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Déliberation - Decision 2023 n°9
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 n°9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
VILLE DE LA GRAND'CROIX
2, rue Jean Jaurès - (42320)
Tél. 04 77 73 22 43
Fax. 04 77 73 41 20 DECISION N°03-2023/09
accueil@lagrandcroix.fr
Fourniture et pose de bancs de vestiaires –
Espace Roger Rivière à La Grand’Croix
Le Maire
VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de
déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines
attributions de cette Assemblée
VU le décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 et l’ordonnance
N°2018-1074 du 26 novembre 2018 sur la réglementation des
marchés publics
VU l’article 2122-8 du code de la commande publique sur la
passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
donnant délégation d'attributions à Monsieur le Maire
CONSIDERANT que la commune a fait plusieurs demandes de devis pour la fourniture et la pose de bancs de vestiaires pour l’espace Roger Rivière à La Grand’Croix (42)
CONSIDERANT que les crédits nécessaires au paiement de cette commande sont inscrits au budget
D E C I D E
Article 1er : après analyse des offres reçues, l’entreprise MARTY SPORTS (07130 Saint-Peray), est retenue pour un montant de 17 617.27 € HT soit 21 140.72 € TTC.
Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont un extrait sera affiché en Mairie.
Fait à La Grand’Croix, le 14 mars 2023
Le Maire,
Luc FRANÇOIS