Procès Verbal - PV CM du 03032026

Documents similaires

Procès Verbal - PV 03032026

Procès Verbal - PV CM du 28032024

Procès Verbal - PV CM du 02042026

Procès Verbal - PV CM 29042025

Procès Verbal - PV CM du 20032026

Procès Verbal - PV CM du 18062024

Procès Verbal - PV CM 27 01 2026

Procès Verbal - Liste délibérations CM 21032023

Déliberation - Liste deliberations CM du 25032025

Procès Verbal - pv cm du 03032026

Procès Verbal - PV CM du 03032026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grand-Pressigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 03032026)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie, Au 2 DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE S Ze COMMUNE DE LE GRAND PRESSIGNY N & LOS =

—= PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE 2

77} VURAINE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2026

7 s

\

/]| | L'an deux mil vingt-six, le trois mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de p

MAIRIE LE GRAND PRESSIGNY dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur

GRAND-PRESSIGNY Christophe LE ROUX, Maire.

ONE Date de convocation du Conseil Municipal : 18 février 2026 Date d'affichage : 18 février 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 / Présents : 13 / Représenté : 1 / Votants : 14

Présents : M. Christophe LE ROUX, M. Claude VÉRON, M. Nicolas VENAULT, M. Daniel KUSINSKI, M. Cédric

GAGNEPAIN, Mme Élodie MOUTAULT, M. Thierry VÉRON, Mme Francine GUÉRIN, Mme Karine JOUTEUX, Mme Laura MARQUANT (arrivée: 19h45), Mme Maylinda FANET, Mme Séverine DECHARTE-SOUVERAIN, M. Francis BRUÈRE.

Absent excusé non représenté : M. Ludovic BLARD.

Absent excusé représenté par pouvoir : M. Richard DECHARTE a donné pouvoir à Mme Séverine DECHARTE- SOUVERAIN.

M. Daniel KUSINSKT a été désigné comme secrétaire de séance.

L'ordre du jour est le suivant :

% Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2026,

% Budget principal :

e Approbation du Compte Financier Unique 2025,

e Affectation du résultat 2025,

e Vote du budget primitif 2026,

+ Budget annexe Lotissement La Croix Marron :

e Approbation du Compte Financier Unique 2025,

e Affectation du résultat 2025,

e Vote du budget primitif 2026,

Convention relative à l’utilisation des équipements sportifs de la commune par le collège Maurice

Genevoix de Ligueil,

Convention relative à l’entretien courant du parc de vélos de l'office de tourisme Loches Sud

Touraine,

État des décisions,

Questions diverses.

#4

#

€

Concernant l'ordre du jour, Monsieur le Maire demande les modifications suivantes : - point à retirer : convention relative à l'entretien courant du parc de vélos de l'office de tourisme Loches Sud Touraine,

- point à rajouter : association Zarbi'cyclette - demande de subvention.

L'ordre du jour ainsi modifié est accepté à l'unanimité.

- Conseil municipal du 8 mars 2026Nombre de votants au début de la séance : 13 votants -

DÉLIBÉRATION N° 03-03-2026-01

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2026

5.2 — Fonctionnement des assemblées

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2026 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2026.

- Suite à l'arrivée de Mme Laura MARQUANT à 19h45, le nombre de votants passe de 13 à 14

DÉLIBÉRATION N° 03-03-2026-02

BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 7.1 — Décisions budgétaires

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article 205 de la Loi des Finances pour 2024 qui généralise le Compte Financier Unique (CFU) au plus tard au titre de l’exercice 2026,

Vu la décision de Monsieur le Maire n° 2024-31 en date du 9 octobre 2024 actant le passage au CFU à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2024,

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Le Grand Pressigny,

Vu le CEU 2025 de la commune de Le Grand Pressigny,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »,

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité,

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Claude VERON, 1° Adjoint au Maire en charge des finances,

- Conscil municipal du 8 mars 2026Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement | Fonctionnement | Total cumulé

Prévision budgétaire totale 589 202,37 € 941 243,28 €| 1 530 445,65 €

Recettes Recettes réalisées 506 804,70 € 1011952,77 €| 1 518 757,47 €

Restes à réaliser 16 763,97 € 0,00 € 16 763,97 €

Autorisation budgétaire totale 592 417,00 € 1 401 650,00 €| 1 994 067,00 €

Dépenses Dépenses réalisées 520 952,96 € 814 580,81 €| 1 335 533,77 €

Restes à réaliser 13 310,07 € 0,00 € 13 310,07 €

Différence entre les LUE des réalisations de _14 148.26 € 197 371,96 € 183 223,70 € titres et les mandats l'exercice (+/-)

Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés 3 214,63 € 460 406,72 € 463 621,35 € reportés (+/-)

Solde (investissement)

ou résultat de clôture | Excédent/déficit (+/-) -10 933,63 € 657 778,68 € 646 845,05 € (fonctionnement)

DER RTL DEC ETC) 3 453,90 € 0,00 € 3 453,90 € restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit -7 479,73 € 657 778,68 € 650 298,95 €

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Monsieur Claude VÉRON fait procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune.

