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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c11 10 2015 gens du voyage convention entre la can et le ccas pour l accompagnement socioprofessionnel gdv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c11 10 2015 gens du voyage convention entre la can et le ccas pour l accompagnement socioprofessionnel gdv)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 octobre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 octobre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 octobre 2015
GENS DU VOYAGE – CONVENTION ENTRE LA CAN ET LE CCAS DE NIORT POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL DES FAMILLES ISSUES DE LA COMMUNAUTE DES GENS DU VOYAGE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Alain CHAUFFIER à Gérard GIBAULT, Sylvie DEBOEUF à Marie-Christelle BOUCHERY, Thierry DEVAUTOUR à Bruno JUGE, Pascal DUFORESTEL à Anne BAUDOUIN, Gérard EPOULET à Nathalie SEGUIN, Véronique HENIN-FERRER à Christian BREMAUD, Dominique JEUFFRAULT à Agnès JARRY, Guillaume JUIN à Lucien-Jean LAHOUSSE, Gérard LABORDERIE à Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Rose-Marie NIETO à Jeanine BARBOTIN, Michel PAILLEY à Dominique SIX, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Elodie TRUONG à Alain LIAIGRE, Céline VALEZE à Stéphane PIERRON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Florent JARRIAULT, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Serge MORIN
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Sylvie DEBOEUF, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Véronique HENIN-FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151026-c11-10-2015-DE
Date de télétransmission : 02/11/2015
Date de réception préfecture : 02/11/2015 C- 11-10-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 OCTOBRE 2015
GENS DU VOYAGE – CONVENTION ENTRE LA CAN ET LE CCAS DE NIORT POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL DES FAMILLES ISSUES DE LA COMMUNAUTE DES GENS DU VOYAGE
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage définit les actes à conduire et à développer à l’égard de ce public, dans les domaines de la scolarisation, la santé, l’habitat, l’accompagnement social et l’insertion professionnelle.
Le CCAS de Niort dans le cadre d’un conventionnement avec l’Etat, le Conseil Départemental et le Fond Social Européen, s’est inscrit dans cette démarche d’accompagnement social en mobilisant des moyens humains spécifiques (1 conseiller en économie sociale et familiale et 1 éducateur spécialisé)
Ces missions s’effectuent sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais et plus particulièrement sur les aires dont cette dernière assure la gestion (4 aires d’accueil : 2 à Niort, 1 à Aiffres et Chauray, 1 aire de petit passage à Echiré et l’aire de Grand passage de Niort)
Dans le cadre du projet de convention ci-joint, le CCAS sollicite une participation financière de la CAN.
Cette participation viendrait compléter le financement des moyens humains affectés à cette mission en partenariat avec l’Etat, le Fond Social Européen et le Conseil Départemental (cf ; article 4 du projet de convention) et s’élèverait en année pleine à 10 750 € et pour 2015 à 7 300 €, les postes correspondants n’ayant été que temporairement pourvus.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151026-c11-10-2015-DE
Date de télétransmission : 02/11/2015
Date de réception préfecture : 02/11/2015 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le projet de convention ci-joint avec le CCAS de Niort, - Autoriser le Président ou le Membre du Bureau Délégué à signer ladite convention, - Autoriser le versement de la participation financière du CCAS de Niort à hauteur de 7 300 € au titre de l’année 2015.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151026-c11-10-2015-DE
Date de télétransmission : 02/11/2015
Date de réception préfecture : 02/11/2015