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Procès Verbal - PV CM 29042025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Grand-Pressigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
\\a UE CL DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE S LL COMMUNE DE LE GRAND PRESSIGNY N L À LOCHES
—= _ PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
7 WRAI NE Lu Rene moque RM en en Rs 7 / / HU X | | L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-neuf heures
, trente, le Conseil Municipal de la Commune de MAIRIE LE GRAND PRESSIGNY dûment convoqué, s'est réuni en ou session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur GRAND-PRESSIGNY Christophe LE ROUX, Maire.
INBRE/ERPÉQIRE Date de convocation du Conseil Municipal : 11 mars 2025
Date d'affichage : 11 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 / Présents : 11 / Représentés : 2 / Votants : 13
Présents : M. Christophe LE ROUX, M. Claude VÉRON, M. Richard DECHARTE, M. Daniel KUSINSKI,
M. Cédric GAGNEPAIN (arrivée: 19h39), Mme Élodie MOUTAULT (arrivée: 19h38), M. Thierry VÉRON, Mme Francine GUÉRIN, Mme Maylinda FANET, Mme Séverine DECHARTE-SOUVERAIN, M. Francis BRUÈRE. Absentes excusées non représentées : Mme Karine JOUTEUX, Mme Laura MARQUANT.
Absents excusés représentés par pouvoir : M. Nicolas VENAULT a donné pouvoir à M. Daniel KUSINSKI, M. Ludovic BLARD a donné pouvoir à M. Francis BRUÈRE.
Mme Maylinda FANET a été désignée comme secrétaire de séance.
L'ordre du jour est le suivant :
+ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 février 2025,
+ Budget principal :
e Approbation du Compte Financier Unique 2024,
e Affectation du résultat 2024,
e Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2025,
e Vote du budget primitif 2025.
+ Budget annexe Lotissement La Croix Marron :
e Approbation du Compte Financier Unique 2024,
e Affectation du résultat 2024,
e Vote du budget primitif 2025.
+ Acquisition de matériels dans le cadre de la gestion alternative des espaces publics : demande
de subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2019-2025,
État des décisions,
Questions diverses. + +
KKRKKEEX
Nombre de votants au début de la séance : 11 votants
Conseil muincipal du 25 mars 2025DÉLIBÉRATION N° 25-03-2025-01
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25
FÉVRIER 2025
5.2 — Fonctionnement des assemblées
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 février 2025 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.
Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 2 abstentions,
+ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 février 2025.
DÉLIBÉRATION N° 25-03-2025-02
BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 7.1 - Décisions budgétaires
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la décision de Monsieur le Maire n° 2024-31 en date du 9 octobre 2024 portant sur le passage au Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques
(DDFIP),
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Le Grand Pressigny,
Vu le CFU 2024 de la commune de Le Grand Pressigny,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du
vote »,
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa
majorité,
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Claude VERON, 1° Adjoint au Maire en charge des finances,
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par Monsieur le Maire :
Conseil mumcipal du 25 mars 2025PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire totale 1 158 200,00 € 929 055,57 €| 2 087 255,57 €
Recettes Recettes réalisées 831 274,09 € 981 022,07 €| 1 812 296,16 €
Restes à réaliser 183 253,24 € 0,00 €| 183 253,24 €
Autorisation budgétaire totale 1021236,43€| 1275 897,00 €| 2 297 133,43 €
Dépenses Dépenses réalisées 691 095,89 € 781 361,69 €| 1 472 457,58 €
Restes à réaliser 272 562,96 € 0,00 €| 272 562,96 €
Différence entre les Solde des réalisations de l’exercice 140 178,20 € 199 660,38 €| 339 838,58 € titres et les mandats (+-)
Résultats antérieurs Re its antérieurs reportés (4/-) -136963,57€| 34684143€| 209 877,86 € reportés
Solde (investissement)
ou résultat de clôture | Excédent/déficit (+/-) 3 214,63 € 546 501,81 € 549 716,44 € (fonctionnement)
Différence entre les | ces à réaliser (+/-) -89 309,72 € 0,00€| -89 309,72 € restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit -86 095,09 € 546 501,81 €| 460 406,72 €
Monsieur le Maire quitte la salle, Monsieur Claude VÉRON fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
+ APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune.