DÉLIBÉRATION N° 03-03-2026-03 :

BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DU RESULTAT 2025

7.1 — Décisions budgétaires

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique 2025 du budget principal, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 et constatant que le CFU présente :

En section de fonctionnement :

- Un résultat de l’exercice de :

- Un résultat antérieur reporté de :

- Un excédent cumulé de :

En section d'investissement :

- Un résultat de l’exercice de :

- Un résultat antérieur reporté de :

- Un déficit cumulé de :

- Un solde des restes à réaliser de :

- Un besoin de financement de :

197 371,96 €

460 406,72 €

657 778,68 €

- 14 148,26 €

3 214,63 €

- 10 933,63 €

3 453,90 €

-7479,73 €

- Conseil municipal du 8 mars 2026 -Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ DÉCIDE d’affecter au budget principal de l’exercice 2026 le résultat comme suit :

e Reprise du résultat d'investissement (au compte D001) --—-----" 10 933,63 €

e À titre obligatoire pour couvrir le besoin de financement

de la section d’investissement fau compte R1068) ---- 7 479,73 €

e Affectation en excédent de fonctionnement reporté (au compte R002) --------- 650 298,95 €

DÉLIBÉRATION N° 03-03-2026-04

BUDGET PRINCIPAL — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

7.1 — Décisions budgétaires

Conformément aux articles L.1612-2, L.1612-8 et L.1612-9 du Code général des collectivités territoriales, le budget doit être voté avant le 30 avril de l’exercice budgétaire 2026 (report de 15 jours en raison du renouvellement des organes délibérant).

Vu le projet de budget primitif pour l’exercice 2026 transmis par l’exécutif à l’assemblée délibérante le 18 février 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ ADOPTE le budget primitif de la commune (budget principal) pour l'exercice 2026, conformément au tableau ci-dessous :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 590 810,00 € 1 590 810,00 €

Investissement 400 900,00 € 400 900,00 €

Total 1 991 710,00 € 1 991 710,00 €

+ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chaque section (article L5217-10-6 du Code général de collectivités territoriales), à l’exclusion des dépenses de personnel.

DÉLIBÉRATION N° 03-03-2026-05

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA CROIX MARRON - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

7.1 — Décisions budgétaires

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article 205 de la Loi des Finances pour 2024 qui généralise le Compte Financier Unique (CFU) au plus tard au titre de l’exercice 2026,

Vu la décision de Monsieur le Maire n° 2024-31 en date du 9 octobre 2024 actant le passage au CFU à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2024,

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du budget annexe Lotissement La Croix Marron,

- Couseil mumicipal du 3 mars 2026Vu le CFU 2025 du budget annexe Lotissement La Croix Marron,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »,

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité,

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Claude VERON, 1° Adjoint au Maire en charge des finances,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement | Fonctionnement | Total cumulé

Prévision budgétaire totale 305 003,04 € 204 196,86 € 509 199,90 €

Recettes Recettes réalisées 204 196,86 € 204 196,86 € 408 393,72 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Autorisation budgétaire totale 204 196,86 € 331 001,63 € 535 198,49 €

Dépenses Dépenses réalisées 204 196,86 € 204 196,86 € 408 393,72 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 00,00 €

Différence entre les Solde des réalisations de

titres et Les mandats l'exercice (+/-) C001F 090,6 0,00 €

Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés -100 806,18 € 126 804,77 € 25 998,59 € reportés (+/-)

Solde (investissement)

ou résultat de clôture | Excédent/déficit (+/-) -100 806,18 € 126 804,77 € 25 998,59 € (fonctionnement)

Différence entre les | à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 € restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit -100 806.18 € 126 804,77 € 25 998,59 €

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Monsieur Claude VÉRON fait procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Lotissement La Croix Marron.

