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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 10 aides directes au commerce designation membres au sein comite attribution local des aides)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20260409-2026-04-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2026
Publication : 15/04/2026
S k VILLE DE
AU TIN
Ÿ Extrait du registre des Département Ze Z . : é _ à
de le Haitesauels délibérations du Conseil Münicipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-six, le 09 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 avril 2026
Présents : M. DULAC — Mme LABORIER- M. BERNARD-GRANGER - Mme BOICHET-PASSICOS — M. TRUFFET - Mme CHARVIER - M. CLEVY — Mme CROENNE -— M. VIOLLET — Mme BRUN — Mme GALMICHE — M DEPLANTE — M NICOLLET — M HAMEK — Mme PAÏS - M. ZARRELLA - Mme MARTINA — M. ABRY — Mme AUGUSTIN — M. VENI - Mme BURDIN — M. FONTAINE — Mme DA COSTA — M. PERRUISSET — M. MONTEIRO-BRAZ — Mme PIGNARRE LOPES - M. DEMEZ - M. GOURBIERE — M. TAIX - Mme FAVRE - Mme ROMAIN.
Absents excusés : Mme TERRIER qui a donné son pouvoir à M. FONTAINE - Mme PELLAS qui a donné son pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ
Mme Maude GALMICHE a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2026-04-10
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentants Objet : Programme Action Cœur de Ville — Aides directes au commerce de centre-ville Désignation de membres du Conseil municipal au sein du Comité d’attribution local des aides au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec points de vente
Rapporteur : Monsieur Christian DULAC, Maire
La Commune de Rumilly est l'une des 222 villes bénéficiaires du programme « Action cœur de ville » mis en place par le Gouvernement pour favoriser le renouvellement et le développement des centralités.
Dans ce cadre, la Commune de Rumilly a souhaité conforter l'activité de ses commerces de proximité, en particulier en co-finançant la démarche de soutien aux TPE-PME artisanales, commerciales et de services mise en place par la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Pour ce faire, par délibération n° 2019-04-03 en date du 18 avril 2019, la Commune de Rumilly a mis
en place un dispositif d'aides directes au commerce de centre-ville.
Pour attribuer des aides financières directes aux commerces du centre-ville, la Commune de Rumilly s'appuie sur un règlement dénommé Règlement d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec points de vente.
Pour solliciter l’aide locale, l'entreprise concerné devra : Adresser une lettre d'intention à la Commune de Rumilly.
Remplir un dossier de demande de subvention.
- Joindre l'ensemble des pièces constitutives du dossier.
Les dossiers, vérifiés et complets, seront présentés un Comité d’Attribution Local. Ce dernier est composé de :
- A élus de la Commune de Rumilly dont M. LE MAIRE (ou son représentant en cas
d'empêchement) et l'Adjoint au commerce.
2 représentants du Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement dont 1 en lien avec le commerce.
1 représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Haute-Savoie.
- 1 représentant de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie.
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner des élus de la Commune de Rumilly au sein du Comité d'Attribution Local des aides au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec points de vente.
Il est proposé la répartition suivante :
- La liste « Unis pour Rumilly » conduite par M. Christian DULAC, désigne au maximum 02
membres pour chaque commission.
- La liste « Rumilly Ville d'histoire, Ville d'avenir », conduite par M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, désigne au maximum 01 membre pour chaque commission.
- La liste « Du bons sens pour Rumilly » conduite par M. Olivier TAIX désigne au maximum 01 membre pour chaque commission
Les candidatures suivantes sont proposées :
Membres titulaires
Liste « Unis pour Rumilly » Liste « Rumilly Ville d'histoire, Liste « Du bon sens pour
conduite par Ville d'avenir » conduite par Rumilly » conduite par
C. DULAC M. MONTEIRO-BRAZ O. TAIX
2 membres à désigner : 1 membre à désigner : 1 membre à désigner :
- Serge BERNARD- - Anne PELLAS - Nicole FAVRE
GRANGER
- Maude GALMICHE
Membres suppléants
. . ; Liste « Rumilly Ville d'histoire, Liste « Du bon sens pour Liste « Unis pour Rumilly » : : : à
à Ville d'avenir » Rumilly » conduite par . .
C. DULAC conduite par conduite par
° M. MONTEIRO-BRAZ ©. TAIX
2 membres à désigner : 1 membre à désigner : 1 membre à désigner :
- Edwige LABORIER - Gérard DÉMEZ - Nathalie ROMAIN
- Nicolas ZARRELLA L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :
- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »
Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l'unanimité.
LE CONSEIL MUNCIPAL, à l'unanimité,
DESIGNE ses membres représentants du Conseil Municipal conformément aux candidatures énoncées ci-dessus.
La Secrétaire de séance
Maude GALMICHE