,00 €

Monsieur le Maire soumet au vote ce projet de budget primitif de l’exercice 2024 et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le principe de fongibilité des crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Va la transmission du projet de budget primitif de la commune pour l’exercice 2024 faite par l’exécutif à l’assemblée délibérante le 15 mars 2024,

+ ADOPTE le budget primitif de la commune (budget principal) comme présenté pour l’exercice 2024,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chaque section (article L5217-10-6 du code général de collectivités territoriales), à l’exclusion des dépenses de personnel.

Couscil mumcipal du 28 mars 2021DÉLIBÉRATION N° 28-03-2024-08

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA CROIX MARRON - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

7.1 — Décisions budgétaires

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Lotissement La Croix Marron dressé par le comptable public pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DÉLIBÉRATION N° 28-03-2024-09

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA CROIX MARRON - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

7.1 — Décisions budgétaires

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable public,

Monsieur Claude VÉRON, 1° Adjoint au Maire en charge des finances, présente le compte administratif du Lotissement La Croix Marron dressé par Monsieur le Maire pour l’exercice 2023.

Ce dernier se résume comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- _ Dépenses de fonctionnement : 241 019,25 €

- Recettes de fonctionnement : 220 691,86 €

- Résultat de l’exercice 2023 : - 20 327,39 €

- Excédent reporté : 147 132,16 €

-__ Résultat final : 126 804,77 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

- Dépenses d’investissement : 204 196,86 €

- Recettes d’investissement : 241 019,25 €

- Résultat de l’exercice 2023 : 36 822,39 €

- Déficit reporté : - 137 628,57 €

- Résultat final : - 100 806,18 €

Monsieur le Maire ayant réglementairement quitté la salle pour le vote du compte administratif,

Monsieur Claude VERON préside la séance.

Conseil municipal du 28 mars 2024Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ APPROUVE le compte administratif du Lotissement La Croix Marron pour l’exercice 2023.

DÉLIBÉRATION N° 28-03-2024-10

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA CROIX MARRON -— AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023

7.1 — Décisions budgétaires

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 et constatant que le compte administratif présente :

En section de fonctionnement :

- Un résultat de l’exercice 2023 de : -20 327,39 €

- Un résultat antérieur reporté de : 147 132,16 €

- Un excédent cumulé de : 126 804,77 €

En section d'investissement :

- Un résultat de l’exercice 2023 de : 36 822,39 €

- Un résultat antérieur reporté de : - 137 628,57 €

- Un déficit cumulé de : - 100 806,18 €

- Des restes à réaliser en dépenses de 2023 : ©

- Des restes à réaliser en recettes de 2023 : / €

- Un besoin de financement de : ©

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ DÉCIDE d’affecter au budget annexe Lotissement La Croix Marron de l’exercice 2024 le résultat comme sui :

e Reprise du résultat d’investissement (au compte D001) -------------"-" 100 806,18 €

e Affectation en excédent de fonctionnement reporté (au compte R0O2) ------------ 126 804,77 €

DÉLIBÉRATION N° 28-03-2024-11

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA CROIX MARRON - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

7.1 — Décisions budgétaires

Monsieur Claude VÉRON, 1° Adjoint en charge des finances, présente le budget primitif 2024 du Lotissement La Croix Marron (budget annexe) qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 331 001,63 € 331 001,63 €

Investissement 305 003,04 € 305 003,04 €

Total 636 004,67 € 636 004,67 €

Conseil mumcipal du 28 mars 2024Monsieur le Maire soumet au vote ce projet de budget primitif de l’exercice 2024 et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le principe de fongibilité des crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la transmission du projet de budget primitif du Lotissement La Croix Marron pour l’exercice 2024 faite par l’exécutif à l’assemblée délibérante le 15 mars 2024,

+ ADOPTE le budget primitif du Lotissement La Croix Marron (budget annexe) comme présenté pour l’exercice 2024,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chaque section (article L5217-10-6 du code général de collectivités territoriales), à l’exclusion des dépenses de personnel.

DÉLIBÉRATION N° 28-03-2024-12

IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

8.8 — Environnement

L'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets

d'énergies renouvelables s’implanter.

