Compte-Rendu - CM 2017 12 14 CR 2017 DECEMBRE

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Compte-Rendu - CM 2017 12 14 CR 2017 DECEMBRE Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Rochefort-en-Yvelines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2017 12 14 CR 2017 DECEMBRE)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Eau et assainissement, Commune de CRCM/2017-07

Rochefort-en-Yvelines

Compte-Rendu de la Réunion du

Conseil Municipal du 14 décembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le 14 décembre, à 20 heures 30, le

Date de convocation : Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en

11 décembre 2017 Mairie en séance publique, sous la présidence de Mr

Sylvain LAMBERT, Maire

Etaient présents: Sylvain Lambert, Eric Moreaux, Martine

Merelle, Christian Gatineau, Yves-Olivier Parizot, Corinne

Daverdin et Christian Bou.

Nombre de Conseillers Absents excusés et représentés: Florent Pruvost

En exercice : 13 représenté par Eric Moreaux

Présents : 7

Votants : 8

Absentes excusées : Christophe Chipault, Aurélie Grand,

Virginie Parmentier, Sandrine Moreira Da Cruz, Sandrine

Buisson.

Secrétaire de séance : Eric Moreaux

Eric Moreaux est élue secrétaire de séance.

1- Gendarmerie

Le Major étant en intervention extérieure, leur présentation est reportée ultérieurement.

2- Approbation du PV du 28 septembre

Monsieur le Maire lit le procès-verbal du 28 septembre qui est approuvé à l’unanimité.

3- Modification des statuts de la CA RT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

e Prend actes des nouvelles adresses du siège des services communs de la Communauté

d'Agglomération de Rambouillet Territoires fixées à Rambouillet :

o Au 22 rue Gustave Eiffel pour le siège des services communs de Rambouillet Territoires

Et

© Au 14 rue Gustave Eiffel pour le Centre Intercommunal d’Action Social abritant également un

Relaï intercommunal d’assistantes maternelles à Rambouillet,

e Approuve la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de Rambouillet

Territoires suite :

© Au changement de siège de la Communauté d'Agglomération de Rambouillet Territoires

© Au retrait de la Communauté d'Agglomération de Rambouillet Territoires par substitution de

la commune de Cernay la Ville du SIVOM de Chevreuse,

© À l'adhésion de la Communauté d'Agglomération de Rambouillet Territoires par

représentation de la commune de Cernay la Ville au SEY

4- Modification du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Décide de modifier le périmètre du droit de préemption urbain afin de le porter sur l’ensemble

de la zone urbaine U (UA, UB, UC) et en zone d'urbanisation future 1AU, 2AU et Na.

1/4e Décide que cette délibération remplacera la délibération du conseil municipal en date du 15

janvier 1988 portant sur le droit de préemption urbain.

5- Dénomination d’une voie publique et Numérotation d’un immeuble

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte la dénomination « Route des Champarts ».

- charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

- décide d'attribuer le n° 1 de la route des Champarts aux parcelles cadastrées B110 et B250 ;

6- Stationnement des 24 logements sis 1 route des Champarts

Monsieur le Maire propose qu’une réflexion soit menée par la commission voirie pour une

matérialisation de places de stationnement rue de la Porte d’Etampes, côté pair, de la dernière maison

jusqu’à la distance légale du STOP.

7- Soutien du Conseil Municipal à la Motion de l’AMRF sur l’adoption d’une loi en faveur des

communes et de la ruralité » en date du 1° octobre 2017

Après lecture faite, le conseil municipal, à l’unanimité :

- _ Approuve l’ensemble du contenu de la motion établie par l’'AMRF sur l’adoption d’une Loi en

faveur des communes et de la ruralité ;

-__ S'associe solidairement à la démarche de l'Association des maires ruraux de France en faveur

d’une loi-cadre « commune et ruralité ».

8- Indemnités au trésorier- 2016 et 2017

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 1 abstention, 1 voix contre et 6 voix pour:

- accorde au Comptable, Monsieur Franck ABBAL, au titre de l’année 2016 une indemnité totale de

197,40 € brut soit 179,91 € net:

Indemnité de conseil fixée à 151,67 € brut

Ÿ Indemnité de budget fixée à 45.73 € brut

- accorde au Comptable, Monsieur Franck ABBAL, au titre de l’année 2017 une indemnité totale de

522,91€ brut soit 476,58€ net :

Indemnité de conseil fixée à 431,45 € brut

Ÿ Indemnité de budget fixée à 91,46 € brut

9- Admission en non-valeur-SIA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Décide d'approuver l'admission en non-valeur des titres de recettes selon la répartition

suivante :

