Déliberation - 2023 10 11 comite de projet du programme action coeur de ville designation des membres

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Déliberation - 2023 10 11 comite de projet du programme action coeur de ville designation des membres Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Rumilly. Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 11 comite de projet du programme action coeur de ville designation des membres)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE

RUMILLY

Ÿ Extrait du registre des

delaHautesavie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy

L'an deux mil vingt-trois, le 30 novembre à 19 heures 30 min

Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.

Nombre des membres en exercice : 33

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 novembre 2023

Présents: M. DULAC - Mme LABORIER - M. BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET - M. TRUFFET —- Mme BOICHET-PASSICOS - M. CLÉVY — Mme CROENNE -— M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. COLLOMB — Mme STABLEAUX -— M. DEPLANTE — Mme GROS -

Mrs PERRUISSET — ABRY — PEIGNON - MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — M. PRICAZ - Mme OLIVER — M. GERBIER -— Mme TERRIER — M. TAMRI - Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — DESBIOLLES — Mrs PETIT - MONTEIRO-BRAZ -— TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.

Absente excusée : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ.

Mme Marie STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.

Délibération n° 2023-10-11

Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignation de représentants

Objet: Désignation des membres du Conseil Municipal au sein du Comité de projet

du programme Action Cœur de Ville

Rapporteur : M. LE MAIRE

Il est rappelé que la Commune de Rumilly est l’une des 222 villes bénéficiaires du programme « Action cœur de ville » mis en place par le Gouvernement pour favoriser le renouvellement et le développement des centralités.

La convention cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville a été signée par l'ensemble des partenaires le 28 septembre 2018. Un premier avenant a été conclu le 16 décembre 2019.

Pour assurer l'ordonnancement général de ce projet, le pilotage efficace des études de diagnostic, de la définition de la stratégie et d'élaboration du projet ainsi que la coordination et la réalisation des différentes actions, la Commune de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie ont mis en place un Comité de projet ainsi qu'une équipe projet (composée de techniciens de la Commune de Rumilly, de la Communauté de Communes et de techniciens désignés par les partenaires financeurs).

Le Comité de projet, présidé par M. LE MAIRE de Rumilly, est composé :

d'élus de la Commune de Rumilly,- du Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (ou son

représentant),

- du Préfet du département et/ou du « référent départemental de l'Etat » désigné par le Préfet,

- des partenaires financeurs et des partenaires locaux (Caisse des Dépôts et Consignations — Banque des Territoires, Action Logement Services, Direction Départementale des Territoires 74, Chambre de Commerce et d'Industrie Haute-Savoie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie, Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement),

- de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (partenaire du programme même si elle n'est pas signataire de la convention).

Ce comité valide les orientations et suit l'avancement du projet.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les élus de la Commune de Rumilly au sein du Comité de projet du programme Action Cœur de Ville.

6 membres du Conseil Municipal doivent être désignés. Il est proposé la répartition suivante :

- La liste « Unis pour Rumilly » conduite par M. Christian DULAC, désigne 05 membres.

- La liste « Rumilly un Avenir en commun », conduite par M. Miguel MONTEIRO-BRAZ, désigne 01 membre.

Les candidatures suivantes sont proposées :

Liste « Unis pour Rumilly » conduite Liste « Rumilly un Avenir en commun »

par C. DULAC conduite par M. MONTEIRO-BRAZ

05 membres à désigner : 01 membre à désigner :

M. Christian DULAC Mme Monique BONANSEA

M. Serge BERNARD-GRANGER

M. Yannick CLÉVY

M. Alain COLLOMB

Mme Julie DESBIOLLES

L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des

délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Il est voté au scrutin secret :

- 1° soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,

- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Tout conseiller municipal atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe est autorisé à se faire assister par une personne de son choix. »

Le vote à main levé est proposé. Acceptation à l’unanimité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DESIGNE ses membres au sein du Comité de projet du programme Action Cœur de Ville comme figurant ci-dessus.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Marie STABLEAUX Christian DULAC