Suite à l'arrivée de Mme Élodie MOUTAULT à 19h38 et de M. Cédric GAGNEPAIN à 19h39,
le nombre de votants passe de 11à13 -
DÉLIBÉRATION N° 25-03-2025-03 |
BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024
7.1 — Décisions budgétaires
Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique 2024 du budget principal, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 et constatant que le CFU présente :
En section de fonctionnement :
- Un résultat de l’exercice de :
- Un résultat antérieur reporté de :
- Un excédent cumulé de :
En section d'investissement :
- Un résultat de l’exercice de :
- Un résultat antérieur reporté de :
- Un excédent cumulé de :
199 660,38 €
346 841,43 €
546 501,81 €
140 178,20 €
- 136 963,57 €
3 214,63 €
Conseil municipal du 25 mars 2025- Un solde des restes à réaliser de : - 89 309,72 €
- Un besoin de financement de : - 86 095,09 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
+ DÉCIDE d’affecter au budget principal de l’exercice 2025 le résultat comme suit :
e Reprise du résultat d’investissement (au compte ROO1) -----------"" 3 214,63 €
e À titre obligatoire pour couvrir le besoin de financement
de la section d’investissement (au compte R1068) -----------"""""-""-"-- 86 095,09 €
e Affectation en excédent de fonctionnement reporté (au compte R002) ------- 460 406,72 €
DÉLIBÉRATION N° 25-03-2025-04
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025 72 Fiscalité
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Considérant que la réforme de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est arrivée à son terme en 2023, mettant fin de surcroît au gel des taux concernant la taxe d’habitation,
Considérant que depuis 2023, cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale,
Considérant le produit attendu des taxes pour l’année 2025,
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition en 2025 par rapport à 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts,
+ DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2025,
+ FIXE ainsi les taux d'imposition pour l’année 2025 comme suit :
Ÿ Taxe d’'Habitation : 14,34 %,
YŸ_ Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 41,41 %,
Ÿ_ Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 39,45 %,
+ CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
DÉLIBÉRATION N° 25-03-2025-05
BUDGET PRINCIPAL — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
7,1 - Décisions budgétaires
Conformément aux articles L.1612-2, L.1612-8 et L.1612-9 du Code général des collectivités territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril de l’exercice budgétaire.
Vu le projet de budget primitif pour l’exercice 2025 transmis par l’exécutif à l’assemblée délibérante le
11 mars 2025,
Conseil mumcipal du 25 mars 2025Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
% ADOPTE le budget primitif de la commune (budget principal) pour l’exercice 2025, conformément au tableau ci-dessous :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 401 650,00 € 1 401 650,00 €
Investissement 592 417,00 € 592 417,00 €
Total 1 994 067,00 € 1 994 067,00 €
% AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chaque section (article L.5217-10-6 du Code général de collectivités territoriales), à l’exclusion des dépenses de personnel.
DÉLIBÉRATION N° 25-03-2025-06
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA CROIX MARRON - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
7.1 — Décisions budgétaires
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la décision de Monsieur le Maire n° 2024-31 en date du 9 octobre 2024 portant sur le passage au Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP),
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 du lotissement La Croix Marron,
Vu le CFU 2024 du lotissement La Croix Marron,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; maïs il doit se retirer au moment du vote »,
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité,
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Claude VERON, 1° Adjoint au Maire en charge des finances,
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par Monsieur Claude VÉRON, 1° Adjoint au Maire en charge des finances :
Conseil municipal du 25 nrars 2025PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire totale 305 003,04 € 204 196,86 €| 509 199,90 €
Recettes Recettes réalisées 204 196.86 € 204 196,86 €| 408 393,72 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autorisation budgétaire totale 204 196,86 € 331 001,63 €| 535 198,49 €
Dépenses Dépenses réalisées 204 196,86 € 204 196,86 €| 408 393,72 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 00,00 €
Différence entre les Solde des réalisations de l’exercice 0,00 € 0,00 € 0,00 €
titres et les mandats (+/-)
Résultats antérieurs | pe its antérieurs reportés (+/-) 100 806,18€| 126804,77€| 25998,59€ reportés
Solde (investissement)
ou résultat de clôture |Excédent/déficit (+/-) -100 806,18 € 126 804,77 € 25 998,59 €
(fonctionnement)
Différence entre les LRectes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 € restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit -100 806,18 € 126 804,77 € 25 998,59 €
Monsieur le Maire quitte la salle, Monsieur Claude VÉRON fait procéder au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
+ APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Lotissement La Croix Marron.