Ces ZAEnR

e peuvent concerner toutes les énergies renouvelables, mais sont définies pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production,

e ne garantissent pas l’autorisation d’un projet, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au Cas par Cas,

e ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors, toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets.

Considérant

° la concertation du public selon les modalités déterminées par la commune, à savoir la distribution d’un courrier d’information dans l’ensemble des boîtes aux lettres de la commune, fin septembre 2023,

e Le débat qui s’est tenu, au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes Loches Sud Touraine, le 14 décembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour et 2 Abstentions (Francis BRUÈRE

/ Ludovic BLARD),

+ IDENTIFIE les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables telles que précisées dans le tableau ci-dessous :

Conscil municipal du 28 mars 2024SOURCES ZAEnR

D'ÉNERGIE Commune de Le Grand Pressigny

Agrivoltaïsme Ensemble des parcelles situées en zone A du PLU communal

Photovoltaïque au sol Ensemble des parcelles du territoire communal

Photovoltaïque ombrières parkings | Pas de ZAEnR définie

Photovoltaïque en toiture Ensemble des parcelles du territoire communal

Éolien Pas de ZAEnR définie

Hydroélectricité Pas de ZAEnR définie

Méthanisation Pas de ZAEnR définie

Chaleur renouvelable

| ee Ensemble des parcelles du territoire communal

-__ Solaire thermique

+ CHARGE Monsieur le Maire de notifier ces choix au référent préfectoral unique de L’Indre-et- Loire et à la Communauté de communes Loches Sud Touraine.

DÉLIBÉRATION N° 28-03-2024-13

SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITÉS 37 - ADHÉSION DE LA COMMUNE DE LA TOUR-SAINT-GELIN

5.7 — Intercommunalité

Vu la délibération du Syndicat Intercommunal Cavités 37 en date du 15 février 2024 acceptant l’adhésion de la commune de La Tour-Saint-Gelin,

Considérant que la commune de Le Grand Pressigny adhère à ce syndicat et que conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du Code général des collectivités territoriales, il convient que chaque commune adhérente au syndicat se prononce à son tour sur cette adhésion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

+ ACCEPTE l’adhésion de la commune de La Tour-Saint-Gelin au Syndicat Intercommunal Cavités 37.

ÉTAT DES DÉCISIONS

> Décision n°2024-04 portant sur la concession de terrain à Madame Lydie BRUNEAU dans le cimetière communal

Il est décidé une concession de 30 ans dans le cimetière communal au nom de Madame Lydie BRUNEAU pour 250 € (Carré E - Emplacement 23).

Conseil muumeipal du 28 mars 2021QUESTIONS DIVERSES

+ Monsieur le Maire

profite de cette séance de vote du budget communal pour faire un point sur les quatre emprunts en cours.

précise que les chicanes provisoires prévues à l’entrée et à la sortie d’Etableau seront positionnées prochainement pour réduire la vitesse des véhicules.

revient sur les travaux de voirie Rue du Château: quatre entreprises ont été consultées, deux seulement ont répondu. L'offre la plus intéressante est celle de l’entreprise VERNAT TP pour un montant de 56 331,90 € HT.

rappelle que le 28 avril 2024 se tiendra la fête foraine en même temps que la traditionnelle Foire aux Vins et la brocante.

Comme l’an passé, faute d’un manège pour enfants, deux structures gonflables seront installées sur la place Savoie-Villars. Pour une question de sécurité, deux personnes doivent être présentes tout au long de la journée (une par structure). Monsieur le Maire propose donc de mettre en place des permanences de deux heures. Il est ainsi défini ce qui suit :

Ÿ_ 8h-10h : Claude VÉRON / Daniel KUSINSKI

Ÿ_10h-12h : Laura MARQUANT / Karine JOUTEUX

Ÿ _12h-14h : Maylinda FANET / Thierry VÉRON

Ÿ_ 14h-16h : Richard DECHARTE / Nicolas VENAULT

Ÿ__16h-18h : Claude VÉRON / Daniel KUSINSKI

informe que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le mardi 23 avril 2024 à 19h30 à la mairie.

Monsieur Claude VÉRON annonce que l’assemblée générale de l’association Zarbi’cyclette se tiendra le 9 avril 2024 à 20h30 à la salle des fêtes de Le Grand Pressigny.

