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Déliberation - Decision 2024 n°1
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
VILLE DE LA GRAND'CROIX
2, rue Jean Jaurès - (42320)
Tél. 04 77 73 22 43
Fax. 04 77 73 41 20 DECISION N° 03-2024/01
accueil@lagrandcroix.fr
Avenant au marché de Maîtrise d’œuvre pour les travaux de
rénovation des écoles Pierre Teyssonneyre et Renée
Peillon
Le Maire
VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de
déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines
attributions de cette Assemblée
VU le décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 et l’ordonnance
N°2018-1074 du 26 novembre 2018 sur la réglementation des
marchés publics.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
donnant délégation d'attributions à Monsieur le Maire.
CONSIDERANT que la commune a conclu un marché à procédure adaptée pour le marché public de maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation des écoles Teyssonneyre et Renée Peillon.
CONSIDERANT que des prestations supplémentaires et des adaptations de marché sont nécessaires
CONSIDERANT que les crédits nécessaires au paiement de ce marché sont inscrits au budget
D E C I D E
Article 1er : la synthèse suivante reprend les différents montants initiaux et modifiés du marché de maîtrise d’œuvre
Entreprise Montant initial HT Avenant Nouveau montant HT Nouveau montant TTC
ILTES SAS 167 450.00 € 73 890.00 € HT 241 340.00 € 289 608.00 €
Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Article 3 : conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont un extrait sera affiché en Mairie.
Fait à La Grand’Croix, le 20 mars 2024
Le Maire,
Luc FRANÇOIS