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Déliberation - Decisions 2023 n°32 a 37
Déliberation - Decision 2023 n°40 et 41
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 n°40 et 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Tél. 04 77 73 22 43
Fax. 04 77 73 41 20
accueil@lagranderoix.fr
Publié sur le site internet de la
commune le 30 août 2023
NOM prénom et qualité de l'auteur
de l'acte : Luc FRANCOIS, maire
VILLE DE LA GRAND'CROIX
2, rue Jean Jaurès - (42320)
DECISION N°08-2023/41
Aménagement Square Sauzéat —- La Grand'Croix
Le Maire
VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette Assemblée
VU le décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 et l'ordonnance N°2018-1074 du 26 novembre 2018 sur la réglementation des marchés publics
VU l'article 2122-8 du code de la commande publique sur la passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'attributions à Monsieur le Maire
CONSIDERANT que la commune a fait une demande de devis pour des travaux d'aménagement du square sauzéat à La Grand'Croix
CONSIDERANT que les crédits nécessaires au paiement de cette commande sont inscrits au budget
DECIDE
Article 1°" : après analyse de l'offre reçue, l'entreprise DEGRUEL (42400 Saint-Chamond) est retenue pour un montant de 8 987.00 € HT soit 10 784.40 € TTC.
Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont un extrait sera affiché en Mairie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Fait à La Grand’Croix, le 28 août 2023
[042-214201080-20230828-08-2023-42-AU | Le Maire,
Accusé cerifié exéculoire Luc FRANÇOIS
Réception parie préfet : 39/08/2023
Publication : 30/08/2023
le maire, Luc FRANCOIS République Française
VILLE DE LA GRAND'CROIX
2, rue Jean Jaurès - (42320)
Tél. 04 77 73 22 43
Fax. 04 77 73 41 20 DECISION N°08-2023/42
accueil@lagrandcroix.fr
Dégâts de la grêle —- Luminaires endommagés —
La Grand'Croix
Le Maire
VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette Assemblée
Publié sur le site internet de la
commune le 30 août 2023
NOM prénom et qualité de l'auteur
de l'acte : Luc FRANCOIS, maire
VU le décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 et l'ordonnance N°2018-1074 du 26 novembre 2018 sur la réglementation des marchés publics
VU l'article 2122-8 du code de la commande publique sur la passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'attributions à Monsieur le Maire
CONSIDERANT que la commune a fait une demande de devis pour des travaux liés aux dégâts de la grêle, plus particulièrement les luminaires endommagés
CONSIDERANT que les crédits nécessaires au paiement de cette commande sont inscrits au
budget
DECIDE
Article 1° : après analyse de l'offre reçue, l'entreprise SERP (69440 Saint-Maurice-sur-Dargoire) est retenue pour un montant de 48 755.60 € HT soit 58 506.72 € TTC.
Article 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'État et de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont un extrait sera affiché en Mairie.
Fait à La Grand'Croix, le 30 août 2023
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de fintérieur Luc FR ANÇOIS
[ 042-214201030-20230830-08-2025-32-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/08/2023
Publicæion : 3908/2023
le maire, Luc FRANCOIS