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Déliberation - DE 2026 07 007 Attribution de subventions aux associations exercice 2026
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 07 007 Attribution de subventions aux associations exercice 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AR Prefecture
016-211602805-20260630-2026_07_O0T-DE
R le 06/07/20
seu le 172026 COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE) Délibération n° 2026-07-007
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2026
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 19
Présents : 16
Pouvoirs : 3 | Le mardi 30 juin 2026 à 18 h 30, les membres du Conseil municipal
Excusés : 0 | de la commune de Gensac-la-Pallue, régulièrement convoqués le
Absents | 0 | 24 juin 2026, se sont réunis en séance publique, dans la salle de la Vo au vote : mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
* voix pour : 16
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Présent(e}s : Mme Dominique AUDEBERT, Mme Sabrina BOUETARD, M. Vincent BOURGEOIS, Mme
Claire DAMOUR, Mme Martine DESSET, M. Cédric DUPUY, M. Thomas FAVRIOUX, M. Didier GOIS,
M. Pierre-Etienne HERVOIT (arrive à 19h50), M. Bernard MAUZÉ, M. Yves MINOT, Mme Martine
MOREL, Mme Isabelle PENOUTY, M. Alain POISBELAUD, Mme Nadine RANCELLI, Mme Béatrice
ROBERT
Etaient excusé(e}s : M. Jean-Luc CHAUMET (donne pouvoir à Isabelle PENOUTY), Mme
Elodie LARAPIDIE (donne pouvoir à Monsieur Didier GOIS), M. Christian DAGNAUD
(donne pouvoir à Mme Sabrina BOUETARD)
Etaient Absent{e)}s : néant
Secrétaire de séance : Ciaire DAMOUR
2026-07-007 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2026
Le Maire rappelle au Conseil municipal que les associations de la commune contribuent activement
à la vie locale par leurs actions dans les domaines sportif, culturel, social, éducatif, patrimonial et de l'animation communale.
Afin de soutenir ces activités présentant un intérêt public local, il est proposé d'attribuer les
subventions pour l'exercice 2026 selon le tableau ci-dessous à la présente délibération.
Le Maire rappelle également que les conseillers municipaux intéressés à une association
bénéficiaire, notamment en raison de l'exercice de fonctions de président, vice-président, trésorier,
secrétaire, administrateur ou membre du bureau, sont susceptibles d'être regardés comme intéressés à l'affaire.
En conséquence, conformément aux principes d'impartialité applicables aux élus locaux, les
conseillers concernés, pendant l'examen de la subvention concernant l'association dans laquelle ils
exercent des responsabilités ne participent ni aux débats ni au vote correspondant. Les déports ainsi
que le nombre de votants sont mentionnés au procès-verbal de la séance.
Tableau des subventions proposées : AR Prefecture
016-211601505-20260630-2026 07 007-DE
Reçu le EE pente ntr
2026
APE ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES 850
COMITE DES FETES DE LA PALLUE 800
DE BETISES EN DECOUVERTES 100
JS SEGONZAC FOOTBALL 800
MARAUDERS FOOTBALL AMERICAIN 1000
PETANQUE 900
SOCIETE DE CHASSE 1000
Total général 5450
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif de la commune pour l'exercice 2026 ;
Vu les crédits inscrits au chapitre 65 — Autres charges de gestion courante du budget principal ;
Vu les demandes de subventions présentées par les associations ;
Vu l'avis de la commission compétente ;
Considérant que les activités des associations bénéficiaires présentent un intérêt public local et concourent à la satisfaction des besoins de la population ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;
Considérant que certains conseillers municipaux exercent des fonctions de dirigeant ou d'administrateur au
sein de certaines associations bénéficiaires et doivent, à ce titre, être regardés comme intéressés à l'affaire ;
Considérant qu'ils ne participent ni aux débats ni au vote concernant l'attribution de la subvention à
l'association dans laquelle ils exercent ces fonctions ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
D'attribuer, au titre de l'exercice 2026, les subventions aux associations conformément au tableau ci dessus.
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2026, chapitre 65 — Autres
charges de gestion courante, selon la nomenclature budgétaire M57, aux articles correspondant à la nature juridique des bénéficiaires.
D'autoriser Monsieur/Madame le Maire à procéder au versement des subventions attribuées et à signer tout
document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 30 juin 2026
Le Maire,
Cédric DUPUY
Affiché le QG O1 2070
Transmis au contrôle de légalité
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