Déliberation - DG20 007 Subventions AUX Associations Pour Exercice 2020

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Déliberation - DG20 007 Subventions AUX Associations Pour Exercice 2020 Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Lien du pdf (Déliberation - DG20 007 Subventions AUX Associations Pour Exercice 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sport, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_007

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Arrondissement de Bordeaux

Mairie de Saint-Médard-en-Jalles

Extrait du registre

des délibérations

du conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles

VILLE DE.

SAINT MEDARD

EN JALLES

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2020. AUTORISATION

Séance du 11 février 2020

L'an deux mille vingt , le onze février à dix-neuf heures.

Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.

Présents :

M Mangon, Mme Layrisse, M Acquaviva, Mme Le Moller, Mme Thibaudeau, Mme Hanusse, Mme Picard, Mme

Alhaitz, Mme Nardini, M Barat, M Pages, M Bouteyre, Mme Barrière, M Auffret, M Roucher, Mme Demare, M

Delpech, M Garnier, Mme Durand, M Guichoux, M Ouillade, Mme Rigaud

Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :

M Augé à M Roucher

M Braun à Mme Alhaitz

Mme Dumas à M Mangon

M Dubos à M Auffret

M Claudin à Mme Picard

M Alban à Mme Hanusse

Mme Baron à Mme Nardini

M Cases à M Guichoux

Absent(s) :

M Demanes, M Camacho, Mme Rivière, M Morisset, M Cristofoli

Secrétaire de séance : M Xavier Delpech.

La séance est ouverte,

Délibération du : 11 février 2020

Rendue exécutoire le : 13 février 2020

Publiée le : 13 février 2020

Signé : Le maire Jacques Mangon DG20_007

Délibération du conseil municipal

Séance du 11 février 2020

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2020. AUTORISATION

M Jacques Mangon, Maire présente le rapport suivant.

La Ville de Saint-Médard-en-Jalles est fortement engagée dans le soutien à la vie associative. Avec plus de 300 associations référencées sur la commune, l'accompagnement se matérialise par un soutien financier conséquent, ainsi que par la mise à disposition de ressources municipales (matériel, véhicules et salles municipales). L'ingénierie de projets et l'animation d'un réseau de partenaires, le forum des associations à chaque rentrée et les assises de la vie associative viennent enfin compléter la politique d'accompagnement de la vie associative.

Cette année, dans une logique de développement durable, la Ville a fait le choix de dématérialiser les procédures de demande de subvention pour la campagne 2019/2020. Toutes les associations ayant sollicité le service de la vie associative ont pu être accompagnées dans cette démarche. 150 demandes pour 103 dossiers ont été saisies en ligne.

Pour rappel, les subventions sont allouées en faveur :

*__ du socle de fonctionnement de l'association,

*__ de projet(s) d'action,

*__ du projet annuel correspondant au thème « actions en faveur d'un engagement éco-responsable en lien notamment avec le pacte concernant la lutte contre le plastique à usage unique et les déchets en général, (délibération DG19_086 du 25 septembre 2019) » retenu par la municipalité en 2020. La municipalité a maintenu le financement des actions entrant spécifiquement dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG).

*__ d'investissement(s) spécifique(s).

Au cours du Conseil Municipal du 11 décembre 2019, la Ville a voté le Budget Primitif pour l'année 2020 et notamment l'enveloppe globale des subventions destinée aux différentes associations. La municipalité maintient son engagement financier auprès des associations, à hauteur de celui de 2019. Ce montant doit être affecté, après arbitrage, à chaque association qui a formulé une demande pour l'année 2020. Le montant total des subventions 2020 tient compte de la subvention votée lors du dernier Conseil Municipal (DG19_150) et qui a fait l'objet d'un versement en début d'année 2020. Cette subvention concerne la FCPE pour sa participation au carnaval.

Pour les associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 €, conformément à la réglementation, des conventions spécifiques ont été établies avec la commune. Elles sont présentées dans une annexe distincte des associations bénéficiant d'une subvention d'un montant inférieur à 23 000 €. Ces dépenses seront imputées sur le compte 6574 du budget principal pour ce qui concerne les subventions de fonctionnement.

La Ville soutient également les associations qui souhaitent investir sur du matériel spécifique par l'octroi de subventions d'équipement.

Ces subventions seront imputées sur le compte 20421 du budget principal.

