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Déliberation - 2023 10 12 comite dattribution local des aides au commerce designation des membres
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 12 comite dattribution local des aides au commerce designation des membres)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
4111-2073
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
de laHaute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 30 novembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 novembre 2023
Présents: M. DULAC - Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET — M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLÉVY - Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. COLLOMB — Mme STABLEAUX - M. DEPLANTE - Mme GROS —
Mrs PERRUISSET — ABRY — PEIGNON — MENELOT - Mmes MARTINA — PINSON — M. PRICAZ — Mme OLIVER — M. GERBIER - Mme TERRIER - M. TAMRI - Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES -— Mrs PETIT — MONTEIRO-BRAZ - TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absente excusée : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ.
Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-10-12
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentants
Objet: Programme Action Cœur de Ville — Aides directes au commerce de centre- ville
Désignation de membres du Conseil Municipal au sein du Comité d’attribution local des aides au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec points de vente
Rapporteur : M. LE MAIRE
La Commune de Rumilly est l'une des 222 villes bénéficiaires du programme « Action cœur de ville » mis en place par le Gouvernement pour favoriser le renouvellement et le développement des
centralités.
Dans ce cadre, la Commune de Rumilly a souhaité conforter l'activité de ses commerces de proximité, en particulier en co-finançant la démarche de soutien aux TPE-PME artisanales, commerciales et de services mise en place par la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Pour ce faire, par délibération n° 2019-04-03 en date du 18 avril 2019, la Commune de Rumilly a mis
en place un dispositif d'aides directes au commerce de centre-ville.
Pour attribuer des aides financières directes aux commerces du centre-ville, la Commune de Rumilly s'appuie sur un règlement dénommé Règlement d'aide au développement des entreprises du
commerce, de l'artisanat et des services avec points de vente. Pour solliciter l'aide locale, l'entreprise concerné devra :
- _ Adresser une lettre d'intention à la Commune de Rumilly.
- Remplir un dossier de demande de subvention.
- Joindre l'ensemble des pièces constitutives du dossier.
Les dossiers, vérifiés et complets, seront présentés un Comité d’Attribution Local. Ce dernier est composé de:
A élus de la Commune de Rumilly dont M. LE MAIRE (ou son représentant en cas
d'empêchement) et l’Adjoint au commerce.
- 2 représentants du Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement dont 1 en lien avec le commerce.
- 1 représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Savoie.
- 1 représentant de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner des élus de la Commune de Rumilly au sein du Comité d'Attribution Local des aides au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec points de vente.
Il est proposé la répartition suivante :
- La liste « Unis pour Rumilly » conduite par M. Christian DULAC, désigne 03 membres titulaires et 02 membres suppléants.
- Laliste « Rumilly un Avenir en commun » conduite par M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, désigne 01 membre titulaire et 01 membre suppléant.
Les candidatures suivantes sont proposées :
Membres titulaires
Liste « Unis pour Rumilly » conduite Liste « Rumilly un Avenir en commun »
par C. DULAC conduite par M. MONTEIRO-BRAZ
03 membres à désigner : 01 membre à désigner :
M. Christian DULAC M. Eddie TURK-SAVIGNY
M. Alain COLLOMB
Mme Julie DESBIOLLES
Membres suppléants
02 membres à désigner : 01 membre à désigner :
Mme Christine BOICHET-PASSICOS M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
M. Bastien PETIT
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :
- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à
égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant,
et il en est donné lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »
Le vote à main levé est proposé. Acceptation à l'unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DESIGNE ses membres du Comité d'attribution local des aides au développement des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec points de vente comme figurant ci-dessus.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie STABLEAUX Christian DULAC