DÉLIBÉRATION N° 25-03-2025-07
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA CROIX MARRON
RÉSULTAT 2024
7.1 — Décisions budgétaires
AFFECTATION DU
Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Lotissement La
Croix Marron,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 et constatant que le CFU présente :
En section de fonctionnement :
- Un résultat de l’exercice de : 0,00 €
- Un résultat antérieur reporté de : 126 804,77 €
- Un excédent cumulé de : 126 804,77 €
En section d'investissement :
- Un résultat de l’exercice de : 0,00 €
- Un résultat antérieur reporté de : - 100 806,18 €
- Tin déficit cumulé de : - 100 806,18 €
- Un solde des restes à réaliser de : 0,00 €
- Un besoin de financement dc : / €
Conseil municipal du 25 mars 2025Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
+ DÉCIDE d’affecter au budget annexe Lotissement La Croix Marron de l’exercice 2025 le résultat comme sui :
e Reprise du résultat d'investissement (au compte D001) --------" 100 806,18 €
e Affectation en excédent de fonctionnement reporté (au compte R002) ------- 126 804,77 €
DÉLIBÉRATION N° 25-03-2025-08
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA CROIX MARRON - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
7.1 — Décisions budgétaires
Conformément aux articles L.1612-2, L.1612-8 et L.1612-9 du Code général des collectivités territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril de l’exercice budgétaire.
Vu le projet de budget primitif pour l’exercice 2025 transmis par l’exécutif à l’assemblée délibérante le 11 mars 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
+ ADOPTE le budget primitif du lotissement La Croix Marron (budget annexe) pour l’exercice 2025, conformément au tableau ci-dessous :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 331 001,63 € 331 001,63 €
Investissement 305 003,04 € 305 003,04 €
Total 636 004,67 € 636 004,67 €
+ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chaque section (article L5217-10-6 du Code général de collectivités territoriales), à l’exclusion des dépenses de personnel.
DÉLIBÉRATION N° 25-03-2025-09
ACQUISITION DE MATÉRIELS DANS LE CADRE DE LA GESTION ALTERNATIVE DES ESPACES PUBLICS - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT RÉGIONAL DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE 2019-2025
7.5 — Subventions
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention peut être obtenue auprès de la Région Centre Val de Loire, au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST), pour l’acquisition de matériels prioritairement ceux définis dans le cadre du plan de gestion permettant de répondre aux enjeux suivants :
“Économie d’eau / Limitation des phytosanitaires / Gestion extensive des surfaces enherbées / Taille douce de haies / Gestion et recyclage des déchets verts.
Monsieur le Maire précise que le montant des matériels concernés par cette opération s’élève à 6 956,66 € HT et que le taux de subvention pouvant être accordé est de 40 % de la dépense HT.
Conseil municipal du 25 mars 2025Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
+ DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de la Région Centre Val de Loire au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine pour l’acquisition de matériels répondant à la gestion alternative des espaces publics, et ce à hauteur de 40 %,
+ APPROUVE le plan de financement suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Achat de matériels 6 956,66 | Conseil Régional - CRST 2 782,00 40%
pue 417466 | 60%
Total 6 956,66 6 956,66 100%
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande et à la mise en
>
œuvre de cette décision.
ÉTAT DES DÉCISIONS
Décision n° 2025-05 — Droit de préemption
Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 28 Grande Rue (parcelles AH n° 100 et 214) appartenant à Monsieur et Madame Yves FOUCHER.
QUESTIONS DIVERSES
+ Monsieur le Maire
profite de cette séance de vote des budgets pour distribuer une fiche récapitulant les emprunts communaux en COUrS.
rappelle que le 27 avril 2025 se tiendra la traditionnelle Foire aux Vins et la brocante. Comme l’an passé, deux structures gonflables seront installées sur la place Savoie-Villars. Pour une question de sécurité, deux personnes doivent être présentes tout au long de la journée (une par structure). Monsieur le Maire propose donc de mettre en place des permanences de 2h30. Il est ainsi défini ce qui suit :
9h-10h : Claude VÉRON / Nicolas VENAULT pour l’aide au montage, 10h-12h30 : Daniel KUSINSKI / Thierry VÉRON
12h30-15h : Laura MARQUANT / Karine JOUTEUX
15h -17h30 : Élodie MOUTAULT / Séverine DECHARTE-SOUVERAIN 17h30-1 8h30 : Claude VÉRON / Nicolas VENAULT pour l’aide au démontage. SKSKSKS
informe que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le mardi 29 avril 2025 à 19h30 à
la Mairie.