L'instruction budgétaire et comptable des communes M14 rend obligatoire l'amortissement des subventions d'équipement. Îl est donc proposé de les amortir sur trois ans.

La Ville versera une subvention d'équipement aux associations suivantes en 2020 : - Entente athlétique de Saint-Médard-en-Jalles : 5 000 € pour l'achat de matériel de musculation,

Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibé

municipal — 11 févrie- ASSM : 9 500 € qui se répartissent ainsi :

- 1 000 €, section gymnastique et trampoline, pour l'achat d'une piste de tumbling gonflable, - 3 000 €, section randonnée pédestre, pour l'achat de 25 détecteurs de victimes d'avalanches, - 1 500 €, section athlétisme, pour l'achat d'anémomètres,

- 2 000 €, section taekwondo, pour l'achat de matériel électronique (plastrons, casques et logiciel), - 1 000 €, section judo, pour l'achat de matériel de musculation,

- 1 000 €, section escrime, pour l'achat de matériel de protection,

- Confluences : 1 300 € pour l'achat d'équipements destinés à l'aménagement de la terrasse et du garage des locaux de la Ruche,

- Le Haillan-Saint Médard Tennis de Table : 500 € pour l'achat d'une table handisport, - Roller bug : 500 € pour l'achat de matelas de protection et de matériel de fixation, - Au fil de l'acte : 400 € pour l'achat d'une table de mixage et d'un amplificateur, - Bel Etoile : 500 € pour l'achat de matériel de spectacle,

- Compagnie à coucher dehors : 1 500 € pour l'achat de matériel de sonorisation. Les subventions d'équipement ne seront versées aux associations qu'à reception de leurs factures d'achat.

Ilest donc proposé au Conseil Municipal de décider le versement de ces subventions.

l'est enfin précisé que les élus ci-dessous ne prendront pas part au vote pour les associations suivantes :

Mme Emmanuelle Alhaitz Association Sportive Saint-Médard-en-Jalles

M. Antoine Augé Saint-Médard Rugby Club

Mme Françoise Hanusse

M. Fabrice Demanes

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Mme Françoise Hanusse Confluences

Mme Vanessa Dumas

Mme Vanessa Dumas

M. Fabrice Demanes ESTRAN

M. Antoine Augé : Association du Personnel Municipa

M. Jean-Louis Roucher pal

M. Arnaud Garnier Football Club de St-Médard-en-Jalles (FCSMJ)

M. Jacques Mangon Bordeaux Technowest

Mme Dahbia Rigaud Entente athlétique Saint Médard Haltérophilie |

M. Thierry Ouillade Fêt'en Jalles

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

Fixe comme suit le montant de subvention à attribuer à chacune des associations figurant dans les tableaux en annexe.

Impute la dépense correspondante à l'article 6574 du budget principal pour l'exercice en cours pour ce qui concerne les subventions de fonctionnement.

Impute la dépense correspondante à l'article 20421 du budget principal pour l'exercice en cours pour ce qui concerne les subventions d'équipement.

Décide d'amortir les subventions d'équipement sur 3 ans. Ces opérations d'amortissement seront comptabilisées conformément aux règles établies par l'instruction budgétaire et comptable M14 : le compte 6811 "Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles" sera débité par le crédit du compte 2804421 "Amortissement des subventions d'équipement versées aux autres établissements publics locaux".Précise que l'amortissement des subventions d'équipement commencera sur l'exercice 2021 et finira sur l'exercice 2023.

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.

Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles le 11 féÿriér 2020 édition conforme

Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibératic conseil municipal - 11 févrie

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Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)

Utilisateur : Desrosier Céline

Type de transaction: Transmission d'actes

Nature de l'acte: Délibérations

Numéro de l'acte: DG20_007

Date de la décision: 2020-02-11 00:00:00+01

Objet: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR

L'EXERCICE 2020. AUTORISATION

Documents papiers complémentaires: NON

Classification matières/sous-matières: 7.5.2 - accordées aux associations

Identifiant unique: 033-213304496-20200211-DG20_007-DE

URL d'archivage: Non définie

Notification: Non notifiée

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Etat : Date Message

Posté 13 février 2020 à 10h49min32s Dépôt initial

En attente de transmission 13 février 2020 à 10h49min34s Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 13 février 2020 à 10h49min37s Transmis au MI

Acquittement reçu 13 février 2020 à 10h50min07s Reçu par le MI le 2020-02-13

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