- _ Couscil municipal du 8 mars 2026DÉLIBÉRATION N° 03-03-2026-06

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA CROIX MARRON - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025

7.1 — Décisions budgétaires

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Lotissement La Croix Marron,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2025 et constatant que le CFU présente :

En section de fonctionnement :

- Un résultat de l’exercice de : 0,00 €

- Un résultat antérieur reporté de : 126 804,77 €

- Un excédent cumulé de : 126 804,77 €

En section d'investissement :

- Un résultat de l’exercice de : 0,00 €

- Un résultat antérieur reporté de : - 100 806,18 €

- Un déficit cumulé de : - 100 806,18 €

- Un solde des restes à réaliser de : 0,00 €

- Un besoin de financement de : | €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

* DÉCIDE d’affecter au budget annexe Lotissement La Croix Marron de l’exercice 2026 le résultat comme suit :

e Reprise du résultat d'investissement fau compte D001) ---------------""" 100 806,18 €

e Affectation en excédent de fonctionnement reporté (au compte RO02) ------- 126 804,77 €

DÉLIBÉRATION N° 03-03-2026-07

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA CROIX MARRON - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

7.1 — Décisions budgétaires

Conformément aux articles L.1612-2, L.1612-8 et L.1612-9 du Code général des collectivités territoriales, le budget doit être voté avant le 30 avril de l’exercice budgétaire 2026 (report de 15 jours en raison du renouvellement des organes délibérant).

Vu le projet de budget primitif pour l’exercice 2026 transmis par l’exécutif à l’assemblée délibérante le 18 février 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ ADOPTE le budget primitif du lotissement La Croix Marron (budget annexe) pour l’exercice 2026, conformément au tableau ci-dessous :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 331 001,63 € 331 001,63 €

Investissement 305 003,04 € 305 003,04 €

Total 636 004,67 € 636 004,67 €

- Conscil municipal du 8 mars 2026% AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chaque section (article L5217-10-6 du Code général de collectivités territoriales), à l’exclusion des dépenses de personnel.

DÉLIBÉRATION N° 03-03-2026-08

CONVENTION RELATIVE À L'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA COMMUNE PAR LE COLLÈGE MAURICE GENEVOIX DE LIGUEIL

1.4 — Autres types de contrats

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la demande de Monsieur le Principal du collège Maurice Genevoix de Ligueil consistant en l’utilisation de la piscine de Le Grand Pressigny en juin et septembre 2026 afin de permettre à ses collégiens de pratiquer la natation scolaire, suite à la décision de la commune de Ligueil de ne pas ouvrir sa piscine pour cause de travaux.

Aussi, Monsieur le Maire propose, au même titre que pour le réseau des Collèges de Preuilly-sur-Claise et du Grand Pressigny - site Louis Léger, de mettre en place une convention d’utilisation des équipements sportifs avec le collège de Ligueil. Cette dernière précisera les modalités de la mise à disposition de la piscine municipale, notamment la participation financière de l’utilisateur (frais de fonctionnement de l’installation et frais de personnel).

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de Monsieur le Principal du collège Maurice Genevoix de Ligueil en date du 8 janvier 2026 portant sur l’utilisation de la piscine de Le Grand Pressigny en juin et septembre 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ APPROUVE les termes de la convention entre la commune et le collège Maurice Genevoix de Ligueil relative à l’utilisation des équipements sportifs municipaux,

+ PRÉCISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.

DÉLIBÉRATION N° 03-03-2026-09

ASSOCIATION ZARBI'CYCLETTE — DEMANDE DE SUBVENTION

7.5 — Subventions

Monsieur le Maire rappelle que l’association Zarbi’cyclette, dont le siège social est à Descartes, a été créée en 2023 pour organiser des manifestations et animations autour de la Voie Verte du Sud Touraine, et notamment la fête annuelle « La Zarbï’cyclette ».

Dans un courrier en date du 19 février dernier, Mesdames les Co-Présidentes de cette association sollicitent chacune des 9 communes traversées par la Voie Verte du Sud Touraine pour l’obtention d’une subvention à hauteur de 100 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

& DÉCIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 100 € à l’association Zarbi’cyclette afin de participer au financement de l’édition 2026 de la fête de la Voie Verte qui aura lieu le 26 septembre.

- Couscil municipal du 3 mars 2026ÉTAT DES DÉCISIONS

>

>

>

Décision n° 2026-03 — Droit de préemption urbain

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 2 rue des Tanneries, parcelle cadastrée section AH n° 85, appartenant à Madame Christelle CIVEAUX.

Décision n° 2026-04 — Droit de préemption urbain

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 2 route de La Celle-Guenand, parcelles cadastrées section AI n° 558, 472 et ZR n° 43, appartenant aux Consorts BRUNEL.