Monsieur Francis BRUÈRE

signale que le candélabre devant le n°74 Étableau a enfin été réparé.

expose que le SMAEP de la Source de la Crosse envisage de proposer, à compter du 1% janvier 2025, la mensualisation des factures d’eau.

convie l’ensemble des élus à la Foire aux Vins (salle des fêtes) le dimanche 28 avril 2024, ainsi qu’à la brocante dans les rues du village.

demande si les réunions de chantier concernant la construction de la Maison médicale ont débuté.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Celles-ci ont lieu chaque mardi à 14h30 sur site.

précise que le forum des armées se déroulera le 13 avril 2024 à Tours.

déplore l’état du toit de l’église.

Monsieur Thierry VÉRON

dit qu’un candélabre ne fonctionne pas correctement au niveau du lotissement de La Croix Marron.

interroge Monsieur le Maire sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et notamment sur une éventuelle réduction du taux. Monsieur le Maire répond que ce sujet n’a encore pas été abordé en Conseil communautaire.

informe que le 6 avril prochain la Communauté de communes Loches Sud Touraine organise un atelier « broyat » à la déchèterie de Le Grand Pressigny.

souhaite savoir si le compostage a été mis en place au niveau de la cantine de l’école. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Conseil mumcipal du 28 mars 2024e demande s’il existe une réglementation concernant la taille des haies notamment au niveau des dates. Monsieur le Maire précise qu’il n’en a pas connaissance.

AH A

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

AOKOHROK RHONE

KXF*

- Conscil municipal du 28 mars 2024 -Numéro d’ordre : 1

Numéro de la délibération : 28-03-2024-01

Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2024

Numéro d’ordre : 2

Numéro de la délibération : 28-03-2024-02

Objet de la délibération : État récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au

titre de l’année 2023

Numéro d’ordre : 3

Numéro de la délibération : 28-03-2024-03

Objet de la délibération : Budget principal - Approbation du compte de gestion 2023

Numéro d’ordre : 4

Numéro de la délibération : 28-03-2024-04

Objet de la délibération : Budget principal — Approbation du compte administratif 2023

Numéro d’ordre : 5

Numéro de la délibération : 28-03-2024-05

Objet de la délibération : Budget principal — Affectation du résultat 2023

Numéro d’ordre : 6

Numéro de la délibération : 28-03-2024-06

Objet de la délibération : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2024

Numéro d’ordre : 7

Numéro de la délibération : 28-03-2024-07

Objet de la délibération : Budget principal — Vote du budget primitif 2024

Numéro d’ordre : 8

Numéro de la délibération : 28-03-2024-08

Objet de la délibération : Budget annexe Lotissement La Croix Marron — Approbation du compte de gestion 2023

Conscil mumcipal du 28 mars 2024Numéro d’ordre : 9

Numéro de la délibération : 28-03-2024-09

Objet de la délibération : Budget annexe Lotissement La Croix Marron — Approbation du compte administratif 2023

Numéro d’ordre : 10

Numéro de la délibération : 28-03-2024-10

Objet de la délibération : Budget annexe Lotissement La Croix Marron — Affectation du résultat 2023

Numéro d’ordre : 11

Numéro de la délibération : 28-03-2024-11

Objet de la délibération : Budget annexe Lotissement La Croix Marron — Vote du budget primitif 2024

Numéro d’ordre : 12

Numéro de la délibération : 28-03-2024-12

Objet de la délibération : Identification des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables

Numéro d’ordre : 13

Numéro de la délibération : 28-03-2024-13

Objet de la délibération : Syndicat Cavités 37 — Adhésion de la commune de La Tour-Saint-Gelin

M. Christophe LE ROUX, M. Claude VÉRON, M. Richard DECHARTE, M. Nicolas VENAULT, M. Daniel KUSINSKI, M. Thierry VERON, Mme Karine JOUTEUX, Mme Laura MARQUANT, Mme Maylinda FANET, M. Francis BRUÈRE.

Procès-verbal approuvé le 23 avril 2024

Le secrétaire de séance,

Nicolas VENAULT

Le Maire,

Christophe LE ROUX

Conscil nnuncipal du 28 mars 2094