- de l'exercice 2011 pour un montant de 993.25€

- de l’exercice 2012 pour un montant de 409.40€

- de l’exercice 2013 pour un montant de 603.00€

- de l'exercice 2014 pour un montant de 826.20€

- de l'exercice 2015 pour un montant de 363.60€

e Dit que le montant total des titres acceptés en non-valeur s'élève à 3 195.45€ euros.

e Dit que les crédits de compte 6542 sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours

de la commune

10- Transfert des résultats issus du budget du Syndicat Intercommunal d’Assainissement

Rochefort Longvilliers

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

- Décide de transférer au Budget assainissement du SIAEP les résultats suivants :

2/4e En section de fonctionnement : 44 380,78 euros

e En section d'investissement : 53 493,43 euros

- Décide de régulariser des restes présents en compte de tiers en autorisant les reversements au

SIAEP sans modification des résultats transférés mentionnés ci-dessous :

e au compte 4713 (281,39 euros-trop versé EDF)

e au compte 4718 (3 098,54 euros-reversement redevances assainissement de Longvilliers)

e au compte 4721 (234,92 euros, échéance EDF) correspond à une dépense devant être

régularisée par le SIAEP.

- Donne délégation au Maire pour signer le Procès-Verbal des biens devant être mis à la disposition

du SIAEP pour exercer sa compétence.

11- Décision Modificative 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise la décision modificative

suivante:

ARTICLE | DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT | 1068 53 493,43 € 001 53 493,43 €

TOTAL 53 493,43 € 53 493,43 €

ARTICLE | DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT | 678 44 380,78 € 002 44 380,78 €

TOTAL 44 380,78 € 44 380,78 €

12- Règlement intérieur du personnel communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité:

- adopte le règlement intérieur du personnel communautaire dont le texte est joint à la présente

délibération,

- décide de communiquer ce règlement à tout agent employé à la Commune de Rochefort-en-Yvelines,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre

de la présente délibération.

13- Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaire du Personnel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

° Prend acte des dispositions relatives au versement de l'indemnité horaire pour travaux

supplémentaires,

° Attribue, aux agents pouvant y prétendre, le versement des IHTS de manière exceptionnelle

et à défaut de possibilité de récupération au titre des heures supplémentaires effectuées,

° Précise que les dispositions de cette délibération prendront effet à compter de la transmission

de cette délibération au contrôle de légalité, et de sa publication ou affichage

14- RIFSEEP-Agents techniques

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'instaurer à compter du 1°

janvier 2018 pour les fonctionnaires relevant de la filière technique :

- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE)

- un complément indemnitaire annuel (CIA)

- d'inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant,

chapitre 012.

3/415- Commission logements communaux

Christian Gatineau est nommé responsable de la commission logements communaux que Corinne

Daverdin rejoint en tant que membre élu.

16- Bibliothèque-Vente de livres

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- accepte la vente occasionnelle du 1° janvier 2018 au 30 juin 2018 inclus d'ouvrages provenant de

dons ou de livres désherbés selon les critères définis ci-dessus

- fixe le prix de vente à 0.50€, 1€ ou 2€ selon le format (poche, relié, beaux-livres)

- décide de reverser les fonds sur le budget communal

17- SICTOM-Rapport d'activité 2016

Le rapport d’activité 2016 du SICTOM dont Eric Moreaux vient de faire un bilan est disponible au sein

du secrétariat.

18- SITERR-Rapport d’activités 2016

Martine Merelle informe que le rapport est disponible en mairie. Elle ajoute qu’il n’y a plus de réunion

et qu’il ne reste pour la compétence mobilité que les circuits scolaires.

19- SEY- Rapport d'activités 2016

Le rapport d’activité 2016 du SICTOM dont Eric Moreaux vient de faire un bilan est disponible au sein

du secrétariat.

20- Informations et questions diverses

e Fête de Noël des Ecoles

° DIA

e Déclarations préalables et Permis de construire accordés en 2017

e Gestion de l’eau

e Repas des ainés au Golf

e Væœux de la municipalité

e _ Vivre@Rochefort

e Agent Hugo TROEL

e Matériel des agents techniques

e Bâtiments communaux

e _Illuminations Noël

e Nettoyage de printemps

e Syndicat de la Rémarde

e Clés

e Vidéo-protection

La séance est levée à 23h15.

Le Maire, Sylvain Lambert

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