Décision n° 2026-05 portant sur la concession d’une case de columbarium à Madame Martine BOEHNLÉ dans le cimetière communal

Il est décidé d’accorder une concession de case de columbarium de 30 ans dans le cimetière communal au nom de Madame Martine BOEHNLÉ pour 625 €.

QUESTIONS DIVERSES

+ Monsieur le Maire

profite de cette séance de vote des budgets pour faire un point sur les emprunts communaux en Cours.

informe que depuis le 2 mars la commune est propriétaire des parcelles situées à La Joubardière et cadastrées section BR n° 344 et 348.

revient sur les permanences du bureau de vote définies lors du dernier conseil municipal pour les élections municipales du 15 mars prochain. Considérant qu’une personne à l’entrée est fortement recommandée pour contrôler l’identité des électeurs et rappeler le nouveau mode de scrutin, un correctif de ces permanences sera transmis dans la semaine.

Madame Élodie MOUTAULT dit qu’il conviendrait de refaire certains passages piétons qui s’estompent avec le temps, et d’effacer les emplacements qui étaient réservés aux ambulances rue du Dr Léveillé.

Monsieur Thierry VÉRON demande qui est chargé de faire payer les commerçants qui viennent sur le marché le jeudi matin. Monsieur le Maire précise que cette tâche est assurée par le service administratif. Monsieur Thierry VÉRON suggère, considérant les recettes dérisoires générées, de réfléchir à la gratuité. Monsieur le Maire répond que les tarifs votés (3,10 € étalage + branchement électrique) sont loin d’être excessifs par rapport à ce qui se pratique autour et qu’il faut voir cela comme une petite contribution à la facture d’électricité.

Monsieur Nicolas VENAULT indique qu’il a procédé récemment à la distribution de sacs cabas fournis par le service Déchets ménagers de la communauté de communes Loches Sud Touraine pour le tri sélectif. Ces derniers sont destinés seulement aux foyers qui déposent leurs déchets dans un point de collecte. Si l’objectif est de supprimer les sacs poubelles jaunes, cela va, selon lui, soulever d’autres problématiques : risque de se retrouver avec des déchets en vrac au pied des containers pleins / odeurs nauséabondes si les containers ne sont pas nettoyés régulièrement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

AK IE

*k4k*

- Consci] municipal du 8 mars 2026Numéro d’ordre : 1

Numéro de la délibération : 03-03-2026-01

Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2026

Numéro d’ordre : 2

Numéro de la délibération : 03-03-2026-02

Objet de la délibération : Budget principal — Approbation du Compte Financier Unique 2025

Numéro d’ordre : 3

Numéro de la délibération : 03-03-2026-03

Objet de la délibération : Budget principal — Affectation du résultat 2025

Numéro d’ordre : 4

Numéro de la délibération : 03-03-2026-04

Objet de la délibération : Budget principal — Vote du budget primitif 2026

Numéro d’ordre : 5

Numéro de la délibération : 03-03-2026-05

Objet de la délibération : Budget annexe Lotissement La Croix Marron — Approbation du Compte Financier Unique 2025

Numéro d’ordre : 6

Numéro de la délibération : 06-03-2026-06

Objet de la délibération : Budget annexe Lotissement La Croix Marron — Affectation du résultat 2025

Numéro d’ordre : 7

Numéro de la délibération : 06-03-2026-07

Objet de la délibération : Budget annexe Lotissement La Croix Marron — Vote du budget primitif 2026

Numéro d’ordre : 8

Numéro de la délibération : 06-03-2026-08

Objet de la délibération : Convention relative à l’utilisation des équipements sportifs de la commune par le collège Maurice Genevoix de Ligueil

- _ Couscil municipal du 8 mars 2026Numéro d’ordre : 9

Numéro de la délibération : 06-03-2026-09

Objet de la délibération : Association Zarbi’cyclette —- Demande de subvention

Liste des membres présents à la séance du 03/03/2026

M. Christophe LE ROUX, M. Claude VÉRON, M. Nicolas VENAULT, M. Daniel KUSINSKI, M. Cédric GAGNEPAIN, Mme Élodie MOUTAULT, M. Thierry VÉRON, Mme Francine GUÉRIN, Mme Karine JOUTEUX, Mme Laura MARQUANT (arrivée: 19h45), Mme Maylinda FANET, Mme Séverine DECHARTE-SOUVERAIN, M. Francis BRUÈRE.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Christophe LE ROUX Daniel KUSINSKI

UF,

Procès-verbal approuvé le 2 avril 2026

- Conseil mumcipal du 8 mars 2026