Monsieur Claude VÉRON dit qu’il a assisté à la dernière réunion de la commission Habitat de la CCLST. La problématique des logements vacants et la possibilité de subventions pour les particuliers ont été abordées.
+ Madame Élodie MOUTAULT
demande quand la sirène d’alerte et d’information à la population sera remplacée. Monsieur le Maire répond que l'installation est prévue courant 2025. Une communication sera faite dans le Press’Info, avec notamment un rappel des essais sirène.
Conscil nuuncipal du 25 mars 2025souhaite savoir où en sont les travaux de réfection des salles d’eau de l’hôtel-restaurant L'Auberge. Monsieur Claude VERON précise que l’entreprise BERTUCELLI a procédé au démontage de la partie plomberie. L’entreprise en charge de la partie plâtrerie doit désormais intervenir.
signale une légère déformation de la chaussée au niveau de la rue des Tanneries, pourtant reprise récemment.
Monsieur Francis BRUÈRE
soulève quelques problèmes au stade : des branches présentes dans le ruisseau coté presbytère / des arbres qui penchent dangereusement côté club house / des déjections de chiens sur le terrain de football.
précise que lors de la dernière réunion du SMAEP de la Source de la Crosse, il a été rappelé qu'avant de remplir les citernes souples incendie, il convient de prévenir le syndicat. Monsieur le Maire répond que c’est ce qui est fait à chaque fois, y compris pour le remplissage de la piscine.
questionne sur la date d’ouverture de l’hôtel. Monsieur Claude VÉRON dit que ce sera peut-être en 2025.
informe qu’il a été élu 2°" Vice-Président du syndicat Cavités 37.
Madame Sévérine DECHARTE-SOUVERAIN déplore la vitesse excessive des véhicules dans la rue des Réaux.
Monsieur Daniel KUSINSKI dit que les fleurs d’été sont en commande.
ke ke ke ke ke ke
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h17.
KHAN
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Conseil municipal du 25 rnars 2025Numéro d’ordre : 1
Numéro de la délibération : 25-03-2025-01
Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25
février 2025
Numéro d’ordre : 2
Numéro de la délibération : 25-03-2025-02
Objet de la délibération : Budget principal — Approbation du Compte Financier Unique 2024
Numéro d’ordre : 3
Numéro de la délibération : 25-03-2025-03
Object de la délibération : Budget principal - Affectation du résultat 2024
Numéro d’ordre : 4
Numéro de la délibération : 25-03-2025-04
Objet de la délibération : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025
Numéro d’ordre : 5
Numéro de la délibération : 25-03-2025-05
Objet de la délibération : Budget principal — Vote du budget primitif 2025
Numéro d’ordre : 6
Numéro de la délibération : 25-03-2025-06
Objet de la délibération : Budget annexe Lotissement La Croix Marron — Approbation du Compte
Financier Unique 2024
Numéro d’ordre : 7
Numéro de la délibération : 25-03-2025-07
Objet de la délibération : Budget annexe Lotissement La Croix Marron — Affectation du résultat 2024
Numéro d’ordre : 8
Numéro de la délibération : 25-03-2025-08
Objet de la délibération : Budget annexe Lotissement La Croix Marron — Vote du budget primitif 2025
Numéro d’ordre : 9
Numéro de la délibération : 25-03-2025-09
Objet de la délibération : Acquisition de matériels dans le cadre de la gestion alternative des espaces
publics —- Demande de subvention au titre du Contrat de Solidarité Territoriale 2019-2025
Conseil municipal du 25 mars 2025Liste des membres présents à la séance du 25/03/2025
M. Christophe LE ROUX, M. Claude VÉRON, M. Richard DECHARTE, M. Daniel KUSINSKI, M. Cédric GAGNEPAIN (arrivée : 19h39), Mme Élodie MOUTAULT (arrivée : 19h38), M. Thierry VÉRON, Mme Francine GUÉRIN, Mme Maylinda FANET, Mme Séverine DECHARTE- SOUVERAIN, M. Francis BRUÈRE.
Procès-verbal approuvé le 29 avril 2025
Le Maire, La secrétaire de séance, Christophe LE ROUX Maylinda FANET
Couscil municipal du 25 mars 2025